Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, c'est un grand jour pour le logement en France : nous ouvrons un grand Chantier national. J'en pose à cet instant la toute première pierre, avec vous, à l'occasion de cette rencontre que je veux considérer comme ma première « réunion de chantier ». Dans quelques moments, je partirai, direction gare de Lyon, pour rejoindre l'ancienne capitale des trois Gaules. Je vais prendre mes quartiers dans mon ministère lyonnais de la Place Bellecour, pour une durée de 12 jours, durant laquelle, je participerai à toute une série d'autres réunions.
Je n'ai pas besoin de vous dire que la France connaît une grave crise du logement qui a des conséquences dramatiques pour les plus faibles d'entre nous. Tous les participants de cette Assemblée Générale, connaissent mieux qui quiconque, la détresse de nos concitoyens face à la question du logement, avec dans bien des cas, ses répercussions en chaîne : difficultés sociales, difficultés familiales, professionnelles, problèmes de santé, etc ...
La crise du logement, Mesdames, Messieurs - j'en suis convaincue - peut mettre en péril l'équilibre de notre République.
Le Président de la République et le Premier Ministre ont fixé des objectifs clairs :
- La construction de 500 000 nouveaux logements par an, dont 120 000 logements sociaux,
- Faire de la France un pays de propriétaire avec un objectif de 70 % de propriétaires,
- Et pour y contribuer vendre 40 000 du parc social public aux locataires tous les ans.
Un des grands objectifs, naturellement, c'est aussi de réussir le défi qui faisait partie du programme présidentiel, de l'entrée en vigueur du droit au logement opposable (DALO), conçu pour les personnes les plus prioritaires.
La récente polémique sur la mise en oeuvre du DALO et ma volonté pour y parvenir est infondée. Cette question sera d'ailleurs vue à Lyon à l'occasion d'une nouvelle réunion du comité de suivi DALO.
Depuis ma nomination, je n'ai cessé d'écouter et de sonder mes partenaires du monde du logement, d'essayer de comprendre les tenants et les aboutissants de la crise ; d'évaluer sa nature réelle et sa profondeur et surtout, d'envisager les voies et moyens de faire évoluer la situation.
J'en suis ressortie avec une conviction : nous sommes là, dans le registre de l'obligation morale. Nous ne pouvons plus laisser une part grandissante de notre population se débattre seule, face au manque cruel de logements.
Pour aider les hommes, les femmes et les enfants de pays, pour que leur vie change vraiment, nous allons devoir nos objectifs !
C'est à notre portée à une condition : que nous nous y mettions tous ensemble ! Que tout le monde du logement et que tous les Français se mobilisent ! Que chacun ait le vif sentiment, qu'il peut et qu'il va devoir agir pour l'intérêt général. Pour ce faire, il faut que chacun se sente concerné. Nous devons nous mettre en ordre de marche pour construire beaucoup, longtemps, partout où cela sera nécessaire.
Vous n'êtes plus à convaincre. Votre discours montre tout votre engagement pour le Chantier national pour le logement.
Vous m'avez fait des propositions et je tiens à vous répondre aux points qui me paraissent essentiels.
Le parc privé, par son ampleur et sa diversité, est un enjeu considérable. La plus grande part des Français y réside, or c'est là qu'on trouve les habitations les plus dégradées, particulièrement au coeur des villes. Je fais de la lutte contre l'habitat indigne un axe important de mon action. Améliorer le parc privé, c'est à la fois apporter une aide très directe aux personnes, c'est aussi contribuer à la vitalité de nos villes.
L'Anah est un formidable outil. Il est un peu trop tôt pour évoquer avec vous ses moyens budgétaires pour l'année prochaine parce que le projet de loi de finances n'a pas encore été présentée au Conseil des ministres mais je peux, dès aujourd'hui, vous dire que la dynamique sera maintenue.
Une convention doit être signée après-demain avec les partenaires sociaux du 1 % logement et l'ANAH pour mieux accompagner les propriétaires bailleurs pour le financement des projets de logements à loyers maîtrisés, dont des opérations en très social. Pour les propriétaires occupants, je soutiens votre démarche ; je vous encourage aussi à y associer d'autres prestataires pour qu'un dispositif général puisse émerger.
Allez plus loin encore dans votre deuxième engagement.
