Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Javais annoncé ici-même lors de la traditionnelle cérémonie des voeux à la presse, que le dispositif de sécurisation des accédants à la propriété serait formalisé dans les quinze jours. cétait le 20 janvier dernier.
Et bien ce pari est tenu, au jour près, et il faut en remercier et en féliciter tous ceux, à la Direction Générale de lUrbanisme, de lHabitat et de la Construction, à lUnion dEconomie Sociale du Logement, et ailleurs qui ont mené les ultimes négociations et qui nont ménagé ni leur temps ni leurs efforts ces derniers jours, et même ces dernières heures, pour finaliser ces documents extrêmement importants.
Pourquoi est-ce si important ? Parce quil sagit dune évolution majeure dans notre conception de la politique du logement, je dirais presque une petite révolution, mais une révolution tranquille.
En effet, pour la première fois, tous les accédants sociaux à la propriété, dans le neuf comme dans lancien, vont bénéficier de plein droit, dune sécurité de base face à certains aléas de lexistence.
Il sagira en premier lieu dune sécurité dapplication générale, et pour cela dite universelle face au principal risque qui menace aujourdhui les projets daccession, la perte demploi. Lintervention du 1 % logement permettra dalléger de moitié les annuités demprunt pendant 12 mois et de repousser le remboursement de lavance ainsi faite à la fin de la période dendettement.
Cette mesure concerne les accédants ayant souscrit un prêt en accession sociale, accompagné ou non dun prêt à taux zéro, et aura une prise deffet qui sétalera selon les établissements bancaires, du 15 février au 1er avril 1999, mais qui sera en tout cas totalement généralisée à compter du 1er avril.
Pour les salariés des entreprises assujetties au 1 % logement, la garantie est étendue au cas dune forte réduction des ressources liée notamment à un éclatement de la famille. Il sagit dune avance sans intérêt, fonction du taux deffort du ménage.
Cest un effort financier du 1 % logement de près dun milliard et demi de francs, en régime permanent pour ces deux volets. Cest près de 100000 projets daccession qui bénéficieront ainsi chaque année dune sécurité, que ce soit dans le neuf ou dans le parc ancien, car en la matière, nous souhaitons la liberté de choix de chacun. Et pour les quelques centaines à quelques milliers de ces ménages, qui appelleront effectivement la garantie un jour -nous espérons que ce sera le moins possible, mais nous savons quil y en aura- cest la possibilité de passer un cap difficile et déviter ou datténuer des situations douloureuses voire déviter la remise en cause pure et simple dun projet daccession qui est souvent le projet majeur dune vie.
Et nous pouvons espérer que cette avancée contribuera aussi à débloquer certains projets dans lesquels des ménages prudents hésitaient à sengager. Nous aurons donc un effet économique appréciable : la conjoncture est aujourdhui encourageante, et par exemple le prêt à taux zéro est un succès avec plus de 110000 prêts mobilisées en 1998, mais il ne faut rien négliger qui puisse soutenir cette conjoncture dans la durée, et la présence ici des représentants des professionnels porte témoignage de ce souci partagé.
Et nous aurons un effet social majeur, car nous aurons apporté un « plus » à nos concitoyens en adaptant nos dispositifs à la réalité quotidienne et à lévolution de notre société.
Car, en matière de logement, ce dont notre société a aujourdhui besoin, cest non seulement dune offre diversifiée, mais aussi de mécanismes de garantie et de sécurité plus forts quautrefois. Cest en cela que lon peut parler de petite « révolution ». Mais cest une révolution tranquille, mûrement réfléchie, mise au point et négociée.
La séance de signature de ce jour vient en effet parachever un processus engagé il y a un plus dun an, et qui sest déjà traduit le 3 août 1998, par une première convention-cadre quinquennale portant modernisation du 1 % logement et fixant ses nouvelles orientations et aussi ses moyens.
Il y a eu également la rebudgétisation, en loi de finances, du financement du prêt à taux zéro, et le vote de la loi du 18 décembre 1998 élargissant les emplois du 1 % logement.
