Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis du Bâtiment,
Monsieur le Président, hier vous étiez au Ministère du logement et de la ville place Bellecour où je suis installée avec mes équipes. Aujourd'hui, je viens dans vos locaux lyonnais. Je crois d'ailleurs savoir que Lyon n'est pas une ville anodine dans l'histoire de la FFB puisque je crois savoir qu'en 1904, la Fédération locale du BTP s'associa avec ses homologues de Paris, Bordeaux, Epinal, et Rennes pour fonder votre fédération.
En deux jours, nous aurons tenu deux réunions de chantier, deux réunions du Chantier national pour le logement.
L'ambition est grande : notre objectif est construire 500 000 nouveaux logements par an et faire de la France un pays de propriétaires. Nous devons aussi mettre en oeuvre le droit au logement opposable qui fait de la France un pays pionnier dans le domaine du logement avec l'Ecosse.
Je ne pense pas atteindre ce chiffre en 2007, en 2008 ce sera certainement difficile, mais en 2009 nous devrions y parvenir.
Construire 500 000 logements est une étape. Ce sont plutôt 600 000 logements que nous devrons construire par an pour répondre aux enjeux de notre pays.
Il s'agit de construire pour répondre à la crise du logement que connaît la France. Il s'agit aussi de construire pour préparer l'avenir, le nôtre mais aussi celui de nos enfants.
Nous avons donc grand besoin de vos compétences et de vos savoirs-faire. Cela étant dit, j'ai pleinement conscience que les recettes d'hier ne pourrons seules suffire. Le défi qui s'ouvre à nous ne pourra pas être tenu sans une remise en cause profonde de nos pratiques, de nos modes d'organisation et de production.
Mon objectif n'est pas de faire de nouvelles lois. Si je suis venue à Lyon, c'est que je suis convaincue que c'est avant tout la confiance qui nous permettra de gagner le pari du logement. Les oppositions entre public et privé, propriétaires et locataires, souvent idéologiques, n'ont plus lieu d'être. Elles doivent faire place à une volonté partagée de s'engager pour développer le logement en faveur de nos concitoyens. Je sais que vous êtes tous prêts à vous engager dans cette voie.
Dans les domaines qui vous concernent au premier chef, la construction et l'accession à la propriété, les dispositifs législatifs et réglementaires existent pour aider les personnes à s'engager dans un projet de construction. Il s'agit en particulier du prêt à taux zéro, du prêt à taux zéro majoré et du Pass-Foncier.
Le PTZ connaît toujours un grand succès. J'y suis très attachée. Vous aurez d'ailleurs remarqué que la mise en place du dispositif de crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts ne l'a en rien remis en cause.
Les deux autres dispositifs, le PTZ majoré et le Pass-Foncier, connaissent une montée en puissance qui n'est pas assez rapide à mon goût. Doit-on imputer cette lenteur à la complexité apparente des montages ? A la frilosité des partenaires, en particulier des maires qui hésitent à apporter une contribution financière ? En tout cas, je déplore qu'il en soit ainsi. Vous qui êtes en contact avec les particuliers mais aussi avec les élus, vous avez certainement un rôle à jouer pour diffuser ces nouveaux produits d'accession sociale à la propriété.
En ce qui concerne le Pass-Foncier plus spécifiquement, nous travaillons actuellement avec les partenaires de l'UESL pour améliorer le dispositif et le rendre plus attractif, notamment d'un point de vue fiscal. Nous devons encore finaliser quelques points juridiques mais j'ai bon espoir qu'une convention entre l'Etat et l'UESL puisse être signée place Bellecour la semaine prochaine.
En ce qui concerne la construction. Deux difficultés, parmi les très nombreuses, sont évoquées à répétition :
- la disponibilité et le coût du foncier d'une part,
- la disponibilité et le coût des entreprises d'autre part.
Pour le foncier, il s'agit avant tout d'un engagement public. L'Etat y contribuera. Les collectivités seront aussi mobilisées. Nous ferons le nécessaire - soyez-en convaincus - je suis très directement ces questions.
Pour les entreprises, j'entends dire que les prix de réponse aux appels d'offre de marchés publics sont de plus en plus élevés, que les réponses aux consultations sont de moins en moins nombreuses et que dans bien des cas, il n'y a même qu'une seule réponse. « Bizarre vous avez dit bizarre... », Je vous demande de suivre ces questions de près pour veiller à ce que la concurrence entre les entreprises soit effective et perceptible. C'est d'ailleurs l'un de vos engagements dans la Charte. Du côté des acteurs publics, nous travaillerons pour assurer la transparence dans la communication sur l'évolution programmatique des projets.
Les expériences d'observatoires locaux de la commande publique méritent certainement d'être généralisés.
Aussi, faites des efforts sur vos marges. Je vous le dis parce que vous êtes des partenaires. Si je dispose d'éléments simples sur les coûts et les prix de la construction, je pourrai sans difficulté vous soutenir.
Je soutiens l'idée de réaliser quelques projets pilotes pourraient être réalisés pour évaluer précisément les coûts et les prix.
Vous me direz que les coûts de la construction augmentent en raison de l'abondance de règles de plus en plus contraignantes. C'est un fait. Mais il est clair aussi que la plupart de ces règles répondent à une demande de nos concitoyens, qu'il s'agisse de la thermique du bâtiment, de l'accessibilité ou des mises en sécurité ou encore du développement du haut-débit dans les logements.
Je conviens que la réglementation est souvent trop tatillonne, freine les initiatives : nous devons y remédier. Une chose est sûre cependant : il n'y aura pas de réponse satisfaisante sur la qualité de la construction sans avoir une approche globale du coût de l'habitat, qui prenne en compte le coût de construction et le coût de fonctionnement des logements.
Je demanderai à ce qu'un parlementaire en mission soit désigné pour faire des propositions sur la simplification des règles administratives et techniques.
Si l'on comparait, par exemple, le coût de mise en accessibilité d'un logement pour une personne âgée par rapport au prix de quelques années en maison de retraite, on n'hésiterait plus une seconde et on opterait pour les travaux d'accessibilité.
Il faut en effet prendre en compte l'évolution de notre société. Il faut regarder les économies en prenant en compte la dignité des personnes, en particulier celle des personnes âgées qui veulent rester chez elles. Le capital humain doit être pris en compte.
Venons en à la formation des jeunes : une préoccupation qui nous est commune. Nous avons besoin de bras dans le bâtiment. Nous avons signé à une convention il y a deux mois à Angers avec l'ANRU. Je suis convaincue de l'utilité de généraliser les dispositions d'insertion et je me réjouis que la Charte prévois la généralisation des Geiq (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification). Je suis aussi attachée à ce que les structures locales de formations, les Centres de Formation par Apprentissage, puissent se développer, répondre aux besoins des entreprises et accueillir les jeunes qui sollicitent ces formations pratiques. Je me rapprocherai donc de mon collègue Ministre de l'Education Nationale pour étudier la possibilité d'accompagner au mieux ces filières.
En ce qui concerne la sécurité sur les chantiers, je vous encourage à porter plainte systématiquement.
Ce qui m'amène pour finir à évoquer le fait que dans la Charte, vous me sollicitiez sur différents points qui ne sont malheureusement pas de mon ressort et relèvent d'autres ministères. Je vais naturellement me rapprocher de mes collègues pour examiner les réponses qui peuvent y être apportées.
Je retiens votre engagement à répondre aux objectifs ambitieux de construction de logements dont la France a besoin. J'en suis très heureuse car votre implication aura un effet moteur vis-à-vis de tous nos partenaires.
Source http://www.reunions-de-chantier.org, le 21 septembre 2007