Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part.
L'Union européenne a engagé en juin 1999 un processus de stabilisation et d'association au profit des pays des Balkans occidentaux. Ce processus se traduit par la mise en place d'un nouveau type de relation contractuelle avec ces pays, qui se sont vu reconnaître le statut de « candidats potentiels à l'adhésion ».
L'accord de stabilisation et d'association marque l'engagement des signataires de parvenir, au terme d'une période de transition, à une pleine association avec l'Union européenne, l'accent étant mis sur le respect des principes démocratiques et sur la reprise des éléments fondamentaux de l'acquis communautaire.
L'Albanie est, après la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le troisième pays de la région à avoir signé un accord de stabilisation et d'association en février 2006.
L'Union européenne a engagé en juin 1999 un processus de stabilisation et d'association au profit des pays des Balkans occidentaux. Ce processus se traduit par la mise en place d'un nouveau type de relation contractuelle avec ces pays, qui se sont vu reconnaître le statut de « candidats potentiels à l'adhésion ».
L'accord de stabilisation et d'association marque l'engagement des signataires de parvenir, au terme d'une période de transition, à une pleine association avec l'Union européenne, l'accent étant mis sur le respect des principes démocratiques et sur la reprise des éléments fondamentaux de l'acquis communautaire.
L'Albanie est, après la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le troisième pays de la région à avoir signé un accord de stabilisation et d'association en février 2006.