Texte intégral
Déclaration à l'Assemblée nationale le 19 décembre :
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
chers(es) collègues,
Le Parti communiste a affirmé d'emblée son opposition à l'inversion du calendrier électoral de 2002, destinée à faire précéder les élections législatives par l'élection présidentielle.
Aujourd'hui je confirme, en son nom et au nom des députés du groupe communiste et apparenté, notre hostilité à ce projet. En conséquence, nous voterons contre les propositions de lois organiques qui nous sont soumises.
Il y a à peine trois mois les Françaises et les Français étaient appelés à se prononcer, par voie référendaire, sur une modification de la Constitution réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel.
Les promoteurs de ce projet, celles et ceux qui s'y sont rangés, nous ont alors expliqué qu'il constituait un progrès de la démocratie. Nous avons mis en garde, pour notre part, contre les risques de dérive vers un pouvoir personnel accru qu'il recelait.
Nous avons dit, aussi, que le "quinquennat sec" était un premier pas dans ce sens, et qu'il serait suivi par d'autres.
Eh bien, nous y voilà! Il n'aura fallu que quelques semaines pour qu'une seconde étape soit franchie, qui constituera une aggravation sensible du caractère présidentiel du régime.
Je récuse l'idée selon laquelle l'inversion du calendrier électoral serait commandée par des raisons de cohérence. Ou, plus exactement, je récuse cette prétendue cohérence elle-même.
Car de quoi s'agit-il? De faire de l'élection du Président de la République un scrutin hégémonique tandis que, par le même mouvement, l'élection des députés devriendrait une formalité subalterne.
Alors que l'Assemblée nationale aurait bien besoin de voir ses compétences élargies, son rôle revalorisé, c'est tout le contraire qui est clairement recherché, avec la volonté de mettre les élections législatives à la remorque de l'élection présidentielle. La démocratie et le pluralisme politique, constitutifs de l'identité de la France, s'en trouveraient gravement compromis.
La logique de l'élection présidentielle pousse en effet à la bipolarisation de la vie politique. Elle tend à l'organiser essentiellement autour des formations comptant dans leurs rangs des personnalités réputées "présidentiables", les autres, toutes les autres, étant vouées à n'y faire que de la figuration.
Et l'on veut à présent étendre ce véritable écrasement du pluralisme à l'élection des députés, par un mécanisme conduisant à choisir ces derniers essentiellement en fonction de leur proximité politique avec le président.
J'y insiste: c'est grave pour la démocratie, et très préoccupant pour l'avenir même de l'Assemblée nationale, qui risque de se voir cantonnée, plus encore qu'aujourd'hui, dans le rôle de simple auxiliaire d'un exécutif doté de l'essentiel des pouvoirs.
C'est grave, aussi, pour la politique, car en voulant limiter étroitement le choix proposé aux électrices et aux électeurs à un face-à-face personnalisé, c'est le fossé entre citoyens d'une part, responsables et partis politiques d'autre part, qui va continuer de s'élargir.
J'ai même le sentiment que nos débats d'aujourd'hui, après ceux qui se sont installés ces dernières semaines, sont ressentis par l'opinion publique comme des "faux-semblants" Ce que les Françaises et les Français attendent, c'est un véritable travail citoyen d'élaboration débouchant sur des réformes profondes, susceptibles de démocratiser vraiment les institutions, et de moderniser réellement la vie politique. En lieu et place, on leur propose des changements minimums dont les conséquences négatives seront, cependant, maximums. Il y a, dans cette attitude, une inquiétante surdité politique.
Ainsi, à l'évidence, on se refuse à tirer les enseignements du référendum de septembre dernier. Sept électeurs sur dix, toutes sensibilités politiques confondues, se sont abstenus. Je sais bien qu'ils n'ont pas tous, loin de là, répondu ainsi à l'appel du Parti communiste. Mais j'ai la conviction qu'ils ont voulu signifier par ce refus de vote qu'ils n'étaient pas dupes des raisons du "quinquennat sec", et qu'ils aspiraient à toute autre chose qu'à cet "ersatz" de modification constitutionnelle.
J'ajoute qu'il est singulier de voir cette question de l'inversion devenir subitement essentielle, primordiale, au point de nous appeler à en trancher dans la précipitation. D'autant plus singulier que lorsqu'il s'agit par exemple, comme les communistes et d'autres le souhaitent, d'introduire dès à présent une certaine dose de proportionnelle pour les élections législatives, ou de permettre le droit de vote des résidents étrangers, ces projets sont repoussés au prétexte qu'on ne pourrait changer les règles du jeu d'ici à 2002, et qu'il apparaîtrait électoraliste de légiférer dès à présent sur ces points. Et à propos de la proportionnelle, je veux indiquer ici que nous déposerons dans les prochains jours une proposition de loi visant à l'instaurer dès 2002.
Telles sont donc les raisons de l'opposition des députés communistes et apparentés au projet qui nous est soumis.
Elles sont fondées, outre les conséquences que je viens d'évoquer, sur un constat de fond: la France a besoin d'une profonde démocratisation de ses institutions. Non seulement pour ne pas accentuer la dérive vers plus de pouvoir personnel avec son corollaire - un exécutif surpuissant au détriment d'un parlement abaissé - mais aussi pour favoriser un essor significatif de la démocratie, sous toutes ses formes, dans toutes ses dimensions.
C'est de cette question que je veux dire à présent quelques mots.
Et dans un premier temps, pour évoquer le nécessaire rééquilibrage des pouvoirs au profit du pouvoir législatif, ainsi que l'indispensable essor de la démocratie participative.
La proposition d'inversion du calendrier électoral de 2002 ne survient pas comme un "coup de tonnerre dans un ciel politiquement serein".
Dans un passé récent nous avons eu à débattre des exigences de parité dans la vie publique; ou encore du droit de vote des Européens. Et nous avons acté l'une et l'autre chose en apportant à la Constitution les changements qu'appelaient ces exigences. La construction européenne, le statut de la Nouvelle Calédonie ont également conduit à des modifications constitutionnelles. Au total, une dizaine sont intervenues de 1992 à aujourd'hui. Sans compter la tentative malheureusement avortée de modification du Conseil supérieur de la magistrature.
Autrement dit: il y a un problème réel d'adaptation de nos institutions à ce qui bouge, ce qui change, profondément, en France et en Europe.
Répondre au "coup par coup", à dose homéopathique, et surtout - en vérité: exclusivement - dans le but de contenir les exigences citoyennes à une toute autre approche du fonctionnement de nos institutions et de la vie politique, c'est prendre la très lourde responsabilité d'aggraver la coupure entre représentants et représentés.
Oui, il y a une crise de la politique; oui il y a une crise de nos institutions républicaines en France à l'aube du 21ème siècle. Oui, de plus en plus, et de plus en plus nombreux, nos concitoyens ont le sentiment que la politique, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, ne sert à rien. Ils ont le sentiment d'avoir toujours moins de prise sur toutes les décisions qui intéressent leur vie quotidienne, leur avenir et celui du pays.
