Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, permettez-moi de vous dire combien je suis ravie d'avoir participé à vos travaux, cet après-midi.
Et même si les contingences de l'organisation ont limité considérablement la spontanéité, je crois que le débat a su, malgré tout, se frayer un chemin, difficilement, je vous l'accorde.
Comme quoi le débat démocratique se laisse difficilement enfermer dans des formes prédéfinies, dès lors qu'il touche des sujets aussi importants que celui qui nous occupe aujourd'hui.
Les échanges au démarrage de cet atelier l'ont montré. Et, sans en rajouter, pour tout vous dire, je trouve cela plutôt sain.
Plaisanterie mise à part, je dois vous dire que j'ai trouvé toutes interventions que j'ai entendues d'une grande qualité et pour la plupart avec de fortes interpellations.
Elles m'ont, en tout cas, conforté dans la conviction, qui est la mienne depuis toujours - et, croyez-moi, c'est autant la militante associative que je suis, que la Ministre, qui vous
l'affirme :
Il nous faut davantage valoriser le rôle joué par les associations dans notre pays, en matière de développement économique et social, bien sûr, mais aussi, de manière plus générale, dans l'apprentissage de la citoyenneté.
Quand je dis qu' "il" nous faut davantage valoriser l'apport du secteur associatif à la société française, je pense, évidemment, aux Pouvoirs Publics - et à l'État, en particulier - dont je ne veux pas, ici, minimiser une seule seconde les responsabilités et là aussi, j'ai bien entendu les interpellations.
Je sais, en effet, que le monde associatif a pu éprouver, à certaines périodes récentes de son histoire - et à juste raison - un véritable sentiment d'abandon face à l'ampleur de la tâche qu'il souhaitait - ou qu'on lui demandait - d'accomplir.
Membre, aujourd'hui, d'un gouvernement de la gauche plurielle, mon opinion n'a pas changé.
Ni abandon, ni instrumentalisation : je crois sincèrement que c'est, là, la seule manière dont l'Etat, et les Pouvoirs Publics en général, peuvent envisager leur rapport aux associations, qui sont le lieu même de l'expression de la citoyenneté.
Pour ma part, en effet, j'ai toujours vu dans le secteur associatif... Dans ces milliers d'associations réparties partout en France... Dans les millions de salariés et de bénévoles qui s'y investissent... Dans leur dynamisme, leur générosité, leur effort pour retisser du lien social... Mais aussi dans leur créativité et dans leur capacité à faire germer et vivre des idées nouvelles... Un formidable atout pour notre pays. Un foyer de la démocratie qui joue un rôle, essentiel, dans la cohésion sociale.
Je veux le dire de la manière la plus claire qui soit :
A mes yeux, c'est votre diversité qui fait votre force.
Le fait que les associations ne sont pas des structures qui se ressembleraient toutes, fondues dans un seul et même modèle, est une richesse. Car chacune se nourrit de l'expérience de l'autre.
C'est cela qui fait la qualité de leur apport à la société française.
Si je tiens à le réaffirmer en préalable, c'est bien parce que, de mon point de vue, c'est en assumant, franchement, cette diversité, que l'on pourra mieux réfléchir, ensemble, aux moyens de régler les problèmes auxquels vous êtes confrontés.
Mais avant d'en venir au cadre, qui - vous l'aurez compris - ne peut, selon moi, être le même pour tous, permettez-moi d'apporter ma contribution à cet atelier.
Car il n'est surtout pas dans mes intentions de conclure des travaux que nous venons à peine d'entamer.
Sur ce point, en tant que membre du gouvernement, je peux d'ailleurs vous assurer que ces Assises Nationales ne sont qu'un premier pas pour une plus grande reconnaissance du secteur associatif, qu'il nous faudra relayer par d'autres actions, dans la même démarche d'écoute et de prise en compte des réalités, qui a prévalu à la préparation de ces Assises.
Comme je viens de le dire, c'est donc une contribution à la réflexion que je souhaite apporter en vous faisant partager l'expérience des associations dans le développement de l'économie touristique.
