Texte intégral
20 minutes : Christine Lagarde a envisagé de réduire les avantages fiscaux sur les investissements tant productifs que locatifs en Outre-mer. Très concrètement, que cela signifierait-il ? Combien de personnes seraient concernées ?
Yves Jégo : Contrairement à ce que j'entends ici ou là, il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause l'existence des dispositifs pour l'Outre-mer. Ceux-ci ont largement participé à la croissance de ces territoires et à la baisse du chômage. En 2006, ce sont par exemple plus de 850 millions d'euros qui y ont été ainsi investis. Les niches fiscales restent donc parfaitement opérationnelles et justifiées pour l'Outre-mer. Ce qui n'est pas acceptable par contre, c'est leur utilisation abusive par les très gros contribuables qui ne cherchent en fait à travers ces mécanismes qu'un moyen pour ne plus payer d'impôt. Nous voulons favoriser au contraire par cette mesure un accès plus populaire à la défiscalisation qui concerne aujourd'hui environ 29 000 personnes.
20 minutes : Comment ?
Yves Jégo : En fixant un plafond de défiscalisation dont les modalités restent à déterminer. Et en prévoyant dans la future loi programme pour l'Outre-mer, qui devrait être votée à l'automne au Parlement, des mesures pour les contribuables moyens. Je souhaite les inciter à utiliser ces dispositifs pour favoriser notamment la construction de logements sociaux. Ces niches fiscales pour l'Outre-mer doivent avant tout bénéficier aux Français soucieux du développement de l'Outre-mer et désireux de faire de bons placements.
20 minutes : Avez-vous été consulté sur cette proposition en amont ? Comment la jugez-vous ? Quel en serait l'objectif précis ? A l'instar d'Hervé Novelli qui met en garde contre le plafonnement des niches fiscales sur les secteurs sauvegardés, émettez-vous des réserves ?
Yves Jégo : Je souscris aux orientations proposées par Christine Lagarde. J'ai proposé notamment dans la perspective de la future loi de développement de l'Outre-mer que l'on donne à ces niches fiscales un véritable objectif social en les ciblant par exemple sur le logement social plutôt que sur le logement de haut de gamme.
20 minutes : Ne craignez-vous pas que cette réforme annoncée ne puisse aboutir comme d'autres dans le passé lorsqu'il s'agissait de réduire voire de supprimer des niches fiscales ?
Yves Jégo : Cette réforme est juste. Je regrette la caricature de l'opposition à ce propos qui cherche à faire croire à une suppression pour l'Outre-mer de ces leviers. A croire que la gauche incarne désormais la défense des gros contribuables !
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 août 2008
Yves Jégo : Contrairement à ce que j'entends ici ou là, il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause l'existence des dispositifs pour l'Outre-mer. Ceux-ci ont largement participé à la croissance de ces territoires et à la baisse du chômage. En 2006, ce sont par exemple plus de 850 millions d'euros qui y ont été ainsi investis. Les niches fiscales restent donc parfaitement opérationnelles et justifiées pour l'Outre-mer. Ce qui n'est pas acceptable par contre, c'est leur utilisation abusive par les très gros contribuables qui ne cherchent en fait à travers ces mécanismes qu'un moyen pour ne plus payer d'impôt. Nous voulons favoriser au contraire par cette mesure un accès plus populaire à la défiscalisation qui concerne aujourd'hui environ 29 000 personnes.
20 minutes : Comment ?
Yves Jégo : En fixant un plafond de défiscalisation dont les modalités restent à déterminer. Et en prévoyant dans la future loi programme pour l'Outre-mer, qui devrait être votée à l'automne au Parlement, des mesures pour les contribuables moyens. Je souhaite les inciter à utiliser ces dispositifs pour favoriser notamment la construction de logements sociaux. Ces niches fiscales pour l'Outre-mer doivent avant tout bénéficier aux Français soucieux du développement de l'Outre-mer et désireux de faire de bons placements.
20 minutes : Avez-vous été consulté sur cette proposition en amont ? Comment la jugez-vous ? Quel en serait l'objectif précis ? A l'instar d'Hervé Novelli qui met en garde contre le plafonnement des niches fiscales sur les secteurs sauvegardés, émettez-vous des réserves ?
Yves Jégo : Je souscris aux orientations proposées par Christine Lagarde. J'ai proposé notamment dans la perspective de la future loi de développement de l'Outre-mer que l'on donne à ces niches fiscales un véritable objectif social en les ciblant par exemple sur le logement social plutôt que sur le logement de haut de gamme.
20 minutes : Ne craignez-vous pas que cette réforme annoncée ne puisse aboutir comme d'autres dans le passé lorsqu'il s'agissait de réduire voire de supprimer des niches fiscales ?
Yves Jégo : Cette réforme est juste. Je regrette la caricature de l'opposition à ce propos qui cherche à faire croire à une suppression pour l'Outre-mer de ces leviers. A croire que la gauche incarne désormais la défense des gros contribuables !
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 août 2008