Texte intégral
J.-L. Hees.- L. Chatel, bonjour, je rappelle que vous êtes secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation et aussi porte-parole du Gouvernement. Il se passe de drôles... enfin des choses paradoxales ces jours-ci dans nos chambres parlementaires, au Sénat et à l'Assemblée. Par exemple, hier, les socialistes qui votent le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement ; c'est satisfaisant pour vous ?
Oui, c'est satisfaisant. Si j'étais sévère, je dirais que le Parti socialiste a retrouvé sa boussole, puisqu'ils avaient fait de l'abstention une règle politique. Je crois que ce projet de loi le méritait. Je rappelle le contexte de la campagne présidentielle, où les principaux candidats avaient signé le pacte écologique de N. Hulot. Je rappelle l'énorme chantier qu'a constitué le Grenelle de l'environnement, où pendant plusieurs mois l'ensemble des parties prenantes - les associations environnementales, les partis politiques, les représentants des entreprises - ont travaillé ensemble. Et ce projet de loi était la concrétisation de tout cela. Il était assez légitime que l'unanimité qui s'était dégagée au moment du Grenelle se manifeste quasiment totalement au Parlement.
Alors autre paradoxe, un peu dans le sens contraire : là, les sénateurs de la majorité qui refusent un blanc-seing au projet de loi de madame Boutin. Cela vous inspire quoi ?
Alors d'abord ne comptez pas sur moi au moment où...
Pour dire du mal de madame Boutin, je m'en doute, oui !
Au moment où nous venons de donner davantage de pouvoirs au Parlement pour critiquer le droit d'amendement, la capacité et la force de débat qui est possible au sein de la majorité. Il est légitime que les sénateurs, comme les députés, puissent proposer des amendements. Sur le fond du dossier, je vais vous dire, le président de la République a fait campagne sur l'accession à la propriété. Il était donc légitime que le Gouvernement, présentant un projet de loi sur le logement, évoque cette question et propose qu'il n'y ait pas dans le logement social une voie unique, qui serait la location, mais qu'il y ait aussi l'accession à la propriété à vocation sociale. Et c'est ce que propose ce projet de loi. Alors les sénateurs, j'ai compris qu'il y avait un débat à la chambre haute et qu'ils s'étaient opposés par ce vote. J'imagine mal que le Gouvernement ne revienne pas sur cette question à l'Assemblée nationale, tant c'est important pour nous et ça a été important aux yeux du président de la République pendant la campagne présidentielle.
Et un tout petit mot encore, L. Chatel, on retoque l'amendement, enfin le projet de la prime transport, ça c'est quand même plus étonnant, non ?
Oui, alors là aussi il y a un débat au sein de la majorité et il faut le saluer. Je vais vous dire, on a suffisamment critiqué pendant des années le fait qu'il y ait des absences de convictions, de débats, de débats sains, ce sont des débats qui concernent la vie quotidienne des Français. Alors en même temps sur le fond, je rappelle que ça fait plusieurs mois que le Gouvernement discutait avec les organisations syndicales représentantes des salariés sur ce sujet.
Ils sont en colère...
Je rappelle que la question du pouvoir d'achat est quand même une question prioritaire pour les Français. Nous avions pensé que dans une période d'augmentation structurelle du prix du pétrole, même si j'ai noté que depuis deux mois nous avons une baisse, ce qui est salutaire, en même temps les prix sont très volatiles ; eh bien dans une période d'augmentation structurelle, il semblait légitime qu'on mette en application une disposition qui existe depuis un certain temps, c'était le fameux chèque transport, mais qu'on la rende applicable, c'était donc cette idée de la contribution transport. Alors il y a eu un débat au sein de la commission des Affaires sociales, le vote s'est traduit par un rejet de cette mesure, cela va maintenant venir en séance. Ecoutez, c'est au groupe de la majorité de décider ce qu'il souhaite faire de cette prime transport, en même temps c'est une attente forte des Français et je pense que les députés seront sensibles à ce qui est le pouvoir d'achat et les attentes des Français.
Donc, si j'ai bien compris, tout ça c'est un problème de bonne santé parlementaire, voilà, c'est comme ça qu'on va regarder les choses. L. Chatel, est-ce que vous avez- là je m'adresse au secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation - est-ce que vous avez la sensation, il y a une crise, est-ce qu'on s'en éloigne un peu ou est-ce que le pire est à venir, c'est un peu derrière nous ? Comment vous analysez, comment vous sentez plus exactement la situation ?
