Texte intégral
Chers collègues,
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je me félicite de signer aujourd'hui avec Christian SAUTTER, Secrétaire d'Etat au Budget et Nicole PERY, Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, les contrats de progrès de l'ANPE et de l'AFPA, avec leurs Présidents et Directeurs.
Je crois profondément à la démarche contractuelle, elle permet à la fois à la tutelle de jouer pleinement son rôle en fixant des orientations et des objectifs mais aussi à l'ANPE et à l'AFPA d'avoir une lisibilité dans le temps, de se fixer des priorités internes, et de s'organiser pour remplir les objectifs avec les moyens qui leur sont alloués. Je compte d'ailleurs, grâce à l'expérience des contrats de progrès de l'ANPE et de l'AFPA mais aussi de l'ANACT, dont le contrat de progrès sera également renouvelé prochainement, généraliser cette démarche à d'autres établissements ou agences relevant du ministère.
Ces contrats de progrès vont nous faire franchir le cap de l'an 2000. C'est aussi la première fois que nous allons signer ensemble le contrat de progrès de l'ANPE et celui de l'AFPA, qui intègrent d'ailleurs une partie commune, il faut y lire notre détermination à mobiliser tous nos moyens en faveur de la lutte contre le chômage. Nous serons plus efficaces si nous utilisons de façon mieux coordonnée les compétences de chacun des deux établissements.
Je voudrais souligner le travail préparatoire qui a présidé à l'élaboration de ces contrats de progrès. Je sais que les administrateurs de l'ANPE et les présidents des comités régionaux, les membres de l'Assemblée Générale de l'AFPA se sont réunis régulièrement tout au long de l'année dernière et je tiens à vous en remercier tous et plus particulièrement les présidents, Raymond-Pierre BODIN et Yves CARCENAC. Enfin, les directeurs des deux établissements, Michel BERNARD et Gilbert HYVERNAT, et leurs équipes y compris les directeurs régionaux, se sont efforcés en lien avec l'administration centrale de traduire les orientations dans les documents que nous allons signer et qui ont été soumis à l'avis des instances de concertation interne et des instances de gestion, le conseil d'administration de l'ANPE et l'Assemblée générale de l'AFPA.
Ces nouveaux contrats de progrès ont été élaborés à partir du bilan des contrats précédents et je voudrais y revenir rapidement.
L'ANPE a réalisé des progrès importants en direction des entreprises, tant dans la collecte des offres d'emploi que dans leur satisfaction. J'avais moi-même souhaité en 1991-1992 des évolutions dans ce domaine, qui représente le socle d'intervention de l'Agence qui doit bien évidemment disposer d'offres d'emploi en nombre et en qualité pour satisfaire les demandeurs d'emploi. Les offres sont ainsi passées de 1,2 millions en 1993 à plus de 2,8 millions en 1998, avec une qualité renforcée notamment pour le nombre d'offres en CDI et la diversité des emplois proposés.
La confiance que placent désormais les entreprises dans l'Agence a été gagnée au prix de réorganisations internes, notamment par la création d'équipes professionnelles.
Enfin, à l'actif du bilan, je retiendrai le transfert des inscriptions aux ASSEDIC et également le développement du partenariat avec la création des espaces jeunes et l'ouverture de permanences dans les mairies qui permettent d'assurer un service de proximité.
Ces résultats très positifs n'ont cependant pas permis d'améliorer suffisamment le traitement de la demande, notamment les prestations d'accompagnement aux demandeurs d'emploi et plus particulièrement à ceux qui sont les plus fragilisés, comme le confirme d'ailleurs Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT dans son rapport d'évaluation intermédiaire.
Les progrès enregistrés par l'AFPA ont été également sensibles dans les modalités d'organisation des formations et leur adaptation aux besoins de l'économie. Je noterai également le renforcement du contrôle de gestion, qui vaut d'ailleurs également pour l'ANPE, et les évolutions en matière de gestion des ressources humaines, comme le souligne Pierre CASPAR, qui a présidé le comité d'évaluation du contrat de progrès. Le positionnement de l'AFPA dans le secteur concurrentiel, et les objectifs qui lui ont été assignés dans ce domaine, ont cependant conduit l'AFPA à délaisser quelque peu sa mission première de service public de formation qualifiante des demandeurs d'emploi adultes et à être considérée comme un organisme de formation " banalisé ", perdant ses spécificités.
