Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord qui permettent l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie à l'OTAN.C'est au sommet de Bucarest, du 2 au 4 avril 2008, qu'ont été lancées les invitations à rejoindre l'Alliance pour l'Albanie et la Croatie. Les pays invités devraient devenir membres de l'Alliance dès le printemps 2009, à l'occasion du prochain sommet que la France organisera conjointement avec l'Allemagne à Strasbourg-Kehl. Les garanties de défense collective de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, qui prévoit l'assistance des Parties en cas d'attaque armée contre l'une d'entre elles, seront ainsi étendues à ces nouveaux membres.