Texte intégral
Monsieur le Sénateur, le type d'indemnisation que vous suggérez est actuellement à l'étude dans trois ministères différents, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le ministère des Affaires étrangères et la Chancellerie.
Je tiens tout d'abord à rendre hommage non seulement aux sénateurs représentant les Français de l'étranger, mais aussi à l'ensemble des associations qui, depuis plus de vingt ans, contribuent à accueillir les Français victimes de catastrophes naturelles, mais également, parfois aussi, d'événements politiques qui les laissent démunis.
Ces associations, soutenues financièrement par la Chancellerie, jouent un rôle déterminant lors de chaque catastrophe naturelle - elles ont ainsi été actives, bien entendu, lors de celles que vous avez évoquées -, qu'il s'agisse de Karachi, de la Côte d'Ivoire, de Charm el-Cheikh.
Cependant, ces personnes doivent être indemnisées non seulement pour les biens qu'elles ont perdus, mais également pour le préjudice qu'elles ont subi.
Grâce aux CIVI, les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions, à chaque fois que l'infraction est lourde et le préjudice sévère, quel que soit le lieu où le dommage s'est produit, que l'auteur ait ou non été identifié, la victime, Français de l'étranger ou non, est indemnisée totalement.
Il y a ensuite l'indemnisation pour privation de biens.
Il ne faut pas se tromper, car les situations sont multiples et variées.
Les Français peuvent se trouver privés temporairement de la jouissance de leurs biens, mais la recouvrer totalement une fois le trouble apaisé. Dans ce cas, le problème est tout à fait particulier : il s'agit d'une interruption momentanée de jouissance des biens.
Ce problème est en général réglé par des conventions de protection des investissements que la France conclut avec le plus grand nombre d'Etats concernés.
Le cas le plus douloureux est évidemment celui de la privation définitive des biens. Le ministère des Affaires étrangères et le mien travaillent actuellement en coopération avec les compagnies d'assurance pour déterminer quels produits de marché pourraient couvrir ce risque particulier. En cas de catastrophe, la solidarité nationale doit s'exprimer, mais la protection individuelle est l'affaire de chacun.
Cette double prise en charge du risque correspond aussi à la double situation qui est celle des expatriés : ils bénéficient, d'une part, d'un certain nombre d'avantages particuliers, mais, d'autre part, sont exposés à des risques supplémentaires.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mai 2008
Je tiens tout d'abord à rendre hommage non seulement aux sénateurs représentant les Français de l'étranger, mais aussi à l'ensemble des associations qui, depuis plus de vingt ans, contribuent à accueillir les Français victimes de catastrophes naturelles, mais également, parfois aussi, d'événements politiques qui les laissent démunis.
Ces associations, soutenues financièrement par la Chancellerie, jouent un rôle déterminant lors de chaque catastrophe naturelle - elles ont ainsi été actives, bien entendu, lors de celles que vous avez évoquées -, qu'il s'agisse de Karachi, de la Côte d'Ivoire, de Charm el-Cheikh.
Cependant, ces personnes doivent être indemnisées non seulement pour les biens qu'elles ont perdus, mais également pour le préjudice qu'elles ont subi.
Grâce aux CIVI, les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions, à chaque fois que l'infraction est lourde et le préjudice sévère, quel que soit le lieu où le dommage s'est produit, que l'auteur ait ou non été identifié, la victime, Français de l'étranger ou non, est indemnisée totalement.
Il y a ensuite l'indemnisation pour privation de biens.
Il ne faut pas se tromper, car les situations sont multiples et variées.
Les Français peuvent se trouver privés temporairement de la jouissance de leurs biens, mais la recouvrer totalement une fois le trouble apaisé. Dans ce cas, le problème est tout à fait particulier : il s'agit d'une interruption momentanée de jouissance des biens.
Ce problème est en général réglé par des conventions de protection des investissements que la France conclut avec le plus grand nombre d'Etats concernés.
Le cas le plus douloureux est évidemment celui de la privation définitive des biens. Le ministère des Affaires étrangères et le mien travaillent actuellement en coopération avec les compagnies d'assurance pour déterminer quels produits de marché pourraient couvrir ce risque particulier. En cas de catastrophe, la solidarité nationale doit s'exprimer, mais la protection individuelle est l'affaire de chacun.
Cette double prise en charge du risque correspond aussi à la double situation qui est celle des expatriés : ils bénéficient, d'une part, d'un certain nombre d'avantages particuliers, mais, d'autre part, sont exposés à des risques supplémentaires.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mai 2008