Expérience qui, à mes yeux, illustre parfaitement les spécificités du secteur associatif, par rapport au secteur marchand, et montre bien que les associations peuvent agir dans le champ économique, en complémentarité des entreprises privées, et non en opposition avec ces dernières.
Rassurez-vous, je ne vais pas vous faire un long exposé. Je veux juste rappeler que c'est bien, grâce au dynamisme des associations investies dans le tourisme à vocation sociale et familiale, que les vacances ont pu, dans notre pays, être enfin démocratisées.
D'une situation où quelques privilégiés seulement pouvaient y accéder, on est passé, à partir des années 50, à une vraie culture de masse, qui a permis un développement général de l'industrie touristique en France.
En préparation de ces assises, il était rappelé quelque 1 million 300 mille emplois générés par les associations françaises.
Et bien, dans le secteur du tourisme, en 1996, les associations représentaient plus de 75.000 emplois, pour un Chiffre d'Affaires global de 8 milliards de francs.
En fait, en l'espace de 3 ans, c'est près de 3.000 emplois salariés qui ont été créés, par les associations. Sans compter, surtout, les milliers d'emplois qu'elles génèrent, indirectement hors de leurs propres structures, par les nouvelles demandes qu'elles contribuent à générer, en participant activement à l'aménagement du territoire.
Car c'est également cela la réalité. Les associations de tourisme, de par leur vocation, investissent souvent des zones géographiques délaissées par le secteur marchand, où elles contribuent, avec dynamisme et créativité, à leur revitalisation, en y exerçant une véritable activité sociale.
Ce constat, bien entendu, dépasse largement le secteur du Tourisme.
Ainsi lorsqu'une structure associative s'installe, quelque part, pour remplir une fonction sociale, elle permet de maintenir des emplois de services, d'en attirer d'autres, et même d'en créer de nouveaux, correspondant à de nouveaux besoins, de nouvelles activités.
Et c'est là, encore, un apport spécifique du secteur associatif.
Vous le savez bien : ce n'est pas un hasard si le tiers des emplois-jeunes ont vu le jour dans les associations ! Malgré les difficultés pour les mettre en uvre et les questions qui viennent maintenant très fort sur le contenue de leur avenir.
Qu'auraient été les politiques d'emplois de jeunes sans leur soutien actif, sans votre engagement constant ?
Ceci pour dire que :
Oui, j'en suis convaincue, les associations participent pleinement à l'activité économique et sociale du pays, dans le respect des règles d'une concurrence loyale, puisqu'elles s'adressent à des publics qui ne sont pas les mêmes, contrairement, pourtant, à certaines apparences.
Oui, elles ont une vocation spécifique, une utilité publique, qui mérite aujourd'hui d'être mieux reconnue et davantage soutenue, notamment dans leur politique de professionnalisation.
A mes yeux, en effet, le souci qu'elles ont de la qualité des emplois qu'elles génèrent, est bien la preuve qu'elles souhaitent évoluer, en même temps, que les exigences de nos concitoyens progressent. Et c'est tout à leur honneur. Car elles participent à tirer vers le haut l'ensemble de la collectivité.
Car : Oui, elles interviennent en complémentarité de l'action des pouvoirs publics et des collectivités locales et territoriales, dans leur mission de services, publics.
Je peux reprendre, là, l'exemple de l'aménagement du territoire, avec les associations engagées dans le tourisme social, ou encore dans l'animation culturelle ou sportive de ce pays. Mais je peux aussi vous suggérer de regarder vers des associations, dont je connais également bien le travail.
Je pense bien sûr à toutes celles qui se sont exprimées cet après-midi, à celles aussi qui s'investissent dans la lutte contre la toxicomanie, ou participent au combat quotidien pour l'égalité des droits. A toutes celles qui jouent un rôle "d'éducation populaire" indispensable, tout en répondant à des besoins de nos concitoyens qui ne seraient pas satisfaits, de la même manière si elles n'existaient pas.
Mais, je veux insister : Complémentarité ne signifie pas substitution. Car l'Etat entend assumer sa pleine responsabilité en la matière.
Réaffirmer tout cela ne signifie pas que je n'entends pas les problèmes que vous avez soulevés. Bien au contraire.
