Texte intégral
La pénétration progressive et réussie de la télévision numérique terrestre (TNT) auprès des téléspectateurs français conduit, conformément aux orientations fixées par la loi du 5 mars 2007 relative à la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, à poursuivre la préparation, en vue de leur adoption par le Premier ministre, d'un schéma national d'arrêt de l'analogique et d'un schéma national de réutilisation des fréquences libérées.
L'élaboration de chacun de ces documents requiert une analyse approfondie et partagée sur la planification des fréquences, et plus particulièrement sur la constitution et l'affectation ultérieure du dividende numérique, pour lequel le Premier ministre a souligné la nécessité d'un débat national.
C'est pourquoi le Comité stratégique pour le numérique, placé auprès du Premier ministre, lance aujourd'hui, en pleine association avec le Parlement au travers de la Commission parlementaire du dividende numérique, une consultation publique sur le site Internet www.dividendenumerique.fr.
Cette consultation s'inscrit dans la suite des multiples travaux conduits au cours des derniers mois, et s'adresse aux représentants des institutions, collectivités, associations et entreprises, ainsi qu'aux particuliers, qui souhaitent participer à la réflexion.
Monsieur Eric Besson, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique est chargé, avec l'appui du Comité stratégique, de la coordination de l'ensemble de ce programme, pour lequel le Premier ministre donnera des orientations à l'été. Les discussions exploratoires avec nos partenaires européens doivent être poursuivies dans cet esprit.
L'élaboration de chacun de ces documents requiert une analyse approfondie et partagée sur la planification des fréquences, et plus particulièrement sur la constitution et l'affectation ultérieure du dividende numérique, pour lequel le Premier ministre a souligné la nécessité d'un débat national.
C'est pourquoi le Comité stratégique pour le numérique, placé auprès du Premier ministre, lance aujourd'hui, en pleine association avec le Parlement au travers de la Commission parlementaire du dividende numérique, une consultation publique sur le site Internet www.dividendenumerique.fr.
Cette consultation s'inscrit dans la suite des multiples travaux conduits au cours des derniers mois, et s'adresse aux représentants des institutions, collectivités, associations et entreprises, ainsi qu'aux particuliers, qui souhaitent participer à la réflexion.
Monsieur Eric Besson, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique est chargé, avec l'appui du Comité stratégique, de la coordination de l'ensemble de ce programme, pour lequel le Premier ministre donnera des orientations à l'été. Les discussions exploratoires avec nos partenaires européens doivent être poursuivies dans cet esprit.