Si l'ANPE et l'AFPA sont devenues plus performantes et ont engagé des réorganisations internes beaucoup reste à faire pour satisfaire les demandeurs d'emploi qui s'adressent tous les jours à ces établissements pour y trouver des offres d'emploi, un accompagnement pour s'insérer durablement, une formation reconnue, mais aussi pour répondre aux besoins des entreprises, et en priorité des PME.
Ces nouveaux contrats de progrès s'appuient également sur un environnement économique plus favorable. Nous avons réussi à relancer la croissance et à la rendre durable, notamment en soutenant la consommation. Avec une croissance du PIB, qui atteint 3 % en 1998, et les différentes mesures de politique gouvernementale, nous avons permis la création de 300 000 emplois dans les entreprises en un an.
La croissance à elle seule ne suffit cependant pas à entraîner un recul significatif du chômage, c'est la raison pour laquelle il nous faut la rendre plus riche en emplois, en réduisant le temps de travail dans des conditions favorables à l'emploi, en faisant émerger des nouveaux services et les métiers de demain, en réformant les cotisations patronales.
Le recul du chômage a été sensible (190 000 demandeurs d'emploi en moins depuis juin 1997, 250 000 au sens du BIT), dont plus de 86 000 jeunes grâce notamment au programme
" nouveaux services - emplois jeunes ". Dans le même temps ces résultats restent encore fragiles (progression du chômage de longue durée) et surtout, ils ne se traduisent pas par un retour généralisé à l'emploi.
Notre priorité, dans un souci de cohésion sociale, est de tout faire pour que la croissance bénéficie à tous et favorise le retour à l'activité de ceux qui en sont les plus éloignés. C'est le choix résolu du Gouvernement qui s'est engagé en ce sens dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions et dans le cadre du Plan National d'Action pour l'Emploi qui reprend les conclusions du Sommet de Luxembourg de novembre 1997.
C'est aussi la première des missions d'un service public de l'emploi que de donner la priorité à l'insertion des demandeurs d'emploi qui sont les plus fragilisés.
Sans détailler ici tous les objectifs des deux contrats de progrès, Raymond-Pierre BODIN et Yves CARCENAC y reviendront sans doute, je voudrais en souligner les points les plus marquants.
* En premier lieu, le demandeur d'emploi est replacé au cur des préoccupations des deux établissements qui proposeront des prestations et un accompagnement plus individualisés.
Chacun connaît ici la diversité des situations : jeune diplômé ou sorti du système scolaire sans diplôme à la recherche d'un premier emploi ou de moins de précarité pour se projeter dans l'avenir et s'installer dans la vie, demandeur d'emploi sans qualification ou avec une qualification inadaptée au marché du travail, personne en grande précarité, allocataire de minima sociaux, personne cassée avec des difficultés sociales, demandeur d'emploi de plus de 50 ans... C'est à chacune de ces situations qu'il nous faut mieux répondre et cela dès le premier contact avec le service public.
Il n'est pas acceptable que les demandeurs d'emploi soient renvoyés sans solution d'un guichet à un autre. Les différentes interventions de l'Etat, des collectivités locales et des associations en matière d'emploi, de formation, d'action sociale doivent être coordonnées. C'est un des objectifs majeurs de la loi " exclusion ". Pour y parvenir, le service public de l'emploi se doit d'être exemplaire.
Avec un diagnostic approfondi dès le premier entretien, l'Agence proposera une orientation au demandeur d'emploi et élaborera avec lui un projet professionnel.
La coopération entre l'ANPE et l'AFPA, et c'est là une des grandes avancées des deux contrats de progrès, se matérialisera par une organisation intégrée des services rendus aux demandeurs d'emploi pour lesquels un besoin de formation a été repéré et dont le retour à l'emploi passe par un projet de formation. Aujourd'hui la collaboration entre les deux établissements est trop timide pour ne pas dire inexistante dans certaines situations, il s'agit d'allier les compétences de chacun des établissements pour mieux orienter les demandeurs d'emploi vers la formation mais aussi pour faciliter le retour à l'emploi des stagiaires de l'AFPA.
Plusieurs objectifs de progrès de l'AFPA rejoignent également cette priorité : la construction de parcours de formation et l'instauration d'un contrat entre le stagiaire et l'AFPA qui porte sur la qualification visée, les modalités de validation, et qui matérialise les engagements réciproques.
