Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan et aux perspectives de l'activité parlementaire.
Après l'adoption définitive cet été des lois contre la récidive des majeurs et des mineurs, sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, sur les libertés et responsabilités des universités, le rythme des réformes adopté par le Gouvernement s'est confirmé au cours des dernières sessions extraordinaire et ordinaire du Parlement.
De septembre à décembre, avec 22 textes présentés, l'Assemblée nationale et le Sénat ont respectivement siégé 44 et 51 jours, l'Assemblée nationale ayant débattu des textes durant 382 heures et le Sénat durant 348 heures. Tous textes confondus, 2 886 amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale et 2 229 amendements au Sénat. Environ un tiers de ces amendements ont été adoptés.
Preuve de l'attention portée par le Gouvernement aux travaux des assemblées, 20 % des textes adoptés étaient d'origine parlementaire, sur des sujets aussi importants que les tarifs de l'électricité, la simplification du droit ou la sécurité des installations foraines. Par ailleurs, plusieurs textes d'origine communautaire ont été transposés en droit interne.
Ce rythme de travail a vocation à se maintenir et même à s'accentuer d'ici l'interruption des travaux précédant les élections municipales, avec le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification du traité européen ou encore l'examen par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d'achat, déjà voté par l'Assemblée nationale.
Après l'adoption définitive cet été des lois contre la récidive des majeurs et des mineurs, sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, sur les libertés et responsabilités des universités, le rythme des réformes adopté par le Gouvernement s'est confirmé au cours des dernières sessions extraordinaire et ordinaire du Parlement.
De septembre à décembre, avec 22 textes présentés, l'Assemblée nationale et le Sénat ont respectivement siégé 44 et 51 jours, l'Assemblée nationale ayant débattu des textes durant 382 heures et le Sénat durant 348 heures. Tous textes confondus, 2 886 amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale et 2 229 amendements au Sénat. Environ un tiers de ces amendements ont été adoptés.
Preuve de l'attention portée par le Gouvernement aux travaux des assemblées, 20 % des textes adoptés étaient d'origine parlementaire, sur des sujets aussi importants que les tarifs de l'électricité, la simplification du droit ou la sécurité des installations foraines. Par ailleurs, plusieurs textes d'origine communautaire ont été transposés en droit interne.
Ce rythme de travail a vocation à se maintenir et même à s'accentuer d'ici l'interruption des travaux précédant les élections municipales, avec le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification du traité européen ou encore l'examen par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d'achat, déjà voté par l'Assemblée nationale.