Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ce décret, pris pour l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, simplifie la procédure de recrutement des enseignants associés et invités.
Les enseignants associés et invités sont des enseignants français ou étrangers qui disposent d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la discipline enseignée ou exercent leur activité dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.
Ces enseignants seront désormais recrutés sur proposition du chef d'établissement ou, pour les recrutements effectués dans les écoles et instituts internes aux universités, du directeur de la structure, après avis du conseil scientifique, ou de l'organe en tenant lieu, et du conseil d'administration de l'établissement.