Dans le même esprit, la nouvelle offre de services de l'Agence qui apporte des réponses différenciées à chaque demandeur d'emploi, sera généralisée. Les demandeurs d'emploi les plus autonomes pourront avoir accès directement à certains services au sein des agences locales ou directement à leur domicile et à distance. Les prestations collectives de type
" atelier " seront développées notamment pour les personnes qui travaillent à leurs projets professionnels. Enfin, un accompagnement plus personnalisé et un suivi dans la durée sera proposé aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté.
* Le deuxième point sur lequel je souhaite insister concerne la mobilisation des deux établissements sur les objectifs et priorités du PNAE.
Le Gouvernement français a tenu à présenter des propositions concrètes dans le cadre de son plan d'action comme nous l'avions déjà fait dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions.
Ainsi au cours des cinq prochaines années, se verront offrir un nouveau départ, de manière progressive, non seulement les jeunes demandeurs d'emploi, avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage -soit actuellement 500 000 personnes par an- mais aussi les adultes demandeurs d'emploi avant leur douzième mois de chômage -un million de personnes par an-, ainsi que les demandeurs d'emploi jeunes ou adultes se trouvant au chômage depuis plus d'un ou deux ans et les bénéficiaires du RMI, soit actuellement plus d'un million de personnes.
C'est donc un effort considérable qui doit être réalisé dans le cadre de ce nouveau départ, qui rythmera les contrats de progrès des deux établissements selon une programmation qui a été arrêtée pour passer des 80 000 de 1998 qui ont d'ailleurs été dépassés, aux 850 000 cette année et aux près de 2 millions en 2002.
Le nouveau départ doit consister, comme le précisent les lignes directrices de Luxembourg,
" en une formation, une reconversion professionnelle, un emploi ou tout autre mesure propre à favoriser l'insertion professionnelle ". L'objectif est bien d'accélérer la sortie effective vers l'emploi ou une formation qualifiante et, pour ceux qui n'y parviendraient pas, de leur apporter un appui individualisé et adapté à leurs difficultés et à leurs besoins, par le biais d'un bilan et d'une orientation professionnelle, d'une formation intégrée dans un parcours, d'un accompagnement personnalisé contractualisé ou bien encore d'un accompagnement social lorsque des problèmes personnels et des handicaps sociaux sont identifiés.
Je me félicite aujourd'hui du bon démarrage puisque les objectifs fixés pour 1998 ont été atteints voire dépassés avec 110 000 nouveaux départs. Mais beaucoup reste encore à faire pour réussir : renforcer les prestations d'accompagnement, mobiliser les partenaires et notamment les intervenants sociaux, adapter les formations, établir davantage de relations avec le secteur de l'insertion par l'économique.
Chaque agence locale se fixera annuellement des objectifs en progression pour accélérer les sorties du chômage dans le cadre des objectifs nationaux de l'Agence. De même l'objectif est que 80 % des demandeurs d'emploi qui suivent une formation dans le cadre de la commande publique de l'AFPA, relèvent du service intégré ANPE-AFPA.
Ce sont là des engagements concrets, qui seront atteints aussi grâce aux efforts réalisés pour offrir des solutions : avec le développement de l'alternance (185 000 entrées supplémentaires d'ici l'an 2000), l'augmentation ou le re ciblage des contrats aidés et notamment le développement des CEC, la création d'emplois dans le cadre du programme " nouveaux services - emplois jeunes ", le programme TRACE (avec 110 000 entrées programmées d'ici l'an 2000) et la création de micro-entreprises par les jeunes ou les bénéficiaires de minima sociaux (EDEN).
Toutes ces évolutions et la mobilisation du service public de l'emploi dans son ensemble vont concourir à la réussite du nouveau départ qui je le crois, marque une évolution profonde dans la manière de traiter le demandeur d'emploi.
* Je voudrais aussi noter que bien évidemment la qualité des services aux entreprises, qui sont aussi si je puis m'exprimer ainsi, les " clients ", doit rester une préoccupation des deux établissements.
La confiance des entreprises a été gagnée par l'Agence, qui recueille aujourd'hui 2,8 millions d'offres d'emploi. Il s'agira de consolider cette part de marché, surtout en veillant à être présent sur l'ensemble des segments du marché et à continuer à améliorer la qualité des services, notamment pour les offres d'emploi difficiles à satisfaire, les petites entreprises qui ont besoin de davantage d'appui et de conseil, les entreprises confrontées à des pénuries de main d'uvre qualifiée dans une branche ou un bassin d'emploi.