L'entrée en économie des associations n'a pas toujours été suivie du nécessaire accompagnement du cadre juridique de la loi de 1901.
Cette inadéquation entre les textes et les réalités, j'y suis, tous les jours, confrontée, à travers l'expérience du tourisme social et familial.
La nouvelle instruction fiscale - à laquelle vous avez été nombreux à faire référence - permet une première clarification des règles de vie juridique des associations. Mais le chantier doit rester ouvert, car il est, chacun le sait ici, d'une extrême complexité, et relève d'une démarche d'innovation. Aussi, je partage le débat de cet après-midi.
J'ai d'ailleurs été alertée, très tôt, sur les difficultés qu'elle entraîne dans son application, et je suis même, personnellement, intervenue auprès du Premier Ministre pour m'en faire l'écho et réclamer un délai supplémentaire.
Je sais bien que je n'ai pas été la seule, mais je veux être aujourd'hui des premières, à me féliciter, avec vous, de la décision, qui a été prise, de produire une circulaire d'interprétation qui permettra de lever certaines hypothèques pesant sur beaucoup, notamment en précisant explicitement, le cadre juridique des dirigeants de fait, et en insistant sur les conditions de filialisation des activités considérées comme concurrentielles.
De même, je pense que nous pouvons, tous ensemble, nous féliciter du fait que le gouvernement ait entendu l'inquiétude que quantité d'entre vous ont exprimé, et décidé un report d'application jusqu'en l'an 2000.
Cela dit - et j'en suis encore plus convaincue après les débats de cet après-midi, - les adaptations fiscales ne constituent qu'une première étape dans la réflexion, que nous devons mener, pour mieux prendre en compte le rôle joué par les associations dans l'économie de notre pays.
Un rôle moderne, qui nécessite une vision moderne de l'économie sociale, et appelle donc un enrichissement des textes mêmes.
En ce sens, lorsqu'il est proposé de consulter les associations sur l'élaboration des contrats de plan, de les aider à prendre toute leur place dans les contrats de pays ou d'agglomération, à participer pleinement aux Comités des bassins d'emplois, il me semble que cela va totalement dans le sens d'une meilleure prise en compte de la réalité. Et répond à l'objectif de modernisation que je viens d'évoquer.
De même, lorsque certains proposent d'intégrer un critère social aux marchés publics de façon à permettre le développement des associations, et de répondre en même temps à des besoins qui ne sont pas toujours satisfaits, je dis que c'est, à priori, une bonne idée.
Tout comme celle de mettre en place des contrats collectifs d'entreprises qui permettraient à ces dernières de contribuer à satisfaire les besoins des salariés hors du travail, me paraît être une proposition s'inscrivant dans le sens de l'Histoire, qui, de mon point de vue, ne peut être que celui du progrès social.
Au cours de la journée, il a été proposé de réfléchir aux outils à mettre en uvre pour permettre une sorte de mutualisation des structures ou des compétences des associations, afin que les petites puissent bénéficier des instruments des grandes. C'est sans doute une idée à faire avancer.
D'ailleurs, je vous avoue que, dans le secteur dont j'ai la charge, nous sommes en train d'y travailler. Car, comme je le disais à l'instant, ce moment que nous vivons, les évolutions auxquelles nous assistons, ne sont qu'un premier temps dans cette réflexion de fond, qu'il nous faut, absolument, prolonger et enrichir.
Pour ma part, dès ma prise de fonction, j'ai voulu lancer une large consultation auprès des acteurs associatifs, et nous allons tenir, les 6 et 7 mai prochains, les premiers Etats Généraux du Tourisme social et associatif.
Ils seront l'occasion de redéfinir, avec tous les partenaires du secteur, la mission sociale et la place ambitieuse qu'il peut revendiquer, à l'aube de cette nouvelle civilisation des loisirs qui se profile, et du temps libéré, que la réduction du temps de travail est en train de dessiner.
Dans le même esprit de continuer ce grand chantier, mes collègues Dominique Voynet et Martine Aubry envisagent, d'ailleurs, de piloter, à partir du mois de mai, une consultation des acteurs de l'économie sociale et solidaire, en tenant une série de forums régionaux. Consultation qui portera aussi bien sur les statuts des entreprises et des salariés du troisième secteur, que sur sa reconnaissance et son avenir.