D'où le mécontentement chronique qu'expriment les caractéristiques des résultats électoraux de ces dernières années: l'abstention progresse régulièrement, revêt un caractère structurel, tandis que les votants ont tendance à "sortir les sortants".
Cette crise est réelle, profonde. Elle n'est pas pour autant synonyme de désintérêt. Les enquêtes d'opinion consacrées aux comportements et aux attentes des jeunes à l'égard de la politique en témoignent. Ils sont extrêmement méfiants à l'égard des politiques, c'est vrai, mais aussi très informés, beaucoup plus que les générations qui les ont précédés, et disponibles à l'engagement avec d'autres, au service des autres. Et ils s'engagent: dans le mouvement associatif; dans les grandes causes qui leur offrent la possibilité de participer à des actions solidaires, humanistes. Ils s'engagent partout où ils ont le sentiment de pouvoir être utiles, de peser efficacement sur le cours des choses. A leurs yeux, la politique n'a pas cette qualité.
Comment répondre mieux, de façon convaincante, à leurs aspirations et, au-delà, aux aspirations de la très grande majorité des Françaises et des Français?
On peut - c'est ce qui nous est proposé - s'en tenir à une "astuce" pour régler un problème de fond. Ainsi en opérant le couplage présidentielle-législatives pour en finir - et cela reste à prouver - avec la cohabitation; en fait pour conditionner le vote des électrices et des électeurs.
C'était l'objectif du "quinquennat sec". Comme rien n'indique qu'il garantira dans 18 mois, la coïncidence majorité présidentielle - majorité parlementaire on veut aujourd'hui inverser le calendrier pour augmenter les chances qu'il en soit bien ainsi. Plutôt que de transformer les institutions pour les mettre à hauteur des réalités nouvelles, on veut plier ces réalités à des institutions inadéquates, dépassées à bien des égards.
On peut aussi - c'est la démarche que propose le Parti communiste - décider de travailler à une transformation démocratique de grande ampleur de la vie politique.
Je l'ai dit: notre démocratie, telle qu'elle est, est très en dessous des exigences modernes d'un véritable exercice de la politique par les citoyennes et les citoyens. Le suffrage universel est certes une conquête fondamentale de la démocratie. Mais aujourd'hui, il est besoin d'élargir le champs de l'intervention des citoyens, pour leur permettre de participer effectivement aux choix, à l'élaboration des décisions, à l'évaluation de leur mise en uvre. Il est donc urgent d'améliorer sensiblement le fonctionnement de la démocratie représentative. Il faut encourager une authentique diffusion des pouvoirs dans la société; il faut, en quelque sorte "désétatiser" l'Etat, et donc entreprendre une décentralisation significative, effectivement organisée autour et au service de l'intervention citoyenne dans les affaires publiques. Les lois du début des années quatre-vingts ont permis de débuter un cheminement vers cet objectif. Le rapport Mauroy, quant à lui, affirme des exigences mais reste bien en-deça des réponses qu'elles appellent. Celles qu'il propose sont marquées, en effet, de la crainte persistante de voir les citoyens s'emparer de la chose publique. Ce rapport - qui, sur certaines questions présente des avancées - manque cependant du souffle, de l'ambition que commandent les défis qu'ils nous faut relever.
Une décentralisation moderne et effective doit permettre que les décisions soient prises au plus près des besoins à satisfaire, et donc des citoyens qu'elles concernent, avec leur concours le plus direct possible.
Il faut, ensuite, que la délégation de compétence vers le "haut", à des niveaux territoriaux plus larges - du communal et de l'intercommunal au national, en passant par le département et la région - s'opère en fonction des impératifs de cohérence et d'efficacité, de solidarité, de progrès social.
De même, à toutes les étapes du pouvoir, il est indispensable d'engager une démocratisation en profondeur des processus de décisions, jusqu'au processus législatif.
Certes - et les communistes l'envisagent ainsi à propos de la Corse - la loi est, et doit demeurer, l'expression de la souveraineté et de la solidarité nationales. Dès lors, elle ne peut être votée que par les représentants du peuple tout entier, c'est-à-dire le parlement. Mais autre chose est d'en démocratiser l'élaboration et la mise en uvre. Aujourd'hui, dans l'intervalle de cinq ans qui sépare deux élections législatives, les députés exercent ces responsabilités.
Je ne propose pas de les en priver. C'est le contraire: il faut qu'ils puissent les exercer plus pleinement, ce qui suppose un rapport constant de proximité avec celles et ceux qui leur ont confié le mandant de faire la loi. Qu'est-ce qui interdit d'initier et de développer un débat démocratique permanent entre parlementaires et citoyens? Pourquoi ces derniers ne pourraient-ils prendre des initiatives particulières que la représentation nationale aurait l'obligation d'examiner? Par exemple en instituant le principe de la proposition de loi d'initiative populaire; ou bien encore en faisant place, à l'Assemblée nationale, à des propositions de "terrain", réfléchies et exprimées au niveau des collectivités territoriales, à partir des problèmes concrets auxquels élus locaux et citoyens sont confrontés.
Je suis persuadé que déployer ces possibilités nouvelles ne conduirait ni à "embouteiller" l'Assemblée nationale, ni à diminuer ses prérogatives. Il en résulterait au contraire un rééquilibrage sensible des institutions au profit du pouvoir législatif; au profit d'une citoyenneté plus épanouie, plus responsable.
On l'aura compris, le Parti communiste, tous ses élus, ses parlementaires, attachent une très grande importance, pour ressourcer la démocratie représentative, au développement de la démocratie participative. Ce que j'ai dit à propos de la décentralisation en atteste. J'ajoute que c'est pour la même raison que nous sommes particulièrement soucieux de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu. Tant que nous en serons privés, il n'y aura pas d'égalité en politique. Des dizaines de milliers de femmes et d'hommes, de jeunes seront objectivement dans l'impossibilité de s'y engager, alors même qu'ils en auront le désir et les compétences. Oui, le statut de l'élu est une nécessité impérative: pour démocratiser la pratique de la politique, et pour contribuer à son nécessaire renouvellement. Cela exige d'agir pour mettre un coup d'arrêt à la "marchandisation" de la politique, et cela relève bien de la responsabilité publique. Et cela exige aussi, bien sûr, de consentir des efforts matériels, de se doter, dans la transparence la plus totale et le contrôle le plus strict, des moyens nouveaux qu'exige la démocratie politique.
Au-delà des élus, il y a également à donner un statut mieux établi aux associations, et à celles et ceux qui les animent. Nous vivons, de ce point de vue, sous le régime de la loi de 1901. Elle a contribué à une spécificité française dont il faut se réjouir. Mais un siècle plus tard, il n'est pas trop tôt - c'est le moins que l'on puisse dire - pour en évaluer les effets. Je le répète: les associations sont nombreuses et actives; elles irriguent le tissu local et participent à stimuler l'exercice de la citoyenneté. Mais pas autant, loin s'en faut, qu'elles pourraient le faire. Tout simplement parce qu'elles sont, pour l'essentiel, "tolérées" plus que réellement associées dans la vie publique. Et il en sera ainsi tant qu'elles ne disposeront pas des moyens d'un rôle plus actif, plus efficient dans la société; tant qu'elles seront, en fait, dans l'étroite dépendance des institutions et des collectivités qui assurent leur financement souvent au gré de leurs propres objectifs.