D'abord nous venons de traverser et elle continue, il y a tellement là aussi de volatilité sur les marchés, une crise financière sans précédent. Donc il fallait être à la hauteur de la riposte, de la réponse. C'est indiscutablement ce qu'a fait N. Sarkozy, il l'a encore montré hier en faisant un discours exceptionnel au Parlement européen, en prenant...
Plus ou moins accueilli d'ailleurs...
Oui, mais en prenant des initiatives comme ce n'était jamais arrivé, J.-L. Hees. L'Europe a avancé en trois mois plus qu'en quinze ans. Je veux dire, il y aura un avant et un après présidence française au niveau de la cohésion européenne et au niveau du volontarisme de la politique européenne. Donc la priorité c'était celle-ci, ça a été le plan qui a été adopté dès la semaine dernière par le Parlement, de soutien, non pas aux banques, parce que si vous voulez j'entends ici ou là vous avez sauvé les banques, bah on a sauvé les banques parce qu'il fallait sauver l'épargne des Français. Et si on a donné des liquidités, proposé des liquidités et ça va rapporter de l'argent à l'Etat, aux banques, c'est tout simplement parce qu'il fallait sauver l'épargne des Français. Alors la deuxième étape, vous avez raison, c'est d'éviter une contagion trop forte dans le reste de l'économie. C'est-à-dire qu'une crise économique ne succède pas de manière trop forte à une crise financière. Alors nous avons commencé à prendre un certain nombre de mesures, ça a été le plan de soutien aux PME pour qu'elles aient accès aux liquidités pour l'investissement, nous sommes très vigilants au fléchage de ces mesures pour qu'elles aillent là où il y en a besoin. J'évoquais les mesures logement il y a un instant, c'est aussi pour relancer l'activité dans le bâtiment, nous y sommes très sensibles. Et puis il y a l'industrie. Le président de la République sera demain à Annecy et il devrait évoquer un certain nombre de propositions. Vous savez qu'il a proposé à ses collègues européens une réaction concertée en Europe. On a du mal à imaginer que l'Europe soit à la hauteur et organise une réponse concertée sur la crise financière et qu'elle ne le soit pas en matière économique. J'ai rencontré la semaine dernière mon homologue allemand et je lui ai fait des propositions en matière de coordination de nos politiques industrielles, notamment pour l'automobile.
Donc on ne se sent pas en panne quand on est secrétaire d'Etat spécifiquement chargé de l'Industrie et de la Consommation dans cette période-là.
Et on se sent dopé comme jamais, si vous voulez. L'industrie elle est au coeur de la relance économique des mois qui viennent, et la consommation c'est la vie quotidienne des Français. C'est, par exemple, pour ça qu'hier j'ai proposé un nouveau dispositif de lutte contre les Spam sur SMS, les SMS pirates, pour répondre à des inquiétudes quotidiennes de nos concitoyens.
Mais pourquoi ce n'est pas gratuit alors, L. Chatel, franchement ?
Non, mais d'abord je vais vous dire, ce que j'ai proposé c'est un truc très simple, c'est que lorsque vous recevez un SMS indésirable, vous pouvez le transférer à un service qui va examiner, va arrêter le numéro surtaxé qui est en cause et qui va le cas échéant engager des poursuites entre les auteurs de ces pratiques. Alors ensuite nous avons pensé que... vous savez pour mettre ça, ça coûte cher, on avait deux moyens ; soit on prenait sur le budget de l'Etat, vous connaissez l'état de nos finances publiques, soit on allait taxer à nouveau les opérateurs de téléphonie, soit on mettait en place après tout le système le plus simple, on rend service aux consommateurs, eh bien le consommateur paiera le SMS au prix du SMS et il sera inclus dans les forfaits qui existent déjà.
Comment se porte - vous lisez les journaux bien évidemment, L. Chatel, c'est votre médecine - comment se porte l'équipe gouvernementale, parce qu'on commence à lire un petit peu partout que ça va être l'heure après la fin de la présidence française de l'Union européenne, ça va être l'heure de revoir un peu les attributions des uns et des autres ; quelle est l'ambiance ?