Là encore, les propositions recueillies constitueront autant de contributions supplémentaires à la réflexion du gouvernement.
C'est donc un énorme chantier qui vient d'être ouvert, et dans lequel je vous invite à continuer de prendre toute votre place.
Pour conclure un peu concrètement, et sans anticiper sur l'intervention que fera le Premier Ministre, demain matin, je pense que :
- pour répondre aux besoins de formation, les crédits du Fonds National pour le Développement de la Vie Associative doivent être augmentés dés cette année ;
- comme vous le réclamez, à juste titre, depuis longtemps - je souhaite que les compétences et les savoir-faire acquis, dans le cadre d'une activité associative bénévole, soient pris en compte et validés. Pourquoi pas dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle ;
- que pour favoriser une plus grande implication des citoyens, les congés pour représentation, dans le cadre de missions de politiques publiques confiées aux associations par les ministères, doivent être étendues ;
Tout comme le seront les procédures mises en place par la politique de la ville, afin de faciliter l'accès aux financements publics, et raccourcir les délais de versement des subventions, comme cela a été dit ce matin.
Alors, bien sûr, pour répondre au besoin d'un cadre, confortant et clarifiant la place des associations dans notre pays, et - surtout - permettant de faciliter l'implication d'un plus grand nombre d'hommes, de femmes, de jeunes, il nous faudra encore travailler beaucoup ensemble.
Mais je n'ai aucun doute sur le fait que nous y parviendrons, dans le même respect de la sensibilité de chacun, qui a fait la richesse du débat d'aujourd'hui.
Je pense que nous vivons, ce week-end, un moment important pour la vie démocratique de notre pays.
Et, pour ma part, soyez convaincus que je lui donnerai, notamment au moment des États Généraux du Tourisme social et associatif, un prolongement ambitieux et concret.
Je vous remercie.
(Source http://www.tourisme.gouv.fr le 3 mars 1999)
Monsieur le rapporteur,
Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, permettez-moi de vous dire combien je suis ravie d'avoir participé à vos travaux, cet après-midi.
Et même si les contingences de l'organisation ont limité considérablement la spontanéité, je crois que le débat a su, malgré tout, se frayer un chemin, difficilement, je vous l'accorde.
Comme quoi le débat démocratique se laisse difficilement enfermer dans des formes prédéfinies, dès lors qu'il touche des sujets aussi importants que celui qui nous occupe aujourd'hui.
Les échanges au démarrage de cet atelier l'ont montré. Et, sans en rajouter, pour tout vous dire, je trouve cela plutôt sain.
Plaisanterie mise à part, je dois vous dire que j'ai trouvé toutes interventions que j'ai entendues d'une grande qualité et pour la plupart avec de fortes interpellations.
Elles m'ont, en tout cas, conforté dans la conviction, qui est la mienne depuis toujours - et, croyez-moi, c'est autant la militante associative que je suis, que la Ministre, qui vous
l'affirme :
Il nous faut davantage valoriser le rôle joué par les associations dans notre pays, en matière de développement économique et social, bien sûr, mais aussi, de manière plus générale, dans l'apprentissage de la citoyenneté.
Quand je dis qu' "il" nous faut davantage valoriser l'apport du secteur associatif à la société française, je pense, évidemment, aux Pouvoirs Publics - et à l'État, en particulier - dont je ne veux pas, ici, minimiser une seule seconde les responsabilités et là aussi, j'ai bien entendu les interpellations.
Je sais, en effet, que le monde associatif a pu éprouver, à certaines périodes récentes de son histoire - et à juste raison - un véritable sentiment d'abandon face à l'ampleur de la tâche qu'il souhaitait - ou qu'on lui demandait - d'accomplir.
Membre, aujourd'hui, d'un gouvernement de la gauche plurielle, mon opinion n'a pas changé.
Ni abandon, ni instrumentalisation : je crois sincèrement que c'est, là, la seule manière dont l'Etat, et les Pouvoirs Publics en général, peuvent envisager leur rapport aux associations, qui sont le lieu même de l'expression de la citoyenneté.