Il est un second domaine dans lequel notre démocratie souffre de graves carences, et sur quoi le débat public est en général esquivé. Je veux parler des rapports entre politique et économie.
Rappelons-nous. En septembre 1999, l'entreprise Michelin annonçait plusieurs milliers de licenciements, en même temps qu'elle affichait des résultats financiers éclatants.
Le fait, en soi très surprenant pour l'opinion publique, s'est mué en traumatisme quand les politiques firent l'aveu de leur impuissance face à une telle situation. Ainsi, d'un pareil événement, en tout point contraire à l'intérêt public, il faudrait se résoudre à accepter les conséquences avec fatalisme.
Incontestablement ce discours est marqué de la vague libérale qui a déferlé sur notre pays ces dernières années. Les privatisations, les déréglementations, la remise en cause des services publics: tout cela a enraciné l'idée - souvent théorisée de surcroît - de l'incapacité de l'Etat et des responsables politiques à intervenir sur les questions économiques, à peser sur les choix des entreprises. Et cela même quand certaines se livrent à un véritable "jeu de massacre" contre l'emploi, contre les intérêts de leurs salariés et souvent, par voie de conséquence, en ruinant la vitalité d'un bassin d'emploi tout entier.
J'affirme qu'il faut - à l'inverse de la gravissime "refondation sociale" préconisée par le MEDEF - reconquérir, dans le domaine économique, des outils d'intervention, au profit de la puissance publique et de l'intérêt général.
Il faut s'y employer non pas pour "étatiser" mais pour donner une impulsion nouvelle à la démocratie. Ce qui est moderne et efficace ce n'est pas d'amoindrir la propriété publique, c'est de la transformer en permettant aux usagers et aux salariés de participer à la définition de ses objectifs, à sa gestion, au contrôle de l'efficacité de ses choix.
Et je n'oublie pas bien sûr, en évoquant ces questions, le pouvoir et les responsabilités sociales, humaines considérables que confère la propriété du capital. On ne peut pas accepter la succession des plans sociaux, des licenciements, qui s'imposent du jour au lendemain, avec une brutalité inouïe et sans autre raison que d'accroître les profits, les revenus du capital; on ne peut pas tolérer, en démocratie, que les salariés, leurs emplois, leurs salaires ne soient traités qu'en simples "variables d'ajustement".
En 1997, la gauche avait pris un certain nombre d'engagement, pour favoriser une intervention nouvelle des salariés et de leurs organisations dans la gestion des entreprises.
Plus près de nous, en novembre dernier, le Parti communiste a demandé que ces engagements de 1997 soient tenus, et a avancé des propositions.
Je ne prends qu'un exemple. Nous sommes partisans de conférer aux comités d'entreprises un pouvoir suspensif des décisions patronales quand elles sont gravement préjudiciables à l'emploi.
On conviendra que cette proposition n'a rien à voir avec je ne sais quelle "soviétisation" des entreprises. Elle permettrait simplement aux salariés, aux citoyens - mais ce serait un immense progrès - de mettre un pied dans la gestion.
Nous ne proposons donc pas de dresser dogmatiquement l'Etat contre le marché: nous proposons de les démocratiser tous les deux.
Et la nécessaire démocratisation du marché, exige que les citoyens y exercent des pouvoirs nouveaux et élargis, à côté de ceux dont le capital dispose pour l'instant absolument seul.
Il vient tout de suite à l'esprit, évoquant le marché, les dimensions planétaires qu'ont pris, ces dernières années, tous les problèmes de nos sociétés. C'est donc ce troisième point que je veux aborder à présent: celui des rapports de la nation au monde et de ce qu'ils impliquent. Ce que l'on a coutume d'appeler "mondialisation" tous les est l'expression de rapports nouveaux entre les peuples sous l'effet, notamment, des prodigieux bouleversements qu'entraîne la révolution informationnelle.
Mais ce mouvement est largement confisqué par les marchés financiers, à leur profit exclusif. Ils cherchent en permanence à affaiblir le pouvoir des nations, et les constructions possibles - l'Europe en est une; une organisation différente de l'OMC en est une autre -qui permettraient de renforcer les pouvoirs des citoyens, au service du progrès social, de la démocratie, du partage des connaissances. A l'inverse, leurs efforts s'accomplissent sur une base ultralibérale, régressive au plan social comme au plan démocratique.
C'est ainsi qu'aujourd'hui 80% des normes sous lesquelles nous vivons sont décidées à Bruxelles. Les citoyens n'en sont aucunement saisis et plus encore: l'essentiel de ce qui s'élabore procède d'une démarche à laquelle ne participent que les pouvoirs exécutifs, sous les contraintes imposées par les dogmes du libéralisme.
C'est la raison pour laquelle les communistes plaident avec tant d'insistance en faveur d'une profonde démocratisation des institutions européennes, et tout particulièrement du parlement. La raison, aussi, pour laquelle nous souhaitons que les négociations qui engagent notre pays soient menées sur un mandat clair donné par les parlementaires français. Encore faut-il qu'ils aient la possibilité d'être véritablement consultés pour en définir le contenu. Et ce qui vaut "à priori" pour le mandat, vaut également, "à posteriori", quand il s'agit d'évaluer les termes des accords conclus.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, cher(e)s collègues,
Les députés communistes et apparentés vont voter contre les propositions de lois organiques soumises cet après-midi à la représentation nationale, et visant à inverser l'ordre des consultations électorales de l'année 2002.
Outre les raisons que j'ai déjà évoquées, j'ajoute celle-ci: il n'est pas bon - dans la situation de crise de confiance à l'égard de la politique que nous traversons - de vouloir faire jouer à l'Assemblée nationale un médiocre rôle au service de ce qui apparaît, avec raison, comme une mesure de circonstance.
En revanche, il est urgent d'ouvrir le très vaste chantier de la modernisation et de la démocratisation de nos institutions et de la vie politique.
C'est la seconde fois, en trois mois, que les attentes de nos concitoyens vont être déçues, de ce point de vue, si une majorité d'entre nous adopte l'inversion du calendrier.
Je le dis avec solennité: il est temps, grand temps, que notre assemblée se ressaisisse. Les communistes s'efforceront de contribuer, de toutes leurs forces, à ce qu'il en soit ainsi.
Dans cette enceinte, bien sûr.
Et dans tout le pays, avec l'ensemble des citoyennes et des citoyens, tant il est vrai que rien ne s'accomplira sans eux, à plus forte raison contre eux.
(Source http://www.pcf.fr, le 29 décembre 2000).
Interview à France-Inter le 20 décembre 2000 :
A. Ardisson Nous allons essentiellement parler du débat sur l'inversion du calendrier. Vous êtes farouchement contre. Est-ce compatible avec votre appartenance à la majorité plurielle ? D'autant que vous avez dit "que c'était un projet qui apparaissait avec raison comme une mesure de circonstance" et vous avez été applaudi à droite .