D'abord ne comptez pas sur le porte-parole du Gouvernement pour faire des spéculations sur l'équipe gouvernementale, ce n'est pas exactement de mes attributions, de mon ressort. Écoutez, moi j'ai le sentiment que l'équipe gouvernementale elle est cohérente autour de N. Sarkozy et de F. Fillon pour mettre en oeuvre les réformes que les Français ont souhaitées en mai 2007. Et je crois que c'est ça qui est important à retenir dans le contexte actuel. On a réagi vivement et fortement à la crise financière, je pense que les Français en font crédit au président de la République, mais j'allais dire pendant la crise, les affaires continuent. Et les affaires c'est quoi ? C'est les réformes pour lesquelles N. Sarkozy a été élu. Raison de plus pour continuer, c'est ce que nous faisons avec la réforme du logement, c'est ce que nous allons faire aujourd'hui avec la présentation de la réforme de l'hôpital au conseil des ministres, c'est ce que nous allons faire avec la réforme de la formation professionnelle. Autant de grands chantiers qui sont nécessaires et qui font appel aux compétences de l'ensemble du Gouvernement.
Non, mais je disais entre nous, parce qu'on imagine bien que dans les périodes de crise, on voit ceux qui tiennent bien la route et ceux qui tiennent moins bien la route et on sait que N. Sarkozy a un regard assez pointu sur ses ministres.
Ça c'est une appréciation journalistique aiguisée certes, mais...
Je la retire. J'ai ouï dire que vous étiez - là aussi c'est difficile pour le porte-parole du Gouvernement mais vous étiez - un admirateur d'Obama, dont on parlait tout à l'heure, là qui a, semble t-il, une avance dans les sondages.
D'abord, bien qu'étant né aux États-Unis, je n'ai pas de droit de vote aux États-Unis et donc je n'ai pas à me prononcer sur le vote qui aura lieu dans quelques jours. Non, ce que j'ai dit l'autre jour, c'est que dans le contexte international que l'on connaît, avec la période, la séquence dont on sort par rapport aux Américains, aux États-Unis sur l'ensemble du mandat de G. Bush, je disais l'autre jour qu'élire un Président qui a du sang noir, ça aurait de la gueule. Mais ça n'engage à rien et ce n'est pas à moi de me prononcer par rapport au choix que feront les Américains dans quelques jours.
C'est toujours bien qu'il y ait un peu de gueule, comme vous dites, dans la politique. Je crois. Je vous remercie, L. Chatel, et bonne journée !
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 23 octobre 2008
Oui, c'est satisfaisant. Si j'étais sévère, je dirais que le Parti socialiste a retrouvé sa boussole, puisqu'ils avaient fait de l'abstention une règle politique. Je crois que ce projet de loi le méritait. Je rappelle le contexte de la campagne présidentielle, où les principaux candidats avaient signé le pacte écologique de N. Hulot. Je rappelle l'énorme chantier qu'a constitué le Grenelle de l'environnement, où pendant plusieurs mois l'ensemble des parties prenantes - les associations environnementales, les partis politiques, les représentants des entreprises - ont travaillé ensemble. Et ce projet de loi était la concrétisation de tout cela. Il était assez légitime que l'unanimité qui s'était dégagée au moment du Grenelle se manifeste quasiment totalement au Parlement.
Alors autre paradoxe, un peu dans le sens contraire : là, les sénateurs de la majorité qui refusent un blanc-seing au projet de loi de madame Boutin. Cela vous inspire quoi ?
Alors d'abord ne comptez pas sur moi au moment où...
Pour dire du mal de madame Boutin, je m'en doute, oui !
Au moment où nous venons de donner davantage de pouvoirs au Parlement pour critiquer le droit d'amendement, la capacité et la force de débat qui est possible au sein de la majorité. Il est légitime que les sénateurs, comme les députés, puissent proposer des amendements. Sur le fond du dossier, je vais vous dire, le président de la République a fait campagne sur l'accession à la propriété. Il était donc légitime que le Gouvernement, présentant un projet de loi sur le logement, évoque cette question et propose qu'il n'y ait pas dans le logement social une voie unique, qui serait la location, mais qu'il y ait aussi l'accession à la propriété à vocation sociale. Et c'est ce que propose ce projet de loi. Alors les sénateurs, j'ai compris qu'il y avait un débat à la chambre haute et qu'ils s'étaient opposés par ce vote. J'imagine mal que le Gouvernement ne revienne pas sur cette question à l'Assemblée nationale, tant c'est important pour nous et ça a été important aux yeux du président de la République pendant la campagne présidentielle.