Les stagiaires sortant de l'AFPA doivent être qualifiés, avoir des titres reconnus par le monde du travail et répondant aux besoins des entreprises, et cela passe par une adaptation des formations et des procédures de validation.
La présence de l'AFPA sur le secteur très concurrentiel de la formation des salariés et de l'intervention directe en entreprise doit se faire en cohérence avec sa mission centrale de formation qualifiante des demandeurs d'emploi. Pour dispenser des formations de qualité, les formateurs dans chaque centre doivent avoir des relations avec les entreprises et la meilleure façon est encore d'assurer des interventions directes. La qualité et la crédibilité des formations en dépendront et donc le taux de retour à l'emploi.
* Autre point que je retiendrai : l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et les efforts de modernisation.
Tout d'abord, l'accessibilité aux services peut être un handicap pour les demandeurs d'emploi ou les stagiaires qui sont confrontés à des problèmes de mobilité. En même temps que nous allons entrer avec ces nouveaux contrats de progrès dans le XXIème siècle, je me félicite de l'extension programmée des services à distance qui sont prévus notamment au travers d'INTERNET ou du recours à des formations ouvertes et à distance.
Pour l'ANPE, le renforcement du partenariat avec les missions locales dans le cadre des espaces jeunes mais aussi avec les mairies et les collectivités locales, permettra d'offrir des services de proximité et de renforcer le maillage territorial dans les quartiers et les zones rurales fragilisées, dans le cadre d'un schéma cible qui sera concerté au plan local.
Les mesures visant à améliorer la vie quotidienne du demandeur d'emploi ne sont pas absentes avec la généralisation du libre accès à de nouveaux outils à l'ANPE et les efforts sur le cadre de vie des stagiaires de l'AFPA. Disposer de chambres individuelles ou pour deux personnes, avoir accès à un service de restauration de qualité et à des structures de vie collective, ce sont là des aspirations légitimes des stagiaires, il faut nous féliciter qu'elles soient prises en compte même s'il s'agit d'un effort budgétaire conséquent.
L'aménagement des agences locales pour l'emploi figure aussi dans les priorités du contrat de progrès de façon à adapter l'espace à la nouvelle offre de services et à offrir davantage de confidentialité aux demandeurs d'emploi.
L'adaptation et la modernisation du système d'information des établissements constitueront un autre enjeu majeur à la fois pour le développement des nouvelles offres de services mais aussi pour mieux connaître et suivre les bénéficiaires des prestations et mieux piloter et suivre les indicateurs à tous les niveaux de responsabilité.
Enfin ces objectifs ne pourront être atteints qu'au prix de la poursuite des efforts de réorganisation des deux établissements autour des priorités que je viens de fixer, en utilisant de manière optimale les ressources dont nous disposons, en développant les compétences et en renforçant les équipes de travail lorsque cela sera nécessaire.
Je voudrais souligner les engagements des deux établissements qui se traduisent par une offre de services mieux définie, des redéploiements importants de formations et par un renforcement des agents en contact direct avec les demandeurs d'emploi ou les stagiaires.
J'en viens enfin aux moyens supplémentaires, que nous avons obtenus ou dont le principe est arrêté dans le cas de l'AFPA, pour faire face notamment à la montée en puissance du PNAE. Mais j'avais souhaité que tous les efforts de redéploiement interne soient arrêtés avant.
Les moyens attribués à l'Agence sont considérables, la création sur 4 ans de 2 500 emplois et le triplement du budget " prestations " sur la période du contrat répondent à un réel besoin comme le confirment les comparaisons internationales. Ces moyens nouveaux seront affectés directement au service des demandeurs d'emploi, ce qui permettra d'augmenter de 25 % le nombre d'agents à leur contact.
Pour l'AFPA, après plusieurs années de stagnation, un premier effort significatif est réalisé dès cette année avec une progression du budget de près de 4 %.
Certains d'entre vous, avez souhaité jouer un rôle actif dans les instances de l'AFPA et de l'ANPE. Je suis, comme vous, attachée à ce que vous puissiez jouer pleinement votre rôle et que vous puissiez apporter vos contributions, vos réactions sur la mise en uvre de ces contrats. Cela a été le cas pour la démarche d'élaboration de ces contrats de progrès, qui a été exemplaire, et je voudrais encore en remercier les présidents et directeurs à qui je fais toute confiance ainsi qu'aux 27 000 agents pour engager les deux établissements sur ces nouveaux objectifs de progrès.
