Texte intégral
La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret modifiant le décret du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Ce décret précise les missions de ce corps d'inspection et de contrôle du ministère et tire les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances sur les règles de promotion interne de ses membres.
Il modifie en outre les modalités de nomination des chargés de mission affectés auprès de l'inspection générale et précise leur mission et le cadre de leur intervention.
Ce décret précise les missions de ce corps d'inspection et de contrôle du ministère et tire les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances sur les règles de promotion interne de ses membres.
Il modifie en outre les modalités de nomination des chargés de mission affectés auprès de l'inspection générale et précise leur mission et le cadre de leur intervention.