Et un tout petit mot encore, L. Chatel, on retoque l'amendement, enfin le projet de la prime transport, ça c'est quand même plus étonnant, non ?
Oui, alors là aussi il y a un débat au sein de la majorité et il faut le saluer. Je vais vous dire, on a suffisamment critiqué pendant des années le fait qu'il y ait des absences de convictions, de débats, de débats sains, ce sont des débats qui concernent la vie quotidienne des Français. Alors en même temps sur le fond, je rappelle que ça fait plusieurs mois que le Gouvernement discutait avec les organisations syndicales représentantes des salariés sur ce sujet.
Ils sont en colère...
Je rappelle que la question du pouvoir d'achat est quand même une question prioritaire pour les Français. Nous avions pensé que dans une période d'augmentation structurelle du prix du pétrole, même si j'ai noté que depuis deux mois nous avons une baisse, ce qui est salutaire, en même temps les prix sont très volatiles ; eh bien dans une période d'augmentation structurelle, il semblait légitime qu'on mette en application une disposition qui existe depuis un certain temps, c'était le fameux chèque transport, mais qu'on la rende applicable, c'était donc cette idée de la contribution transport. Alors il y a eu un débat au sein de la commission des Affaires sociales, le vote s'est traduit par un rejet de cette mesure, cela va maintenant venir en séance. Ecoutez, c'est au groupe de la majorité de décider ce qu'il souhaite faire de cette prime transport, en même temps c'est une attente forte des Français et je pense que les députés seront sensibles à ce qui est le pouvoir d'achat et les attentes des Français.
Donc, si j'ai bien compris, tout ça c'est un problème de bonne santé parlementaire, voilà, c'est comme ça qu'on va regarder les choses. L. Chatel, est-ce que vous avez- là je m'adresse au secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation - est-ce que vous avez la sensation, il y a une crise, est-ce qu'on s'en éloigne un peu ou est-ce que le pire est à venir, c'est un peu derrière nous ? Comment vous analysez, comment vous sentez plus exactement la situation ?
D'abord nous venons de traverser et elle continue, il y a tellement là aussi de volatilité sur les marchés, une crise financière sans précédent. Donc il fallait être à la hauteur de la riposte, de la réponse. C'est indiscutablement ce qu'a fait N. Sarkozy, il l'a encore montré hier en faisant un discours exceptionnel au Parlement européen, en prenant...
Plus ou moins accueilli d'ailleurs...
Oui, mais en prenant des initiatives comme ce n'était jamais arrivé, J.-L. Hees. L'Europe a avancé en trois mois plus qu'en quinze ans. Je veux dire, il y aura un avant et un après présidence française au niveau de la cohésion européenne et au niveau du volontarisme de la politique européenne. Donc la priorité c'était celle-ci, ça a été le plan qui a été adopté dès la semaine dernière par le Parlement, de soutien, non pas aux banques, parce que si vous voulez j'entends ici ou là vous avez sauvé les banques, bah on a sauvé les banques parce qu'il fallait sauver l'épargne des Français. Et si on a donné des liquidités, proposé des liquidités et ça va rapporter de l'argent à l'Etat, aux banques, c'est tout simplement parce qu'il fallait sauver l'épargne des Français. Alors la deuxième étape, vous avez raison, c'est d'éviter une contagion trop forte dans le reste de l'économie. C'est-à-dire qu'une crise économique ne succède pas de manière trop forte à une crise financière. Alors nous avons commencé à prendre un certain nombre de mesures, ça a été le plan de soutien aux PME pour qu'elles aient accès aux liquidités pour l'investissement, nous sommes très vigilants au fléchage de ces mesures pour qu'elles aillent là où il y en a besoin. J'évoquais les mesures logement il y a un instant, c'est aussi pour relancer l'activité dans le bâtiment, nous y sommes très sensibles. Et puis il y a l'industrie. Le président de la République sera demain à Annecy et il devrait évoquer un certain nombre de propositions. Vous savez qu'il a proposé à ses collègues européens une réaction concertée en Europe. On a du mal à imaginer que l'Europe soit à la hauteur et organise une réponse concertée sur la crise financière et qu'elle ne le soit pas en matière économique. J'ai rencontré la semaine dernière mon homologue allemand et je lui ai fait des propositions en matière de coordination de nos politiques industrielles, notamment pour l'automobile.