(Source http://www.travail.gouv.fr, février 1999)
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je me félicite de signer aujourd'hui avec Christian SAUTTER, Secrétaire d'Etat au Budget et Nicole PERY, Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, les contrats de progrès de l'ANPE et de l'AFPA, avec leurs Présidents et Directeurs.
Je crois profondément à la démarche contractuelle, elle permet à la fois à la tutelle de jouer pleinement son rôle en fixant des orientations et des objectifs mais aussi à l'ANPE et à l'AFPA d'avoir une lisibilité dans le temps, de se fixer des priorités internes, et de s'organiser pour remplir les objectifs avec les moyens qui leur sont alloués. Je compte d'ailleurs, grâce à l'expérience des contrats de progrès de l'ANPE et de l'AFPA mais aussi de l'ANACT, dont le contrat de progrès sera également renouvelé prochainement, généraliser cette démarche à d'autres établissements ou agences relevant du ministère.
Ces contrats de progrès vont nous faire franchir le cap de l'an 2000. C'est aussi la première fois que nous allons signer ensemble le contrat de progrès de l'ANPE et celui de l'AFPA, qui intègrent d'ailleurs une partie commune, il faut y lire notre détermination à mobiliser tous nos moyens en faveur de la lutte contre le chômage. Nous serons plus efficaces si nous utilisons de façon mieux coordonnée les compétences de chacun des deux établissements.
Je voudrais souligner le travail préparatoire qui a présidé à l'élaboration de ces contrats de progrès. Je sais que les administrateurs de l'ANPE et les présidents des comités régionaux, les membres de l'Assemblée Générale de l'AFPA se sont réunis régulièrement tout au long de l'année dernière et je tiens à vous en remercier tous et plus particulièrement les présidents, Raymond-Pierre BODIN et Yves CARCENAC. Enfin, les directeurs des deux établissements, Michel BERNARD et Gilbert HYVERNAT, et leurs équipes y compris les directeurs régionaux, se sont efforcés en lien avec l'administration centrale de traduire les orientations dans les documents que nous allons signer et qui ont été soumis à l'avis des instances de concertation interne et des instances de gestion, le conseil d'administration de l'ANPE et l'Assemblée générale de l'AFPA.
Ces nouveaux contrats de progrès ont été élaborés à partir du bilan des contrats précédents et je voudrais y revenir rapidement.
L'ANPE a réalisé des progrès importants en direction des entreprises, tant dans la collecte des offres d'emploi que dans leur satisfaction. J'avais moi-même souhaité en 1991-1992 des évolutions dans ce domaine, qui représente le socle d'intervention de l'Agence qui doit bien évidemment disposer d'offres d'emploi en nombre et en qualité pour satisfaire les demandeurs d'emploi. Les offres sont ainsi passées de 1,2 millions en 1993 à plus de 2,8 millions en 1998, avec une qualité renforcée notamment pour le nombre d'offres en CDI et la diversité des emplois proposés.
La confiance que placent désormais les entreprises dans l'Agence a été gagnée au prix de réorganisations internes, notamment par la création d'équipes professionnelles.
Enfin, à l'actif du bilan, je retiendrai le transfert des inscriptions aux ASSEDIC et également le développement du partenariat avec la création des espaces jeunes et l'ouverture de permanences dans les mairies qui permettent d'assurer un service de proximité.
Ces résultats très positifs n'ont cependant pas permis d'améliorer suffisamment le traitement de la demande, notamment les prestations d'accompagnement aux demandeurs d'emploi et plus particulièrement à ceux qui sont les plus fragilisés, comme le confirme d'ailleurs Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT dans son rapport d'évaluation intermédiaire.
Les progrès enregistrés par l'AFPA ont été également sensibles dans les modalités d'organisation des formations et leur adaptation aux besoins de l'économie. Je noterai également le renforcement du contrôle de gestion, qui vaut d'ailleurs également pour l'ANPE, et les évolutions en matière de gestion des ressources humaines, comme le souligne Pierre CASPAR, qui a présidé le comité d'évaluation du contrat de progrès. Le positionnement de l'AFPA dans le secteur concurrentiel, et les objectifs qui lui ont été assignés dans ce domaine, ont cependant conduit l'AFPA à délaisser quelque peu sa mission première de service public de formation qualifiante des demandeurs d'emploi adultes et à être considérée comme un organisme de formation " banalisé ", perdant ses spécificités.