- "On parle beaucoup de cohérence dans la démarche à avoir, à propos de cette inversion du calendrier. Je suis complètement cohérent avec ce que j'ai dit, avec le Parti communiste, il y a trois mois, au moment précisément où nous avons eu à débattre du quinquennat sec et du référendum. Il y a trois mois, nous avons dit : "Ce quinquennat sec, c'est un premier pas vers davantage de pouvoir personnel, vers un régime de plus en plus présidentiel, et donc nous ne sommes pas d'accord." C'est pour cela d'ailleurs que nous nous sommes abstenus à l'occasion de ce référendum. C'était le premier pas, je répète, vers une situation qui allait encore avancer. Nous y sommes. Il y a une aggravation sensible, à mon avis, du caractère présidentiel du régime. La présidentielle, en fait, va devenir - elle est déjà très structurante - le scrutin hégémonique par rapport à l'Assemblée nationale. On met l'Assemblée nationale en situation subalterne. Le Président V. Giscard d'Estaing a même dit "accessoire." C'est incroyable ce mépris par rapport au Parlement, par rapport à l'Assemblée nationale ! Nous, nous sommes conséquents. Nous savons que l'évolution vers un régime de plus en plus présidentiel a des conséquences. Certains doivent les assumer. C'est un Parlement qui va être davantage abaissé, c'est un pluralisme qui va être mutilé. Donc, je suis effectivement constant, je suis fidèle aux engagements que j'ai toujours pris en la matière avec les communistes. Nous sommes contre cette inversion."
Mais êtes-vous sûr que c'est bien votre intérêt car l'argument de L. Jospin, selon lequel "cette inversion garantit l'égalité entre les candidats et pas seulement avec une prime au sortant", n'est pas négligeable. Or, je ne doute pas que vous soyez candidat.
- "Cet argument, à mon avis, n'est pas un bon argument. Je trouve d'ailleurs que L. Jospin, hier, a eu peu de bons arguments. Ce n'est pas à son habitude, il sait convaincre. Là, en tout cas, il ne nous a pas du tout convaincus. Chacun sait que la présidentielle, telle qu'elle s'organise depuis un certain nombre de temps en France, est de plus en plus bipolaire. Nous sommes dans une bipolarisation. C'est-à-dire que, en gros, il y a les candidats qui sont en situation d'être élus Président de la République et il y a un certain nombre de candidates ou candidats qui, eux, se trouvent en situation subalterne."
Mais qui sont en situation de négocier après leur appartenance à
un Gouvernement ?
- "Vous avez raison de dire "négocier" mais cela ne se pose pas en termes de négociations. Qui un seul instant - je le dis aujourd'hui solennellement puisqu'on évoque le Parti communiste, son évolution politique, parfois on s'interroge sur son déclin éventuel, ce que je ne partage pas du tout - peut imaginer qu'il y aura un Président de la République issu de la gauche plurielle, dans 15 mois, sans que le Parti communiste réalise un score à l'élection présidentielle qui soit inférieur à 8-9 %, ce qui a été son score en 1995 ?! Je dis aujourd'hui: il est clair que sans un Parti communiste qui effectivement a un haut niveau dans cette élection, il y aura des difficultés..."
Je ne comprends pas bien : vous voulez dire qu'avec la présidentielle avant vous allez faire moins de voix qu'avec ...
- "Je dis que tous ceux qui pensent, en faisant la présidentielle avant, qu'ils vont être dans une position plus confortable par rapport à la présidentielle se trompent. Je pense que la présidentielle peut être une élection où précisément les forces qui n'ont pas de candidat présidentiable, qui sont émergeantes pour d'autres, ne seront pas en mesure de suffisamment faire de suffrages à l'occasion de cette élection parce qu'il y a cette bipolarisation. Je dis que c'est dangereux pour l'avenir de la gauche plurielle. Je pense qu'on est en train d'hypothéquer les chances pour la gauche plurielle d'avoir peut-être un Président de la République."
Mais vous y allez quand même comme candidat ?
- "Le Parti communiste aura un candidat à l'élection présidentielle."
Sur le fond, vous avez dit : risque de présidentialisation accru. Selon Jospin "on ne peut pas faire de cette élection majeure une élection seconde." Vous, vous préférez que ce soit une élection seconde finalement ?
- "Mais je n'ai jamais caché que je n'étais pas pour un régime présidentiel. Hier, il y a eu des débats à l'Assemblée nationale où des hommes se sont affirmés pour un régime présidentiel."
Êtes-vous clairement pour un affaiblissement de la fonction présidentielle telle qu'elle se décline actuellement, inscrite dans la constitution ?
- "Je ne conteste pas que l'élection présidentielle est devenue une élection structurante. Mais il est bien clair en même temps que la dérive que nous connaissons vers davantage de pouvoirs présidentiels est mauvaise. Je suis pour donner plus de poids au Parlement, pour une fonction présidentielle qui ne vienne pas phagocyter le Parlement. C'est clair : je suis pour qu'il n'y ait pas davantage de pouvoirs au Président de la République."
Je vous demandais si vous étiez pour qu'il y en ait moins.
- "Aujourd'hui, on est pas dans une situation en France où nous ne pouvons revenir, en tout cas historiquement et immédiatement, à l'idée qu'il ne puisse pas y avoir de Président de la République élu au suffrage universel. C'est devenu pour les Français une élection très structurante. Mais en même temps, il ne faut pas aller au-delà. C'est grave d'aller plus loin et on est dans une dérive. Il faut aujourd'hui une réforme profonde des institutions du pays, il faut aller à autre chose que ce qu'on nous propose en terme d'aménagement du calendrier."
Le Conseil constitutionnel a censuré le mécanisme de ristourne dégressive de la CSG qui devait donner aux plus bas revenus un surcroît de pouvoir d'achat. Est-ce qu'il y a une alternative ?
- "Il faut trouver l'alternative C'est un avis du Conseil constitutionnel extrêmement sérieux et préoccupant. Nous savons que l'augmentation du pouvoir d'achat est absolument nécessaire, on voit déjà combien les Français souffrent de ne pas avoir suffisamment les retombées de la croissance en matière de pouvoir d'achat. S'il n'y a pas la prise en compte de cette augmentation du pouvoir d'achat qui figurait dans cet abaissement de la CSG, c'est grave. Entre nous, ceux qui vont voter cet après-midi, qui vont peut-être donner l'appoint au Parti socialiste pour avoir sa majorité à l'Assemblée nationale, ce sont ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire tomber les lois sociales de la gauche plurielle. Cela devrait faire réfléchir beaucoup de monde."
Le trou financier de l'Humanité - 12 millions de déficits supplémentaires découvert par le directeur de la publication, cela fait à peu près 50 millions -, vous envisagez même des licenciements. Est-ce que l'Humanité peut survivre ?
