Texte intégral
L'année 2009 est marquée par une hausse inédite du budget des universités, une hausse du budget de toutes les universités sans exception.
Chaque université, verra son budget augmenter d'au moins 10 % :
- une augmentation liée la hausse des dotations de fonctionnement qui obéissent désormais à un nouveau calcul
- et à la hausse des budgets de mise en sécurité, prévue dans le projet de loi de finances
- sans tenir compte du plan de relance
C'est une hausse du budget des universités, qui touche toutes les disciplines
Et au total les budgets consacrés à l'ensemble des Universités françaises augmenteront de 15 %.
Cette augmentation des moyens est sans commune mesure avec celles des années précédentes.
1/ Pour le seul fonctionnement,
les universités se répartissent une augmentation de 117 Meuros, là où elles avaient l'habitude de se partager entre 6 et 8 Meuros d'augmentation avant 2008 et 27 Meuros en 2008.
La réforme du système d'allocation des moyens entre les universités, fait entrer les universités dans la culture du résultat. Cette réforme est le corollaire de celle de l'autonomie :
Il s'agit de mettre fin à un dispositif devenu obsolète, d'inventer un système simple, transparent, incitatif et réactif afin qu'il soit dans les mains des universités un véritable outil de performance.
Avec le nouveau système : 20% de leurs moyens seront désormais distribués en fonction de leur performance en matière de formation et de recherche, contre 3% aujourd'hui.
Pour la performance, nous tiendrons compte de :
- la cotation des laboratoires de recherche
- l'insertion professionnelle
- ou encore la valeur ajoutée, qui apprécie les résultats à l'aune de la fragilité des étudiants accueillis
- Mais aussi, de l'accompagnement des projets et la tenue des objectifs seront également valorisés grâce à un outil renouvelé : le contrat d'établissement signé entre l'Etat et l'université ;
Pour l'activité, nous tiendrons compte de la réalité de l'activité :
- Pour la formation, les crédits seront alloués sur la base du nombre d'étudiants présents aux examens, et non plus sur celui des étudiants inscrits
- Pour la recherche, la répartition sera fondée sur le nombre d'enseignants-chercheurs publiants.
Ce nouveau système permet tout à la fois une augmentation de la dotation de toutes les universités et un rééquilibrage des dotations entre elles. Il permet la répartition des crédits de fonctionnement supplémentaires, les mesures en faveur des personnels inscrits dans le plan carrière et la mise en oeuvre du plan « réussir en licence »
A ceci s'ajoute :
[Des financements complémentaires pour les universités qui passent à l'autonomie (11 M d'euros) et pour un quart d'entre elles, pour accompagner leurs projets et valoriser leur performance dans le cadre du contrat (15 M d'euros attribués)]
Deux exemples concrets vous permettront de mesurer l'importance des moyens qui viennent abonder le budget des universités en 2009.
- Angers : son budget, hors mise en sécurité, augmentera de 4,1 Meuros en 2009. C'est 24 fois plus d'augmentation qu'en 2007 !
- Tours : son budget hors mise en sécurité, + 3,2 Meuros en 2009. C'est 30 fois plus d'augmentation qu'en 2007 !
2/ L'effort en matière de mise en sécurité et d'accessibilité handicap est également exceptionnel :
avec 99 Meuros consacré à la remise en état des bâtiments universitaires, les universités connaissent une augmentation de 43 % de leurs moyens par rapport à 2008, et ce alors même que le plan de relance annoncé par le Président de la République (730 Meuros pour l'enseignement supérieur et la recherche) n'a pas encore été décliné.
Cela s'inscrit dans un effort massif en faveur de l'immobilier universitaire, pour moderniser le patrimoine universitaire et faire de nos universités des lieux plus accueillants, plus modernes, plus accessibles. C'est pour finir avec les amplis délabrés et disposer de conditions de travail et d'étude à la hauteur des plus beaux campus du monde.
Cet effort repose sur d'importants crédits budgétaires pour tous, 5 Mds euros pour les campus financés à travers la cession des produits EDF et 400 Meuros de PPP pour les universités labellisées prometteuses ou innovantes. Avec ces moyens, c'est un nouveau visage qui doit être donné aux universités.
Les grandes bénéficiaires de ces moyens sont les universités qui avaient accusé d'importants retards dans la progression de leurs moyens, compte tenu de leurs performances et de leur activité. C'est notamment le cas de Lille II, de Lyon II, d'Angers, Paris VII, Bordeaux II, Montpellier I ou Lyon III, qui connaissent des augmentations de l'ensemble de leurs moyens de plus 25%.
3/ Concernant les emplois, nous engageons un double mouvement en parallèle :
- 200 non renouvellements de départs à la retraite : la contribution de mon ministère est modeste au regard des autres ministères, ce qui fait entre 2 et 3 emplois par université soit 0.2 % des effectifs
- et nous engageons un redéploiement de 150 emplois entre les universités les mieux dotées et les moins bien dotées en emplois pour corriger des distorsions historiques jamais rectifiées entre universités sous dotées et sur dotées. Ce redéploiement est réalisé en tenant compte de l'évolution du nombre d'étudiants, du nombre de chercheurs publiants et des emplois vacants
Un redéploiement :
- Gagnant pour les universités qui historiquement étaient sous dotées en emplois au vu de leur performance et de leur activité
* Par exemple : Lyon III gagne ainsi + 8 emplois, Lyon II 10 emplois, Lille II 15 emplois ou Toulouse I 4 emplois.
- Accompagné financièrement par l'Etat pour les universités qui restituent des postes : une compensation de 45 000 Euros leur est donnée par poste. De plus, les universités pourront transformer des emplois vacants en emplois plus qualifiés.
* La contribution qui est demandée à celles qui sont aujourd'hui les mieux dotées reste modérée : Paris VI perd 14 emplois, soit 0,3% des emplois, Lille I 8 emplois soit 0,4% des emplois, Paris XI 11 emplois soit 0,3% des emplois. Pour beaucoup d'universités, il s'agit de postes aujourd'hui non pourvus.
Cet effort nécessaire, est ainsi soutenu comme pour aucun autre service ou établissement public. Vous le voyez, l'Etat est engagé comme jamais aux côtés de ses universités.
Je suis convaincue qu'au travers des moyens supplémentaires qui leur sont alloués, en investissement, en fonctionnement, grâce à une réallocation équilibrée des emplois, les universités pourront évoluer, se réformer, afin d'assurer la réussite de nos étudiants et faire rayonner la recherche française.
source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 19 décembre 2008