Si l'ANPE et l'AFPA sont devenues plus performantes et ont engagé des réorganisations internes beaucoup reste à faire pour satisfaire les demandeurs d'emploi qui s'adressent tous les jours à ces établissements pour y trouver des offres d'emploi, un accompagnement pour s'insérer durablement, une formation reconnue, mais aussi pour répondre aux besoins des entreprises, et en priorité des PME.
Ces nouveaux contrats de progrès s'appuient également sur un environnement économique plus favorable. Nous avons réussi à relancer la croissance et à la rendre durable, notamment en soutenant la consommation. Avec une croissance du PIB, qui atteint 3 % en 1998, et les différentes mesures de politique gouvernementale, nous avons permis la création de 300 000 emplois dans les entreprises en un an.
La croissance à elle seule ne suffit cependant pas à entraîner un recul significatif du chômage, c'est la raison pour laquelle il nous faut la rendre plus riche en emplois, en réduisant le temps de travail dans des conditions favorables à l'emploi, en faisant émerger des nouveaux services et les métiers de demain, en réformant les cotisations patronales.
Le recul du chômage a été sensible (190 000 demandeurs d'emploi en moins depuis juin 1997, 250 000 au sens du BIT), dont plus de 86 000 jeunes grâce notamment au programme
" nouveaux services - emplois jeunes ". Dans le même temps ces résultats restent encore fragiles (progression du chômage de longue durée) et surtout, ils ne se traduisent pas par un retour généralisé à l'emploi.
Notre priorité, dans un souci de cohésion sociale, est de tout faire pour que la croissance bénéficie à tous et favorise le retour à l'activité de ceux qui en sont les plus éloignés. C'est le choix résolu du Gouvernement qui s'est engagé en ce sens dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions et dans le cadre du Plan National d'Action pour l'Emploi qui reprend les conclusions du Sommet de Luxembourg de novembre 1997.
C'est aussi la première des missions d'un service public de l'emploi que de donner la priorité à l'insertion des demandeurs d'emploi qui sont les plus fragilisés.
Sans détailler ici tous les objectifs des deux contrats de progrès, Raymond-Pierre BODIN et Yves CARCENAC y reviendront sans doute, je voudrais en souligner les points les plus marquants.
* En premier lieu, le demandeur d'emploi est replacé au cur des préoccupations des deux établissements qui proposeront des prestations et un accompagnement plus individualisés.
Chacun connaît ici la diversité des situations : jeune diplômé ou sorti du système scolaire sans diplôme à la recherche d'un premier emploi ou de moins de précarité pour se projeter dans l'avenir et s'installer dans la vie, demandeur d'emploi sans qualification ou avec une qualification inadaptée au marché du travail, personne en grande précarité, allocataire de minima sociaux, personne cassée avec des difficultés sociales, demandeur d'emploi de plus de 50 ans... C'est à chacune de ces situations qu'il nous faut mieux répondre et cela dès le premier contact avec le service public.
Il n'est pas acceptable que les demandeurs d'emploi soient renvoyés sans solution d'un guichet à un autre. Les différentes interventions de l'Etat, des collectivités locales et des associations en matière d'emploi, de formation, d'action sociale doivent être coordonnées. C'est un des objectifs majeurs de la loi " exclusion ". Pour y parvenir, le service public de l'emploi se doit d'être exemplaire.
Avec un diagnostic approfondi dès le premier entretien, l'Agence proposera une orientation au demandeur d'emploi et élaborera avec lui un projet professionnel.
La coopération entre l'ANPE et l'AFPA, et c'est là une des grandes avancées des deux contrats de progrès, se matérialisera par une organisation intégrée des services rendus aux demandeurs d'emploi pour lesquels un besoin de formation a été repéré et dont le retour à l'emploi passe par un projet de formation. Aujourd'hui la collaboration entre les deux établissements est trop timide pour ne pas dire inexistante dans certaines situations, il s'agit d'allier les compétences de chacun des établissements pour mieux orienter les demandeurs d'emploi vers la formation mais aussi pour faciliter le retour à l'emploi des stagiaires de l'AFPA.
Plusieurs objectifs de progrès de l'AFPA rejoignent également cette priorité : la construction de parcours de formation et l'instauration d'un contrat entre le stagiaire et l'AFPA qui porte sur la qualification visée, les modalités de validation, et qui matérialise les engagements réciproques.