Cest donc une collaboration continue et constructive qui a eu lieu, dont il faut remercier les partenaires sociaux, et qui trouve aujourdhui un aboutissement très concret.
Je précise que nous signons également une troisième convention portant sur les aides aux travaux demménagement des salariés dentreprises assujetties au 1 % logement, pour accompagner leur mobilité, quils soient propriétaires ou locataires.
Et puis, notre réunion daujourdhui permettra de conclure le protocole liant lUESL et la Société de Gestion du fonds de Garantie pour lAccession Sociale (et son Président
M. VORMS), pour confier à ce dernier organisme la gestion des subventions compensatrices apportées par le 1 % logement aux établissements de crédit. Jen profite pour saluer laction que mène le réseau des ADIL pour une meilleure préparation des projets daccession à la propriété.
Vous le voyez, le travail avance résolument. Nous mettons en place les différentes composantes dune politique du logement plus globale et plus équilibrée.
Le travail avance également sur le dossier du parc privé conventionné, sur le nouveau statut du bailleur privé, pour lequel lUESL met au point en ce moment avec ses partenaires les modalités de la sécurisation locative.
Et nous avons encore devant nous dautres thèmes de réflexion et de travail, jai évoqué récemment encore la relance de la construction de logements HLM qui est une de mes priorités en 1999, avec là aussi, une mobilisation forte des fonds du 1 % logement qui est prévue dans la convention quinquennale.
Voilà, Monsieur le Président BARY, Mesdames et Messieurs, les quelques points que je voulais souligner. Permettez-moi encore de remercier tous ceux qui ont pris une part, à un moment ou à un autre, dans la construction de ces projets, et qui ont ainsi démontré ce qui a toujours été ma conviction : lefficacité du partenariat comme méthode délaboration des politiques publiques.
Car, au fond, nous poursuivons tous les mêmes objectifs : assurer, en dégageant les moyens nécessaires pour cela, le droit à un logement choisi à tous nos concitoyens.
Merci de votre attention.
(Source http://www.equipement.gouv.fr)
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Javais annoncé ici-même lors de la traditionnelle cérémonie des voeux à la presse, que le dispositif de sécurisation des accédants à la propriété serait formalisé dans les quinze jours. cétait le 20 janvier dernier.
Et bien ce pari est tenu, au jour près, et il faut en remercier et en féliciter tous ceux, à la Direction Générale de lUrbanisme, de lHabitat et de la Construction, à lUnion dEconomie Sociale du Logement, et ailleurs qui ont mené les ultimes négociations et qui nont ménagé ni leur temps ni leurs efforts ces derniers jours, et même ces dernières heures, pour finaliser ces documents extrêmement importants.
Pourquoi est-ce si important ? Parce quil sagit dune évolution majeure dans notre conception de la politique du logement, je dirais presque une petite révolution, mais une révolution tranquille.
En effet, pour la première fois, tous les accédants sociaux à la propriété, dans le neuf comme dans lancien, vont bénéficier de plein droit, dune sécurité de base face à certains aléas de lexistence.
Il sagira en premier lieu dune sécurité dapplication générale, et pour cela dite universelle face au principal risque qui menace aujourdhui les projets daccession, la perte demploi. Lintervention du 1 % logement permettra dalléger de moitié les annuités demprunt pendant 12 mois et de repousser le remboursement de lavance ainsi faite à la fin de la période dendettement.
Cette mesure concerne les accédants ayant souscrit un prêt en accession sociale, accompagné ou non dun prêt à taux zéro, et aura une prise deffet qui sétalera selon les établissements bancaires, du 15 février au 1er avril 1999, mais qui sera en tout cas totalement généralisée à compter du 1er avril.
Pour les salariés des entreprises assujetties au 1 % logement, la garantie est étendue au cas dune forte réduction des ressources liée notamment à un éclatement de la famille. Il sagit dune avance sans intérêt, fonction du taux deffort du ménage.