Pour ma part, en effet, j'ai toujours vu dans le secteur associatif... Dans ces milliers d'associations réparties partout en France... Dans les millions de salariés et de bénévoles qui s'y investissent... Dans leur dynamisme, leur générosité, leur effort pour retisser du lien social... Mais aussi dans leur créativité et dans leur capacité à faire germer et vivre des idées nouvelles... Un formidable atout pour notre pays. Un foyer de la démocratie qui joue un rôle, essentiel, dans la cohésion sociale.
Je veux le dire de la manière la plus claire qui soit :
A mes yeux, c'est votre diversité qui fait votre force.
Le fait que les associations ne sont pas des structures qui se ressembleraient toutes, fondues dans un seul et même modèle, est une richesse. Car chacune se nourrit de l'expérience de l'autre.
C'est cela qui fait la qualité de leur apport à la société française.
Si je tiens à le réaffirmer en préalable, c'est bien parce que, de mon point de vue, c'est en assumant, franchement, cette diversité, que l'on pourra mieux réfléchir, ensemble, aux moyens de régler les problèmes auxquels vous êtes confrontés.
Mais avant d'en venir au cadre, qui - vous l'aurez compris - ne peut, selon moi, être le même pour tous, permettez-moi d'apporter ma contribution à cet atelier.
Car il n'est surtout pas dans mes intentions de conclure des travaux que nous venons à peine d'entamer.
Sur ce point, en tant que membre du gouvernement, je peux d'ailleurs vous assurer que ces Assises Nationales ne sont qu'un premier pas pour une plus grande reconnaissance du secteur associatif, qu'il nous faudra relayer par d'autres actions, dans la même démarche d'écoute et de prise en compte des réalités, qui a prévalu à la préparation de ces Assises.
Comme je viens de le dire, c'est donc une contribution à la réflexion que je souhaite apporter en vous faisant partager l'expérience des associations dans le développement de l'économie touristique.
Expérience qui, à mes yeux, illustre parfaitement les spécificités du secteur associatif, par rapport au secteur marchand, et montre bien que les associations peuvent agir dans le champ économique, en complémentarité des entreprises privées, et non en opposition avec ces dernières.
Rassurez-vous, je ne vais pas vous faire un long exposé. Je veux juste rappeler que c'est bien, grâce au dynamisme des associations investies dans le tourisme à vocation sociale et familiale, que les vacances ont pu, dans notre pays, être enfin démocratisées.
D'une situation où quelques privilégiés seulement pouvaient y accéder, on est passé, à partir des années 50, à une vraie culture de masse, qui a permis un développement général de l'industrie touristique en France.
En préparation de ces assises, il était rappelé quelque 1 million 300 mille emplois générés par les associations françaises.
Et bien, dans le secteur du tourisme, en 1996, les associations représentaient plus de 75.000 emplois, pour un Chiffre d'Affaires global de 8 milliards de francs.
En fait, en l'espace de 3 ans, c'est près de 3.000 emplois salariés qui ont été créés, par les associations. Sans compter, surtout, les milliers d'emplois qu'elles génèrent, indirectement hors de leurs propres structures, par les nouvelles demandes qu'elles contribuent à générer, en participant activement à l'aménagement du territoire.
Car c'est également cela la réalité. Les associations de tourisme, de par leur vocation, investissent souvent des zones géographiques délaissées par le secteur marchand, où elles contribuent, avec dynamisme et créativité, à leur revitalisation, en y exerçant une véritable activité sociale.
Ce constat, bien entendu, dépasse largement le secteur du Tourisme.
Ainsi lorsqu'une structure associative s'installe, quelque part, pour remplir une fonction sociale, elle permet de maintenir des emplois de services, d'en attirer d'autres, et même d'en créer de nouveaux, correspondant à de nouveaux besoins, de nouvelles activités.
Et c'est là, encore, un apport spécifique du secteur associatif.
Vous le savez bien : ce n'est pas un hasard si le tiers des emplois-jeunes ont vu le jour dans les associations ! Malgré les difficultés pour les mettre en uvre et les questions qui viennent maintenant très fort sur le contenue de leur avenir.