Naturellement, on ne peut parler de l'ANAH sans dire un mot de l'implication des collectivités. Plus de 50 % des aides à la pierre sont aujourd'hui attribués par les collectivités territoriales. Ces dernières ne ménagent pas leurs efforts et se mobilisent beaucoup financièrement. Je crois à la décentralisation de la politique du logement pour construire des réponses adaptées à chaque bassin de vie, au plus près des habitants.
Le niveau de la communauté d'agglomération me paraît pertinent pour construire et mettre en oeuvre les politiques, notamment celle si importante du droit au logement opposable.
Il convient que tout le monde participe à la définition de ce niveau d'effort. Je pense que le niveau de la communauté d'agglomération est un bon niveau mais ce doit être travaillé.
Les aides en faveur du logement outre-mer, notamment l'aide à la pierre et à la lutte contre l'insalubrité, sont gérées par le secrétariat d'Etat à l'outre mer mais mes services apportent leurs compétences techniques. Ce partage des compétences et des budgets, établi depuis bientôt dix ans, a bien fonctionné. Mais je veux que nos compatriotes ultramarins sachent que je me soucie de leur situation. Je me suis déjà rapprochée de Christian ESTROSI sur ces questions.
C'est à relier à votre troisième engagement d'un développement national.
Pour mettre en oeuvre le DALO, tout le monde va devoir s'impliquer sur le territoire : services de l'Etat, collectivités, services sociaux notamment. Les commissions de médiations seront constituées à partir du 1er janvier prochain, c'est à dire demain. C'est une nécessité mais pour que le DALO apporte la meilleure réponse possible à chacun, j'encourage les acteurs locaux à se rapprocher les uns des autres pour proposer des organisations qui correspondent aux enjeux locaux et qui valorisent au mieux les pratiques et les savoirs-faire locaux.
J'ai demandé en ce sens aux services du ministère de l'Equipement d'étudier la possibilité de mettre en place des pôles logements réunissant leurs services, ceux de la DDASS et des préfectures.
Vous contribuerez naturellement à ces dynamiques locales par votre ingénierie, c'est votre premier engagement.
Parmi les dispositifs, la Garantie des risques locatifs va devenir un outil essentiel. Je suis intervenue ici, même, sur le sujet, le 12 juillet dernier. Je peux vous annoncer que nous signerons à Lyon, dans le cadre des Réunions de Chantier, plusieurs conventions par lesquelles les partenaires afficheront leur détermination à promouvoir concrètement la GRL. C'est un grand motif de satisfaction pour nous tous et surtout pour ceux qui attendent des logements.
Notre politique de construction doit se faire dans une perspective de développement durable. Le Grenelle de l'Environnement, conduit par mon collègue Jean-Louis Borloo, fait des propositions ambitieuses sur l'efficacité énergétique. Je soutiendrai ces propositions mais en veillant toutefois à ce qu'elles bénéficient à tout le monde, y compris les moins riches. La lutte en faveur de l'environnement et le social doivent avancer de concert. Sans quoi, on risquerait d'accroître la fracture sociale, cette fois-ci, sous l'angle énergétique. Nous devons anticiper pour ne pas créer une nouvelle précarité, ce que j'appelle la précarité énergétique.
L'adaptation des logements pour les personnes âgées, ainsi que l'accessibilité pour les personnes handicapée sont une nécessité. Le programme de l'année dernière a été exceptionnel par son ampleur et il a donné une impulsion nouvelle. Désormais, il faut intégrer ces exigences dans tous les projets. Je vous encourage aussi à promouvoir le très haut débit dans les logements.
Votre quatrième engagement est une augmentation de votre production. Vous pouvez être rassurés sur les moyens de l'ANAH et des collectivités. Je retiens vos engagements qui tiennent en deux chiffres principaux : Habitat et Développement réalisera 15% de logements conventionnés supplémentaires et augmentera son nombre d'intervention de 30%.
Comme vous le voyez, nous sommes à la veille de l'annonce de beaucoup d'engagements visant, les uns et les autres à atteindre les objectifs définis par le Président de la République.
Je pense que j'aurai l'occasion de revoir certains d'entre vous à Lyon dans le Chantier. J'invite ceux qui ne pourront nous rejoindre à suivre l'actualité du ministère qui sera riche pendant ces 12 prochains jours.
Je vous remercie.
Source http://www.reunions-de-chantier.org, le 21 septembre 2007