- "Le nouveau directeur de l'Humanité, P. Le Hyaric, dit les choses en toute transparence : il a révélé que la situation était plus grave que celle prévue avant qu'il soit à la direction de l'Huma. Il y a en gros 50 millions de déficit, c'est très difficile. Aujourd'hui, l'Humanité fonctionne en gros pour une diffusion de 100 000 exemplaires, alors qu'elle diffuse entre 45 000 et 50 000. C'est vrai que cela pose le problème de la presse de conviction, de la presse d'opinion dans notre démocratie. Il faut beaucoup aider et les communistes sont décidés à sauver le journal."
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 20 décembre 2000)
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
chers(es) collègues,
Le Parti communiste a affirmé d'emblée son opposition à l'inversion du calendrier électoral de 2002, destinée à faire précéder les élections législatives par l'élection présidentielle.
Aujourd'hui je confirme, en son nom et au nom des députés du groupe communiste et apparenté, notre hostilité à ce projet. En conséquence, nous voterons contre les propositions de lois organiques qui nous sont soumises.
Il y a à peine trois mois les Françaises et les Français étaient appelés à se prononcer, par voie référendaire, sur une modification de la Constitution réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel.
Les promoteurs de ce projet, celles et ceux qui s'y sont rangés, nous ont alors expliqué qu'il constituait un progrès de la démocratie. Nous avons mis en garde, pour notre part, contre les risques de dérive vers un pouvoir personnel accru qu'il recelait.
Nous avons dit, aussi, que le "quinquennat sec" était un premier pas dans ce sens, et qu'il serait suivi par d'autres.
Eh bien, nous y voilà! Il n'aura fallu que quelques semaines pour qu'une seconde étape soit franchie, qui constituera une aggravation sensible du caractère présidentiel du régime.
Je récuse l'idée selon laquelle l'inversion du calendrier électoral serait commandée par des raisons de cohérence. Ou, plus exactement, je récuse cette prétendue cohérence elle-même.
Car de quoi s'agit-il? De faire de l'élection du Président de la République un scrutin hégémonique tandis que, par le même mouvement, l'élection des députés devriendrait une formalité subalterne.
Alors que l'Assemblée nationale aurait bien besoin de voir ses compétences élargies, son rôle revalorisé, c'est tout le contraire qui est clairement recherché, avec la volonté de mettre les élections législatives à la remorque de l'élection présidentielle. La démocratie et le pluralisme politique, constitutifs de l'identité de la France, s'en trouveraient gravement compromis.
La logique de l'élection présidentielle pousse en effet à la bipolarisation de la vie politique. Elle tend à l'organiser essentiellement autour des formations comptant dans leurs rangs des personnalités réputées "présidentiables", les autres, toutes les autres, étant vouées à n'y faire que de la figuration.
Et l'on veut à présent étendre ce véritable écrasement du pluralisme à l'élection des députés, par un mécanisme conduisant à choisir ces derniers essentiellement en fonction de leur proximité politique avec le président.
J'y insiste: c'est grave pour la démocratie, et très préoccupant pour l'avenir même de l'Assemblée nationale, qui risque de se voir cantonnée, plus encore qu'aujourd'hui, dans le rôle de simple auxiliaire d'un exécutif doté de l'essentiel des pouvoirs.
C'est grave, aussi, pour la politique, car en voulant limiter étroitement le choix proposé aux électrices et aux électeurs à un face-à-face personnalisé, c'est le fossé entre citoyens d'une part, responsables et partis politiques d'autre part, qui va continuer de s'élargir.
J'ai même le sentiment que nos débats d'aujourd'hui, après ceux qui se sont installés ces dernières semaines, sont ressentis par l'opinion publique comme des "faux-semblants" Ce que les Françaises et les Français attendent, c'est un véritable travail citoyen d'élaboration débouchant sur des réformes profondes, susceptibles de démocratiser vraiment les institutions, et de moderniser réellement la vie politique. En lieu et place, on leur propose des changements minimums dont les conséquences négatives seront, cependant, maximums. Il y a, dans cette attitude, une inquiétante surdité politique.
Ainsi, à l'évidence, on se refuse à tirer les enseignements du référendum de septembre dernier. Sept électeurs sur dix, toutes sensibilités politiques confondues, se sont abstenus. Je sais bien qu'ils n'ont pas tous, loin de là, répondu ainsi à l'appel du Parti communiste. Mais j'ai la conviction qu'ils ont voulu signifier par ce refus de vote qu'ils n'étaient pas dupes des raisons du "quinquennat sec", et qu'ils aspiraient à toute autre chose qu'à cet "ersatz" de modification constitutionnelle.
J'ajoute qu'il est singulier de voir cette question de l'inversion devenir subitement essentielle, primordiale, au point de nous appeler à en trancher dans la précipitation. D'autant plus singulier que lorsqu'il s'agit par exemple, comme les communistes et d'autres le souhaitent, d'introduire dès à présent une certaine dose de proportionnelle pour les élections législatives, ou de permettre le droit de vote des résidents étrangers, ces projets sont repoussés au prétexte qu'on ne pourrait changer les règles du jeu d'ici à 2002, et qu'il apparaîtrait électoraliste de légiférer dès à présent sur ces points. Et à propos de la proportionnelle, je veux indiquer ici que nous déposerons dans les prochains jours une proposition de loi visant à l'instaurer dès 2002.
Telles sont donc les raisons de l'opposition des députés communistes et apparentés au projet qui nous est soumis.
Elles sont fondées, outre les conséquences que je viens d'évoquer, sur un constat de fond: la France a besoin d'une profonde démocratisation de ses institutions. Non seulement pour ne pas accentuer la dérive vers plus de pouvoir personnel avec son corollaire - un exécutif surpuissant au détriment d'un parlement abaissé - mais aussi pour favoriser un essor significatif de la démocratie, sous toutes ses formes, dans toutes ses dimensions.
C'est de cette question que je veux dire à présent quelques mots.
Et dans un premier temps, pour évoquer le nécessaire rééquilibrage des pouvoirs au profit du pouvoir législatif, ainsi que l'indispensable essor de la démocratie participative.
La proposition d'inversion du calendrier électoral de 2002 ne survient pas comme un "coup de tonnerre dans un ciel politiquement serein".
Dans un passé récent nous avons eu à débattre des exigences de parité dans la vie publique; ou encore du droit de vote des Européens. Et nous avons acté l'une et l'autre chose en apportant à la Constitution les changements qu'appelaient ces exigences. La construction européenne, le statut de la Nouvelle Calédonie ont également conduit à des modifications constitutionnelles. Au total, une dizaine sont intervenues de 1992 à aujourd'hui. Sans compter la tentative malheureusement avortée de modification du Conseil supérieur de la magistrature.
Autrement dit: il y a un problème réel d'adaptation de nos institutions à ce qui bouge, ce qui change, profondément, en France et en Europe.
Répondre au "coup par coup", à dose homéopathique, et surtout - en vérité: exclusivement - dans le but de contenir les exigences citoyennes à une toute autre approche du fonctionnement de nos institutions et de la vie politique, c'est prendre la très lourde responsabilité d'aggraver la coupure entre représentants et représentés.
