Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.
L'objectif fixé par le Conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est réuni le 12 décembre 2007 est ambitieux : réduire de 25 % la charge des 1 000 procédures administratives les plus lourdes ou les plus « irritantes » pour les entreprises d'ici à 2011. Cette mesure permettra, à terme, de libérer plusieurs dizaines de millions d'heures que les entreprises consacrent aujourd'hui à des tâches administratives.
Pour la première fois, un recensement de l'ensemble des obligations administratives auxquelles sont soumises les entreprises a été réalisé : près de 10 000 obligations ont été identifiées. Ce référentiel constituera un outil permettant d'identifier les obligations en doublon ou obsolètes et celles sur lesquelles les administrations engageront un travail de simplification.
Afin de garantir le succès de cette démarche, chaque ministère concerné désignera dans les prochaines semaines une équipe projet dédiée à la réduction des charges administratives, en lien avec la direction générale de la modernisation de l'État. Des objectifs et des indicateurs de réduction des charges administratives pour chaque administration, agence ou opérateur public seront fixés afin d'impliquer tous les acteurs dans cette démarche.
Enfin, un site Internet sera ouvert pour permettre aux entreprises de faire des propositions de simplification.
L'objectif fixé par le Conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est réuni le 12 décembre 2007 est ambitieux : réduire de 25 % la charge des 1 000 procédures administratives les plus lourdes ou les plus « irritantes » pour les entreprises d'ici à 2011. Cette mesure permettra, à terme, de libérer plusieurs dizaines de millions d'heures que les entreprises consacrent aujourd'hui à des tâches administratives.
Pour la première fois, un recensement de l'ensemble des obligations administratives auxquelles sont soumises les entreprises a été réalisé : près de 10 000 obligations ont été identifiées. Ce référentiel constituera un outil permettant d'identifier les obligations en doublon ou obsolètes et celles sur lesquelles les administrations engageront un travail de simplification.
Afin de garantir le succès de cette démarche, chaque ministère concerné désignera dans les prochaines semaines une équipe projet dédiée à la réduction des charges administratives, en lien avec la direction générale de la modernisation de l'État. Des objectifs et des indicateurs de réduction des charges administratives pour chaque administration, agence ou opérateur public seront fixés afin d'impliquer tous les acteurs dans cette démarche.
Enfin, un site Internet sera ouvert pour permettre aux entreprises de faire des propositions de simplification.