Donc on ne se sent pas en panne quand on est secrétaire d'Etat spécifiquement chargé de l'Industrie et de la Consommation dans cette période-là.
Et on se sent dopé comme jamais, si vous voulez. L'industrie elle est au coeur de la relance économique des mois qui viennent, et la consommation c'est la vie quotidienne des Français. C'est, par exemple, pour ça qu'hier j'ai proposé un nouveau dispositif de lutte contre les Spam sur SMS, les SMS pirates, pour répondre à des inquiétudes quotidiennes de nos concitoyens.
Mais pourquoi ce n'est pas gratuit alors, L. Chatel, franchement ?
Non, mais d'abord je vais vous dire, ce que j'ai proposé c'est un truc très simple, c'est que lorsque vous recevez un SMS indésirable, vous pouvez le transférer à un service qui va examiner, va arrêter le numéro surtaxé qui est en cause et qui va le cas échéant engager des poursuites entre les auteurs de ces pratiques. Alors ensuite nous avons pensé que... vous savez pour mettre ça, ça coûte cher, on avait deux moyens ; soit on prenait sur le budget de l'Etat, vous connaissez l'état de nos finances publiques, soit on allait taxer à nouveau les opérateurs de téléphonie, soit on mettait en place après tout le système le plus simple, on rend service aux consommateurs, eh bien le consommateur paiera le SMS au prix du SMS et il sera inclus dans les forfaits qui existent déjà.
Comment se porte - vous lisez les journaux bien évidemment, L. Chatel, c'est votre médecine - comment se porte l'équipe gouvernementale, parce qu'on commence à lire un petit peu partout que ça va être l'heure après la fin de la présidence française de l'Union européenne, ça va être l'heure de revoir un peu les attributions des uns et des autres ; quelle est l'ambiance ?
D'abord ne comptez pas sur le porte-parole du Gouvernement pour faire des spéculations sur l'équipe gouvernementale, ce n'est pas exactement de mes attributions, de mon ressort. Écoutez, moi j'ai le sentiment que l'équipe gouvernementale elle est cohérente autour de N. Sarkozy et de F. Fillon pour mettre en oeuvre les réformes que les Français ont souhaitées en mai 2007. Et je crois que c'est ça qui est important à retenir dans le contexte actuel. On a réagi vivement et fortement à la crise financière, je pense que les Français en font crédit au président de la République, mais j'allais dire pendant la crise, les affaires continuent. Et les affaires c'est quoi ? C'est les réformes pour lesquelles N. Sarkozy a été élu. Raison de plus pour continuer, c'est ce que nous faisons avec la réforme du logement, c'est ce que nous allons faire aujourd'hui avec la présentation de la réforme de l'hôpital au conseil des ministres, c'est ce que nous allons faire avec la réforme de la formation professionnelle. Autant de grands chantiers qui sont nécessaires et qui font appel aux compétences de l'ensemble du Gouvernement.
Non, mais je disais entre nous, parce qu'on imagine bien que dans les périodes de crise, on voit ceux qui tiennent bien la route et ceux qui tiennent moins bien la route et on sait que N. Sarkozy a un regard assez pointu sur ses ministres.
Ça c'est une appréciation journalistique aiguisée certes, mais...
Je la retire. J'ai ouï dire que vous étiez - là aussi c'est difficile pour le porte-parole du Gouvernement mais vous étiez - un admirateur d'Obama, dont on parlait tout à l'heure, là qui a, semble t-il, une avance dans les sondages.
D'abord, bien qu'étant né aux États-Unis, je n'ai pas de droit de vote aux États-Unis et donc je n'ai pas à me prononcer sur le vote qui aura lieu dans quelques jours. Non, ce que j'ai dit l'autre jour, c'est que dans le contexte international que l'on connaît, avec la période, la séquence dont on sort par rapport aux Américains, aux États-Unis sur l'ensemble du mandat de G. Bush, je disais l'autre jour qu'élire un Président qui a du sang noir, ça aurait de la gueule. Mais ça n'engage à rien et ce n'est pas à moi de me prononcer par rapport au choix que feront les Américains dans quelques jours.
C'est toujours bien qu'il y ait un peu de gueule, comme vous dites, dans la politique. Je crois. Je vous remercie, L. Chatel, et bonne journée !
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 23 octobre 2008