Oui, il y a une crise de la politique; oui il y a une crise de nos institutions républicaines en France à l'aube du 21ème siècle. Oui, de plus en plus, et de plus en plus nombreux, nos concitoyens ont le sentiment que la politique, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, ne sert à rien. Ils ont le sentiment d'avoir toujours moins de prise sur toutes les décisions qui intéressent leur vie quotidienne, leur avenir et celui du pays.
D'où le mécontentement chronique qu'expriment les caractéristiques des résultats électoraux de ces dernières années: l'abstention progresse régulièrement, revêt un caractère structurel, tandis que les votants ont tendance à "sortir les sortants".
Cette crise est réelle, profonde. Elle n'est pas pour autant synonyme de désintérêt. Les enquêtes d'opinion consacrées aux comportements et aux attentes des jeunes à l'égard de la politique en témoignent. Ils sont extrêmement méfiants à l'égard des politiques, c'est vrai, mais aussi très informés, beaucoup plus que les générations qui les ont précédés, et disponibles à l'engagement avec d'autres, au service des autres. Et ils s'engagent: dans le mouvement associatif; dans les grandes causes qui leur offrent la possibilité de participer à des actions solidaires, humanistes. Ils s'engagent partout où ils ont le sentiment de pouvoir être utiles, de peser efficacement sur le cours des choses. A leurs yeux, la politique n'a pas cette qualité.
Comment répondre mieux, de façon convaincante, à leurs aspirations et, au-delà, aux aspirations de la très grande majorité des Françaises et des Français?
On peut - c'est ce qui nous est proposé - s'en tenir à une "astuce" pour régler un problème de fond. Ainsi en opérant le couplage présidentielle-législatives pour en finir - et cela reste à prouver - avec la cohabitation; en fait pour conditionner le vote des électrices et des électeurs.
C'était l'objectif du "quinquennat sec". Comme rien n'indique qu'il garantira dans 18 mois, la coïncidence majorité présidentielle - majorité parlementaire on veut aujourd'hui inverser le calendrier pour augmenter les chances qu'il en soit bien ainsi. Plutôt que de transformer les institutions pour les mettre à hauteur des réalités nouvelles, on veut plier ces réalités à des institutions inadéquates, dépassées à bien des égards.
On peut aussi - c'est la démarche que propose le Parti communiste - décider de travailler à une transformation démocratique de grande ampleur de la vie politique.
Je l'ai dit: notre démocratie, telle qu'elle est, est très en dessous des exigences modernes d'un véritable exercice de la politique par les citoyennes et les citoyens. Le suffrage universel est certes une conquête fondamentale de la démocratie. Mais aujourd'hui, il est besoin d'élargir le champs de l'intervention des citoyens, pour leur permettre de participer effectivement aux choix, à l'élaboration des décisions, à l'évaluation de leur mise en uvre. Il est donc urgent d'améliorer sensiblement le fonctionnement de la démocratie représentative. Il faut encourager une authentique diffusion des pouvoirs dans la société; il faut, en quelque sorte "désétatiser" l'Etat, et donc entreprendre une décentralisation significative, effectivement organisée autour et au service de l'intervention citoyenne dans les affaires publiques. Les lois du début des années quatre-vingts ont permis de débuter un cheminement vers cet objectif. Le rapport Mauroy, quant à lui, affirme des exigences mais reste bien en-deça des réponses qu'elles appellent. Celles qu'il propose sont marquées, en effet, de la crainte persistante de voir les citoyens s'emparer de la chose publique. Ce rapport - qui, sur certaines questions présente des avancées - manque cependant du souffle, de l'ambition que commandent les défis qu'ils nous faut relever.
Une décentralisation moderne et effective doit permettre que les décisions soient prises au plus près des besoins à satisfaire, et donc des citoyens qu'elles concernent, avec leur concours le plus direct possible.
Il faut, ensuite, que la délégation de compétence vers le "haut", à des niveaux territoriaux plus larges - du communal et de l'intercommunal au national, en passant par le département et la région - s'opère en fonction des impératifs de cohérence et d'efficacité, de solidarité, de progrès social.
De même, à toutes les étapes du pouvoir, il est indispensable d'engager une démocratisation en profondeur des processus de décisions, jusqu'au processus législatif.
Certes - et les communistes l'envisagent ainsi à propos de la Corse - la loi est, et doit demeurer, l'expression de la souveraineté et de la solidarité nationales. Dès lors, elle ne peut être votée que par les représentants du peuple tout entier, c'est-à-dire le parlement. Mais autre chose est d'en démocratiser l'élaboration et la mise en uvre. Aujourd'hui, dans l'intervalle de cinq ans qui sépare deux élections législatives, les députés exercent ces responsabilités.
Je ne propose pas de les en priver. C'est le contraire: il faut qu'ils puissent les exercer plus pleinement, ce qui suppose un rapport constant de proximité avec celles et ceux qui leur ont confié le mandant de faire la loi. Qu'est-ce qui interdit d'initier et de développer un débat démocratique permanent entre parlementaires et citoyens? Pourquoi ces derniers ne pourraient-ils prendre des initiatives particulières que la représentation nationale aurait l'obligation d'examiner? Par exemple en instituant le principe de la proposition de loi d'initiative populaire; ou bien encore en faisant place, à l'Assemblée nationale, à des propositions de "terrain", réfléchies et exprimées au niveau des collectivités territoriales, à partir des problèmes concrets auxquels élus locaux et citoyens sont confrontés.
Je suis persuadé que déployer ces possibilités nouvelles ne conduirait ni à "embouteiller" l'Assemblée nationale, ni à diminuer ses prérogatives. Il en résulterait au contraire un rééquilibrage sensible des institutions au profit du pouvoir législatif; au profit d'une citoyenneté plus épanouie, plus responsable.
On l'aura compris, le Parti communiste, tous ses élus, ses parlementaires, attachent une très grande importance, pour ressourcer la démocratie représentative, au développement de la démocratie participative. Ce que j'ai dit à propos de la décentralisation en atteste. J'ajoute que c'est pour la même raison que nous sommes particulièrement soucieux de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu. Tant que nous en serons privés, il n'y aura pas d'égalité en politique. Des dizaines de milliers de femmes et d'hommes, de jeunes seront objectivement dans l'impossibilité de s'y engager, alors même qu'ils en auront le désir et les compétences. Oui, le statut de l'élu est une nécessité impérative: pour démocratiser la pratique de la politique, et pour contribuer à son nécessaire renouvellement. Cela exige d'agir pour mettre un coup d'arrêt à la "marchandisation" de la politique, et cela relève bien de la responsabilité publique. Et cela exige aussi, bien sûr, de consentir des efforts matériels, de se doter, dans la transparence la plus totale et le contrôle le plus strict, des moyens nouveaux qu'exige la démocratie politique.