Dans le même esprit, la nouvelle offre de services de l'Agence qui apporte des réponses différenciées à chaque demandeur d'emploi, sera généralisée. Les demandeurs d'emploi les plus autonomes pourront avoir accès directement à certains services au sein des agences locales ou directement à leur domicile et à distance. Les prestations collectives de type
" atelier " seront développées notamment pour les personnes qui travaillent à leurs projets professionnels. Enfin, un accompagnement plus personnalisé et un suivi dans la durée sera proposé aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté.
* Le deuxième point sur lequel je souhaite insister concerne la mobilisation des deux établissements sur les objectifs et priorités du PNAE.
Le Gouvernement français a tenu à présenter des propositions concrètes dans le cadre de son plan d'action comme nous l'avions déjà fait dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions.
Ainsi au cours des cinq prochaines années, se verront offrir un nouveau départ, de manière progressive, non seulement les jeunes demandeurs d'emploi, avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage -soit actuellement 500 000 personnes par an- mais aussi les adultes demandeurs d'emploi avant leur douzième mois de chômage -un million de personnes par an-, ainsi que les demandeurs d'emploi jeunes ou adultes se trouvant au chômage depuis plus d'un ou deux ans et les bénéficiaires du RMI, soit actuellement plus d'un million de personnes.
C'est donc un effort considérable qui doit être réalisé dans le cadre de ce nouveau départ, qui rythmera les contrats de progrès des deux établissements selon une programmation qui a été arrêtée pour passer des 80 000 de 1998 qui ont d'ailleurs été dépassés, aux 850 000 cette année et aux près de 2 millions en 2002.
Le nouveau départ doit consister, comme le précisent les lignes directrices de Luxembourg,
" en une formation, une reconversion professionnelle, un emploi ou tout autre mesure propre à favoriser l'insertion professionnelle ". L'objectif est bien d'accélérer la sortie effective vers l'emploi ou une formation qualifiante et, pour ceux qui n'y parviendraient pas, de leur apporter un appui individualisé et adapté à leurs difficultés et à leurs besoins, par le biais d'un bilan et d'une orientation professionnelle, d'une formation intégrée dans un parcours, d'un accompagnement personnalisé contractualisé ou bien encore d'un accompagnement social lorsque des problèmes personnels et des handicaps sociaux sont identifiés.
Je me félicite aujourd'hui du bon démarrage puisque les objectifs fixés pour 1998 ont été atteints voire dépassés avec 110 000 nouveaux départs. Mais beaucoup reste encore à faire pour réussir : renforcer les prestations d'accompagnement, mobiliser les partenaires et notamment les intervenants sociaux, adapter les formations, établir davantage de relations avec le secteur de l'insertion par l'économique.
Chaque agence locale se fixera annuellement des objectifs en progression pour accélérer les sorties du chômage dans le cadre des objectifs nationaux de l'Agence. De même l'objectif est que 80 % des demandeurs d'emploi qui suivent une formation dans le cadre de la commande publique de l'AFPA, relèvent du service intégré ANPE-AFPA.
Ce sont là des engagements concrets, qui seront atteints aussi grâce aux efforts réalisés pour offrir des solutions : avec le développement de l'alternance (185 000 entrées supplémentaires d'ici l'an 2000), l'augmentation ou le re ciblage des contrats aidés et notamment le développement des CEC, la création d'emplois dans le cadre du programme " nouveaux services - emplois jeunes ", le programme TRACE (avec 110 000 entrées programmées d'ici l'an 2000) et la création de micro-entreprises par les jeunes ou les bénéficiaires de minima sociaux (EDEN).
Toutes ces évolutions et la mobilisation du service public de l'emploi dans son ensemble vont concourir à la réussite du nouveau départ qui je le crois, marque une évolution profonde dans la manière de traiter le demandeur d'emploi.
* Je voudrais aussi noter que bien évidemment la qualité des services aux entreprises, qui sont aussi si je puis m'exprimer ainsi, les " clients ", doit rester une préoccupation des deux établissements.
La confiance des entreprises a été gagnée par l'Agence, qui recueille aujourd'hui 2,8 millions d'offres d'emploi. Il s'agira de consolider cette part de marché, surtout en veillant à être présent sur l'ensemble des segments du marché et à continuer à améliorer la qualité des services, notamment pour les offres d'emploi difficiles à satisfaire, les petites entreprises qui ont besoin de davantage d'appui et de conseil, les entreprises confrontées à des pénuries de main d'uvre qualifiée dans une branche ou un bassin d'emploi.