Qu'auraient été les politiques d'emplois de jeunes sans leur soutien actif, sans votre engagement constant ?
Ceci pour dire que :
Oui, j'en suis convaincue, les associations participent pleinement à l'activité économique et sociale du pays, dans le respect des règles d'une concurrence loyale, puisqu'elles s'adressent à des publics qui ne sont pas les mêmes, contrairement, pourtant, à certaines apparences.
Oui, elles ont une vocation spécifique, une utilité publique, qui mérite aujourd'hui d'être mieux reconnue et davantage soutenue, notamment dans leur politique de professionnalisation.
A mes yeux, en effet, le souci qu'elles ont de la qualité des emplois qu'elles génèrent, est bien la preuve qu'elles souhaitent évoluer, en même temps, que les exigences de nos concitoyens progressent. Et c'est tout à leur honneur. Car elles participent à tirer vers le haut l'ensemble de la collectivité.
Car : Oui, elles interviennent en complémentarité de l'action des pouvoirs publics et des collectivités locales et territoriales, dans leur mission de services, publics.
Je peux reprendre, là, l'exemple de l'aménagement du territoire, avec les associations engagées dans le tourisme social, ou encore dans l'animation culturelle ou sportive de ce pays. Mais je peux aussi vous suggérer de regarder vers des associations, dont je connais également bien le travail.
Je pense bien sûr à toutes celles qui se sont exprimées cet après-midi, à celles aussi qui s'investissent dans la lutte contre la toxicomanie, ou participent au combat quotidien pour l'égalité des droits. A toutes celles qui jouent un rôle "d'éducation populaire" indispensable, tout en répondant à des besoins de nos concitoyens qui ne seraient pas satisfaits, de la même manière si elles n'existaient pas.
Mais, je veux insister : Complémentarité ne signifie pas substitution. Car l'Etat entend assumer sa pleine responsabilité en la matière.
Réaffirmer tout cela ne signifie pas que je n'entends pas les problèmes que vous avez soulevés. Bien au contraire.
L'entrée en économie des associations n'a pas toujours été suivie du nécessaire accompagnement du cadre juridique de la loi de 1901.
Cette inadéquation entre les textes et les réalités, j'y suis, tous les jours, confrontée, à travers l'expérience du tourisme social et familial.
La nouvelle instruction fiscale - à laquelle vous avez été nombreux à faire référence - permet une première clarification des règles de vie juridique des associations. Mais le chantier doit rester ouvert, car il est, chacun le sait ici, d'une extrême complexité, et relève d'une démarche d'innovation. Aussi, je partage le débat de cet après-midi.
J'ai d'ailleurs été alertée, très tôt, sur les difficultés qu'elle entraîne dans son application, et je suis même, personnellement, intervenue auprès du Premier Ministre pour m'en faire l'écho et réclamer un délai supplémentaire.
Je sais bien que je n'ai pas été la seule, mais je veux être aujourd'hui des premières, à me féliciter, avec vous, de la décision, qui a été prise, de produire une circulaire d'interprétation qui permettra de lever certaines hypothèques pesant sur beaucoup, notamment en précisant explicitement, le cadre juridique des dirigeants de fait, et en insistant sur les conditions de filialisation des activités considérées comme concurrentielles.
De même, je pense que nous pouvons, tous ensemble, nous féliciter du fait que le gouvernement ait entendu l'inquiétude que quantité d'entre vous ont exprimé, et décidé un report d'application jusqu'en l'an 2000.
Cela dit - et j'en suis encore plus convaincue après les débats de cet après-midi, - les adaptations fiscales ne constituent qu'une première étape dans la réflexion, que nous devons mener, pour mieux prendre en compte le rôle joué par les associations dans l'économie de notre pays.
Un rôle moderne, qui nécessite une vision moderne de l'économie sociale, et appelle donc un enrichissement des textes mêmes.
En ce sens, lorsqu'il est proposé de consulter les associations sur l'élaboration des contrats de plan, de les aider à prendre toute leur place dans les contrats de pays ou d'agglomération, à participer pleinement aux Comités des bassins d'emplois, il me semble que cela va totalement dans le sens d'une meilleure prise en compte de la réalité. Et répond à l'objectif de modernisation que je viens d'évoquer.