Cest un effort financier du 1 % logement de près dun milliard et demi de francs, en régime permanent pour ces deux volets. Cest près de 100000 projets daccession qui bénéficieront ainsi chaque année dune sécurité, que ce soit dans le neuf ou dans le parc ancien, car en la matière, nous souhaitons la liberté de choix de chacun. Et pour les quelques centaines à quelques milliers de ces ménages, qui appelleront effectivement la garantie un jour -nous espérons que ce sera le moins possible, mais nous savons quil y en aura- cest la possibilité de passer un cap difficile et déviter ou datténuer des situations douloureuses voire déviter la remise en cause pure et simple dun projet daccession qui est souvent le projet majeur dune vie.
Et nous pouvons espérer que cette avancée contribuera aussi à débloquer certains projets dans lesquels des ménages prudents hésitaient à sengager. Nous aurons donc un effet économique appréciable : la conjoncture est aujourdhui encourageante, et par exemple le prêt à taux zéro est un succès avec plus de 110000 prêts mobilisées en 1998, mais il ne faut rien négliger qui puisse soutenir cette conjoncture dans la durée, et la présence ici des représentants des professionnels porte témoignage de ce souci partagé.
Et nous aurons un effet social majeur, car nous aurons apporté un « plus » à nos concitoyens en adaptant nos dispositifs à la réalité quotidienne et à lévolution de notre société.
Car, en matière de logement, ce dont notre société a aujourdhui besoin, cest non seulement dune offre diversifiée, mais aussi de mécanismes de garantie et de sécurité plus forts quautrefois. Cest en cela que lon peut parler de petite « révolution ». Mais cest une révolution tranquille, mûrement réfléchie, mise au point et négociée.
La séance de signature de ce jour vient en effet parachever un processus engagé il y a un plus dun an, et qui sest déjà traduit le 3 août 1998, par une première convention-cadre quinquennale portant modernisation du 1 % logement et fixant ses nouvelles orientations et aussi ses moyens.
Il y a eu également la rebudgétisation, en loi de finances, du financement du prêt à taux zéro, et le vote de la loi du 18 décembre 1998 élargissant les emplois du 1 % logement.
Cest donc une collaboration continue et constructive qui a eu lieu, dont il faut remercier les partenaires sociaux, et qui trouve aujourdhui un aboutissement très concret.
Je précise que nous signons également une troisième convention portant sur les aides aux travaux demménagement des salariés dentreprises assujetties au 1 % logement, pour accompagner leur mobilité, quils soient propriétaires ou locataires.
Et puis, notre réunion daujourdhui permettra de conclure le protocole liant lUESL et la Société de Gestion du fonds de Garantie pour lAccession Sociale (et son Président
M. VORMS), pour confier à ce dernier organisme la gestion des subventions compensatrices apportées par le 1 % logement aux établissements de crédit. Jen profite pour saluer laction que mène le réseau des ADIL pour une meilleure préparation des projets daccession à la propriété.
Vous le voyez, le travail avance résolument. Nous mettons en place les différentes composantes dune politique du logement plus globale et plus équilibrée.
Le travail avance également sur le dossier du parc privé conventionné, sur le nouveau statut du bailleur privé, pour lequel lUESL met au point en ce moment avec ses partenaires les modalités de la sécurisation locative.
Et nous avons encore devant nous dautres thèmes de réflexion et de travail, jai évoqué récemment encore la relance de la construction de logements HLM qui est une de mes priorités en 1999, avec là aussi, une mobilisation forte des fonds du 1 % logement qui est prévue dans la convention quinquennale.
Voilà, Monsieur le Président BARY, Mesdames et Messieurs, les quelques points que je voulais souligner. Permettez-moi encore de remercier tous ceux qui ont pris une part, à un moment ou à un autre, dans la construction de ces projets, et qui ont ainsi démontré ce qui a toujours été ma conviction : lefficacité du partenariat comme méthode délaboration des politiques publiques.
Car, au fond, nous poursuivons tous les mêmes objectifs : assurer, en dégageant les moyens nécessaires pour cela, le droit à un logement choisi à tous nos concitoyens.
Merci de votre attention.
(Source http://www.equipement.gouv.fr)