Texte intégral
La secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter des doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale.
Depuis le début des années 1990, les échanges commerciaux entre la France et l'Australie croissent à un rythme soutenu. En 2005, la France est devenue le septième investisseur étranger en Australie avec plus de 300 filiales de sociétés françaises pour un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros.
La convention signée le 20 juin 2006 modernise les relations fiscales entre la France et l'Australie, actuellement régies par un accord de 1976. Elle prévoit notamment une réduction sensible des retenues à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) et aligne le niveau de ces prélèvements sur les taux les plus favorables accordés jusqu'ici par l'Australie à ses partenaires.
Depuis le début des années 1990, les échanges commerciaux entre la France et l'Australie croissent à un rythme soutenu. En 2005, la France est devenue le septième investisseur étranger en Australie avec plus de 300 filiales de sociétés françaises pour un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros.
La convention signée le 20 juin 2006 modernise les relations fiscales entre la France et l'Australie, actuellement régies par un accord de 1976. Elle prévoit notamment une réduction sensible des retenues à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) et aligne le niveau de ces prélèvements sur les taux les plus favorables accordés jusqu'ici par l'Australie à ses partenaires.