Au-delà des élus, il y a également à donner un statut mieux établi aux associations, et à celles et ceux qui les animent. Nous vivons, de ce point de vue, sous le régime de la loi de 1901. Elle a contribué à une spécificité française dont il faut se réjouir. Mais un siècle plus tard, il n'est pas trop tôt - c'est le moins que l'on puisse dire - pour en évaluer les effets. Je le répète: les associations sont nombreuses et actives; elles irriguent le tissu local et participent à stimuler l'exercice de la citoyenneté. Mais pas autant, loin s'en faut, qu'elles pourraient le faire. Tout simplement parce qu'elles sont, pour l'essentiel, "tolérées" plus que réellement associées dans la vie publique. Et il en sera ainsi tant qu'elles ne disposeront pas des moyens d'un rôle plus actif, plus efficient dans la société; tant qu'elles seront, en fait, dans l'étroite dépendance des institutions et des collectivités qui assurent leur financement souvent au gré de leurs propres objectifs.
Il est un second domaine dans lequel notre démocratie souffre de graves carences, et sur quoi le débat public est en général esquivé. Je veux parler des rapports entre politique et économie.
Rappelons-nous. En septembre 1999, l'entreprise Michelin annonçait plusieurs milliers de licenciements, en même temps qu'elle affichait des résultats financiers éclatants.
Le fait, en soi très surprenant pour l'opinion publique, s'est mué en traumatisme quand les politiques firent l'aveu de leur impuissance face à une telle situation. Ainsi, d'un pareil événement, en tout point contraire à l'intérêt public, il faudrait se résoudre à accepter les conséquences avec fatalisme.
Incontestablement ce discours est marqué de la vague libérale qui a déferlé sur notre pays ces dernières années. Les privatisations, les déréglementations, la remise en cause des services publics: tout cela a enraciné l'idée - souvent théorisée de surcroît - de l'incapacité de l'Etat et des responsables politiques à intervenir sur les questions économiques, à peser sur les choix des entreprises. Et cela même quand certaines se livrent à un véritable "jeu de massacre" contre l'emploi, contre les intérêts de leurs salariés et souvent, par voie de conséquence, en ruinant la vitalité d'un bassin d'emploi tout entier.
J'affirme qu'il faut - à l'inverse de la gravissime "refondation sociale" préconisée par le MEDEF - reconquérir, dans le domaine économique, des outils d'intervention, au profit de la puissance publique et de l'intérêt général.
Il faut s'y employer non pas pour "étatiser" mais pour donner une impulsion nouvelle à la démocratie. Ce qui est moderne et efficace ce n'est pas d'amoindrir la propriété publique, c'est de la transformer en permettant aux usagers et aux salariés de participer à la définition de ses objectifs, à sa gestion, au contrôle de l'efficacité de ses choix.
Et je n'oublie pas bien sûr, en évoquant ces questions, le pouvoir et les responsabilités sociales, humaines considérables que confère la propriété du capital. On ne peut pas accepter la succession des plans sociaux, des licenciements, qui s'imposent du jour au lendemain, avec une brutalité inouïe et sans autre raison que d'accroître les profits, les revenus du capital; on ne peut pas tolérer, en démocratie, que les salariés, leurs emplois, leurs salaires ne soient traités qu'en simples "variables d'ajustement".
En 1997, la gauche avait pris un certain nombre d'engagement, pour favoriser une intervention nouvelle des salariés et de leurs organisations dans la gestion des entreprises.
Plus près de nous, en novembre dernier, le Parti communiste a demandé que ces engagements de 1997 soient tenus, et a avancé des propositions.
Je ne prends qu'un exemple. Nous sommes partisans de conférer aux comités d'entreprises un pouvoir suspensif des décisions patronales quand elles sont gravement préjudiciables à l'emploi.
On conviendra que cette proposition n'a rien à voir avec je ne sais quelle "soviétisation" des entreprises. Elle permettrait simplement aux salariés, aux citoyens - mais ce serait un immense progrès - de mettre un pied dans la gestion.
Nous ne proposons donc pas de dresser dogmatiquement l'Etat contre le marché: nous proposons de les démocratiser tous les deux.
Et la nécessaire démocratisation du marché, exige que les citoyens y exercent des pouvoirs nouveaux et élargis, à côté de ceux dont le capital dispose pour l'instant absolument seul.
Il vient tout de suite à l'esprit, évoquant le marché, les dimensions planétaires qu'ont pris, ces dernières années, tous les problèmes de nos sociétés. C'est donc ce troisième point que je veux aborder à présent: celui des rapports de la nation au monde et de ce qu'ils impliquent. Ce que l'on a coutume d'appeler "mondialisation" tous les est l'expression de rapports nouveaux entre les peuples sous l'effet, notamment, des prodigieux bouleversements qu'entraîne la révolution informationnelle.
Mais ce mouvement est largement confisqué par les marchés financiers, à leur profit exclusif. Ils cherchent en permanence à affaiblir le pouvoir des nations, et les constructions possibles - l'Europe en est une; une organisation différente de l'OMC en est une autre -qui permettraient de renforcer les pouvoirs des citoyens, au service du progrès social, de la démocratie, du partage des connaissances. A l'inverse, leurs efforts s'accomplissent sur une base ultralibérale, régressive au plan social comme au plan démocratique.
C'est ainsi qu'aujourd'hui 80% des normes sous lesquelles nous vivons sont décidées à Bruxelles. Les citoyens n'en sont aucunement saisis et plus encore: l'essentiel de ce qui s'élabore procède d'une démarche à laquelle ne participent que les pouvoirs exécutifs, sous les contraintes imposées par les dogmes du libéralisme.
C'est la raison pour laquelle les communistes plaident avec tant d'insistance en faveur d'une profonde démocratisation des institutions européennes, et tout particulièrement du parlement. La raison, aussi, pour laquelle nous souhaitons que les négociations qui engagent notre pays soient menées sur un mandat clair donné par les parlementaires français. Encore faut-il qu'ils aient la possibilité d'être véritablement consultés pour en définir le contenu. Et ce qui vaut "à priori" pour le mandat, vaut également, "à posteriori", quand il s'agit d'évaluer les termes des accords conclus.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, cher(e)s collègues,
Les députés communistes et apparentés vont voter contre les propositions de lois organiques soumises cet après-midi à la représentation nationale, et visant à inverser l'ordre des consultations électorales de l'année 2002.
Outre les raisons que j'ai déjà évoquées, j'ajoute celle-ci: il n'est pas bon - dans la situation de crise de confiance à l'égard de la politique que nous traversons - de vouloir faire jouer à l'Assemblée nationale un médiocre rôle au service de ce qui apparaît, avec raison, comme une mesure de circonstance.
En revanche, il est urgent d'ouvrir le très vaste chantier de la modernisation et de la démocratisation de nos institutions et de la vie politique.
C'est la seconde fois, en trois mois, que les attentes de nos concitoyens vont être déçues, de ce point de vue, si une majorité d'entre nous adopte l'inversion du calendrier.
Je le dis avec solennité: il est temps, grand temps, que notre assemblée se ressaisisse. Les communistes s'efforceront de contribuer, de toutes leurs forces, à ce qu'il en soit ainsi.
Dans cette enceinte, bien sûr.
Et dans tout le pays, avec l'ensemble des citoyennes et des citoyens, tant il est vrai que rien ne s'accomplira sans eux, à plus forte raison contre eux.
(Source http://www.pcf.fr, le 29 décembre 2000).