Les stagiaires sortant de l'AFPA doivent être qualifiés, avoir des titres reconnus par le monde du travail et répondant aux besoins des entreprises, et cela passe par une adaptation des formations et des procédures de validation.
La présence de l'AFPA sur le secteur très concurrentiel de la formation des salariés et de l'intervention directe en entreprise doit se faire en cohérence avec sa mission centrale de formation qualifiante des demandeurs d'emploi. Pour dispenser des formations de qualité, les formateurs dans chaque centre doivent avoir des relations avec les entreprises et la meilleure façon est encore d'assurer des interventions directes. La qualité et la crédibilité des formations en dépendront et donc le taux de retour à l'emploi.
* Autre point que je retiendrai : l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et les efforts de modernisation.
Tout d'abord, l'accessibilité aux services peut être un handicap pour les demandeurs d'emploi ou les stagiaires qui sont confrontés à des problèmes de mobilité. En même temps que nous allons entrer avec ces nouveaux contrats de progrès dans le XXIème siècle, je me félicite de l'extension programmée des services à distance qui sont prévus notamment au travers d'INTERNET ou du recours à des formations ouvertes et à distance.
Pour l'ANPE, le renforcement du partenariat avec les missions locales dans le cadre des espaces jeunes mais aussi avec les mairies et les collectivités locales, permettra d'offrir des services de proximité et de renforcer le maillage territorial dans les quartiers et les zones rurales fragilisées, dans le cadre d'un schéma cible qui sera concerté au plan local.
Les mesures visant à améliorer la vie quotidienne du demandeur d'emploi ne sont pas absentes avec la généralisation du libre accès à de nouveaux outils à l'ANPE et les efforts sur le cadre de vie des stagiaires de l'AFPA. Disposer de chambres individuelles ou pour deux personnes, avoir accès à un service de restauration de qualité et à des structures de vie collective, ce sont là des aspirations légitimes des stagiaires, il faut nous féliciter qu'elles soient prises en compte même s'il s'agit d'un effort budgétaire conséquent.
L'aménagement des agences locales pour l'emploi figure aussi dans les priorités du contrat de progrès de façon à adapter l'espace à la nouvelle offre de services et à offrir davantage de confidentialité aux demandeurs d'emploi.
L'adaptation et la modernisation du système d'information des établissements constitueront un autre enjeu majeur à la fois pour le développement des nouvelles offres de services mais aussi pour mieux connaître et suivre les bénéficiaires des prestations et mieux piloter et suivre les indicateurs à tous les niveaux de responsabilité.
Enfin ces objectifs ne pourront être atteints qu'au prix de la poursuite des efforts de réorganisation des deux établissements autour des priorités que je viens de fixer, en utilisant de manière optimale les ressources dont nous disposons, en développant les compétences et en renforçant les équipes de travail lorsque cela sera nécessaire.
Je voudrais souligner les engagements des deux établissements qui se traduisent par une offre de services mieux définie, des redéploiements importants de formations et par un renforcement des agents en contact direct avec les demandeurs d'emploi ou les stagiaires.
J'en viens enfin aux moyens supplémentaires, que nous avons obtenus ou dont le principe est arrêté dans le cas de l'AFPA, pour faire face notamment à la montée en puissance du PNAE. Mais j'avais souhaité que tous les efforts de redéploiement interne soient arrêtés avant.
Les moyens attribués à l'Agence sont considérables, la création sur 4 ans de 2 500 emplois et le triplement du budget " prestations " sur la période du contrat répondent à un réel besoin comme le confirment les comparaisons internationales. Ces moyens nouveaux seront affectés directement au service des demandeurs d'emploi, ce qui permettra d'augmenter de 25 % le nombre d'agents à leur contact.
Pour l'AFPA, après plusieurs années de stagnation, un premier effort significatif est réalisé dès cette année avec une progression du budget de près de 4 %.
Certains d'entre vous, avez souhaité jouer un rôle actif dans les instances de l'AFPA et de l'ANPE. Je suis, comme vous, attachée à ce que vous puissiez jouer pleinement votre rôle et que vous puissiez apporter vos contributions, vos réactions sur la mise en uvre de ces contrats. Cela a été le cas pour la démarche d'élaboration de ces contrats de progrès, qui a été exemplaire, et je voudrais encore en remercier les présidents et directeurs à qui je fais toute confiance ainsi qu'aux 27 000 agents pour engager les deux établissements sur ces nouveaux objectifs de progrès.
(Source http://www.travail.gouv.fr, février 1999)