Texte intégral
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté
un décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants des
universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
Ce décret, pris pour l'application des dispositions de la loi du 8
février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale,
offre un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine
générale à l'université permettant une reconnaissance pleine et entière
de la médecine générale comme spécialité médicale.
Sur le modèle des personnels enseignants et hospitaliers, il prévoit
que ces personnels exercent conjointement des fonctions d'enseignement,
de recherche et des fonctions de soins en médecine générale et
ambulatoire, ces dernières s'exerçant hors de l'hôpital, dans les
cabinets médicaux.
Leurs obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants,
fixées par référence à celles des enseignants-chercheurs, seront
précisées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur
pour tenir compte de la spécificité de leurs missions.
Le décret fixe également les conditions dans lesquelles les universités
peuvent faire appel à des personnels enseignants non titulaires, les
chefs de clinique, pour exercer des fonctions dans les unités de
formation et de recherche de médecine ou dans les départements assurant les formations médicales des universités.
un décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants des
universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
Ce décret, pris pour l'application des dispositions de la loi du 8
février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale,
offre un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine
générale à l'université permettant une reconnaissance pleine et entière
de la médecine générale comme spécialité médicale.
Sur le modèle des personnels enseignants et hospitaliers, il prévoit
que ces personnels exercent conjointement des fonctions d'enseignement,
de recherche et des fonctions de soins en médecine générale et
ambulatoire, ces dernières s'exerçant hors de l'hôpital, dans les
cabinets médicaux.
Leurs obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants,
fixées par référence à celles des enseignants-chercheurs, seront
précisées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur
pour tenir compte de la spécificité de leurs missions.
Le décret fixe également les conditions dans lesquelles les universités
peuvent faire appel à des personnels enseignants non titulaires, les
chefs de clinique, pour exercer des fonctions dans les unités de
formation et de recherche de médecine ou dans les départements assurant les formations médicales des universités.