De même, lorsque certains proposent d'intégrer un critère social aux marchés publics de façon à permettre le développement des associations, et de répondre en même temps à des besoins qui ne sont pas toujours satisfaits, je dis que c'est, à priori, une bonne idée.
Tout comme celle de mettre en place des contrats collectifs d'entreprises qui permettraient à ces dernières de contribuer à satisfaire les besoins des salariés hors du travail, me paraît être une proposition s'inscrivant dans le sens de l'Histoire, qui, de mon point de vue, ne peut être que celui du progrès social.
Au cours de la journée, il a été proposé de réfléchir aux outils à mettre en uvre pour permettre une sorte de mutualisation des structures ou des compétences des associations, afin que les petites puissent bénéficier des instruments des grandes. C'est sans doute une idée à faire avancer.
D'ailleurs, je vous avoue que, dans le secteur dont j'ai la charge, nous sommes en train d'y travailler. Car, comme je le disais à l'instant, ce moment que nous vivons, les évolutions auxquelles nous assistons, ne sont qu'un premier temps dans cette réflexion de fond, qu'il nous faut, absolument, prolonger et enrichir.
Pour ma part, dès ma prise de fonction, j'ai voulu lancer une large consultation auprès des acteurs associatifs, et nous allons tenir, les 6 et 7 mai prochains, les premiers Etats Généraux du Tourisme social et associatif.
Ils seront l'occasion de redéfinir, avec tous les partenaires du secteur, la mission sociale et la place ambitieuse qu'il peut revendiquer, à l'aube de cette nouvelle civilisation des loisirs qui se profile, et du temps libéré, que la réduction du temps de travail est en train de dessiner.
Dans le même esprit de continuer ce grand chantier, mes collègues Dominique Voynet et Martine Aubry envisagent, d'ailleurs, de piloter, à partir du mois de mai, une consultation des acteurs de l'économie sociale et solidaire, en tenant une série de forums régionaux. Consultation qui portera aussi bien sur les statuts des entreprises et des salariés du troisième secteur, que sur sa reconnaissance et son avenir.
Là encore, les propositions recueillies constitueront autant de contributions supplémentaires à la réflexion du gouvernement.
C'est donc un énorme chantier qui vient d'être ouvert, et dans lequel je vous invite à continuer de prendre toute votre place.
Pour conclure un peu concrètement, et sans anticiper sur l'intervention que fera le Premier Ministre, demain matin, je pense que :
- pour répondre aux besoins de formation, les crédits du Fonds National pour le Développement de la Vie Associative doivent être augmentés dés cette année ;
- comme vous le réclamez, à juste titre, depuis longtemps - je souhaite que les compétences et les savoir-faire acquis, dans le cadre d'une activité associative bénévole, soient pris en compte et validés. Pourquoi pas dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle ;
- que pour favoriser une plus grande implication des citoyens, les congés pour représentation, dans le cadre de missions de politiques publiques confiées aux associations par les ministères, doivent être étendues ;
Tout comme le seront les procédures mises en place par la politique de la ville, afin de faciliter l'accès aux financements publics, et raccourcir les délais de versement des subventions, comme cela a été dit ce matin.
Alors, bien sûr, pour répondre au besoin d'un cadre, confortant et clarifiant la place des associations dans notre pays, et - surtout - permettant de faciliter l'implication d'un plus grand nombre d'hommes, de femmes, de jeunes, il nous faudra encore travailler beaucoup ensemble.
Mais je n'ai aucun doute sur le fait que nous y parviendrons, dans le même respect de la sensibilité de chacun, qui a fait la richesse du débat d'aujourd'hui.
Je pense que nous vivons, ce week-end, un moment important pour la vie démocratique de notre pays.
Et, pour ma part, soyez convaincus que je lui donnerai, notamment au moment des États Généraux du Tourisme social et associatif, un prolongement ambitieux et concret.
Je vous remercie.
(Source http://www.tourisme.gouv.fr le 3 mars 1999)