Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux
migratoires et au codéveloppement.
Cet accord, signé le 5 juillet 2007 à Libreville, vise à encourager une
migration temporaire fondée sur la mobilité et inciter au retour des
compétences dans le pays d'origine. Il intègre également les
préoccupations de sécurité, de contrôle des frontières et de maîtrise
des flux migratoires. En contrepartie, il facilite l'accès au marché du
travail, à titre temporaire et sous certaines conditions, des étudiants
et des jeunes travailleurs gabonais résidant en France et il met en
place des dispositifs favorables au développement du pays d'origine, en
valorisant notamment l'expérience acquise par les migrants au cours de
leur séjour dans le pays d'accueil.
Cet accord constitue une illustration majeure de la politique de
maîtrise des flux migratoires, que viendra renforcer la mise en place des quotas d'immigration.
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux
migratoires et au codéveloppement.
Cet accord, signé le 5 juillet 2007 à Libreville, vise à encourager une
migration temporaire fondée sur la mobilité et inciter au retour des
compétences dans le pays d'origine. Il intègre également les
préoccupations de sécurité, de contrôle des frontières et de maîtrise
des flux migratoires. En contrepartie, il facilite l'accès au marché du
travail, à titre temporaire et sous certaines conditions, des étudiants
et des jeunes travailleurs gabonais résidant en France et il met en
place des dispositifs favorables au développement du pays d'origine, en
valorisant notamment l'expérience acquise par les migrants au cours de
leur séjour dans le pays d'accueil.
Cet accord constitue une illustration majeure de la politique de
maîtrise des flux migratoires, que viendra renforcer la mise en place des quotas d'immigration.