Interview à France-Inter le 20 décembre 2000 :
A. Ardisson Nous allons essentiellement parler du débat sur l'inversion du calendrier. Vous êtes farouchement contre. Est-ce compatible avec votre appartenance à la majorité plurielle ? D'autant que vous avez dit "que c'était un projet qui apparaissait avec raison comme une mesure de circonstance" et vous avez été applaudi à droite .
- "On parle beaucoup de cohérence dans la démarche à avoir, à propos de cette inversion du calendrier. Je suis complètement cohérent avec ce que j'ai dit, avec le Parti communiste, il y a trois mois, au moment précisément où nous avons eu à débattre du quinquennat sec et du référendum. Il y a trois mois, nous avons dit : "Ce quinquennat sec, c'est un premier pas vers davantage de pouvoir personnel, vers un régime de plus en plus présidentiel, et donc nous ne sommes pas d'accord." C'est pour cela d'ailleurs que nous nous sommes abstenus à l'occasion de ce référendum. C'était le premier pas, je répète, vers une situation qui allait encore avancer. Nous y sommes. Il y a une aggravation sensible, à mon avis, du caractère présidentiel du régime. La présidentielle, en fait, va devenir - elle est déjà très structurante - le scrutin hégémonique par rapport à l'Assemblée nationale. On met l'Assemblée nationale en situation subalterne. Le Président V. Giscard d'Estaing a même dit "accessoire." C'est incroyable ce mépris par rapport au Parlement, par rapport à l'Assemblée nationale ! Nous, nous sommes conséquents. Nous savons que l'évolution vers un régime de plus en plus présidentiel a des conséquences. Certains doivent les assumer. C'est un Parlement qui va être davantage abaissé, c'est un pluralisme qui va être mutilé. Donc, je suis effectivement constant, je suis fidèle aux engagements que j'ai toujours pris en la matière avec les communistes. Nous sommes contre cette inversion."
Mais êtes-vous sûr que c'est bien votre intérêt car l'argument de L. Jospin, selon lequel "cette inversion garantit l'égalité entre les candidats et pas seulement avec une prime au sortant", n'est pas négligeable. Or, je ne doute pas que vous soyez candidat.
- "Cet argument, à mon avis, n'est pas un bon argument. Je trouve d'ailleurs que L. Jospin, hier, a eu peu de bons arguments. Ce n'est pas à son habitude, il sait convaincre. Là, en tout cas, il ne nous a pas du tout convaincus. Chacun sait que la présidentielle, telle qu'elle s'organise depuis un certain nombre de temps en France, est de plus en plus bipolaire. Nous sommes dans une bipolarisation. C'est-à-dire que, en gros, il y a les candidats qui sont en situation d'être élus Président de la République et il y a un certain nombre de candidates ou candidats qui, eux, se trouvent en situation subalterne."
Mais qui sont en situation de négocier après leur appartenance à
un Gouvernement ?
- "Vous avez raison de dire "négocier" mais cela ne se pose pas en termes de négociations. Qui un seul instant - je le dis aujourd'hui solennellement puisqu'on évoque le Parti communiste, son évolution politique, parfois on s'interroge sur son déclin éventuel, ce que je ne partage pas du tout - peut imaginer qu'il y aura un Président de la République issu de la gauche plurielle, dans 15 mois, sans que le Parti communiste réalise un score à l'élection présidentielle qui soit inférieur à 8-9 %, ce qui a été son score en 1995 ?! Je dis aujourd'hui: il est clair que sans un Parti communiste qui effectivement a un haut niveau dans cette élection, il y aura des difficultés..."
Je ne comprends pas bien : vous voulez dire qu'avec la présidentielle avant vous allez faire moins de voix qu'avec ...
- "Je dis que tous ceux qui pensent, en faisant la présidentielle avant, qu'ils vont être dans une position plus confortable par rapport à la présidentielle se trompent. Je pense que la présidentielle peut être une élection où précisément les forces qui n'ont pas de candidat présidentiable, qui sont émergeantes pour d'autres, ne seront pas en mesure de suffisamment faire de suffrages à l'occasion de cette élection parce qu'il y a cette bipolarisation. Je dis que c'est dangereux pour l'avenir de la gauche plurielle. Je pense qu'on est en train d'hypothéquer les chances pour la gauche plurielle d'avoir peut-être un Président de la République."
Mais vous y allez quand même comme candidat ?
- "Le Parti communiste aura un candidat à l'élection présidentielle."
Sur le fond, vous avez dit : risque de présidentialisation accru. Selon Jospin "on ne peut pas faire de cette élection majeure une élection seconde." Vous, vous préférez que ce soit une élection seconde finalement ?
- "Mais je n'ai jamais caché que je n'étais pas pour un régime présidentiel. Hier, il y a eu des débats à l'Assemblée nationale où des hommes se sont affirmés pour un régime présidentiel."
Êtes-vous clairement pour un affaiblissement de la fonction présidentielle telle qu'elle se décline actuellement, inscrite dans la constitution ?
- "Je ne conteste pas que l'élection présidentielle est devenue une élection structurante. Mais il est bien clair en même temps que la dérive que nous connaissons vers davantage de pouvoirs présidentiels est mauvaise. Je suis pour donner plus de poids au Parlement, pour une fonction présidentielle qui ne vienne pas phagocyter le Parlement. C'est clair : je suis pour qu'il n'y ait pas davantage de pouvoirs au Président de la République."
Je vous demandais si vous étiez pour qu'il y en ait moins.
- "Aujourd'hui, on est pas dans une situation en France où nous ne pouvons revenir, en tout cas historiquement et immédiatement, à l'idée qu'il ne puisse pas y avoir de Président de la République élu au suffrage universel. C'est devenu pour les Français une élection très structurante. Mais en même temps, il ne faut pas aller au-delà. C'est grave d'aller plus loin et on est dans une dérive. Il faut aujourd'hui une réforme profonde des institutions du pays, il faut aller à autre chose que ce qu'on nous propose en terme d'aménagement du calendrier."
Le Conseil constitutionnel a censuré le mécanisme de ristourne dégressive de la CSG qui devait donner aux plus bas revenus un surcroît de pouvoir d'achat. Est-ce qu'il y a une alternative ?
- "Il faut trouver l'alternative C'est un avis du Conseil constitutionnel extrêmement sérieux et préoccupant. Nous savons que l'augmentation du pouvoir d'achat est absolument nécessaire, on voit déjà combien les Français souffrent de ne pas avoir suffisamment les retombées de la croissance en matière de pouvoir d'achat. S'il n'y a pas la prise en compte de cette augmentation du pouvoir d'achat qui figurait dans cet abaissement de la CSG, c'est grave. Entre nous, ceux qui vont voter cet après-midi, qui vont peut-être donner l'appoint au Parti socialiste pour avoir sa majorité à l'Assemblée nationale, ce sont ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire tomber les lois sociales de la gauche plurielle. Cela devrait faire réfléchir beaucoup de monde."
Le trou financier de l'Humanité - 12 millions de déficits supplémentaires découvert par le directeur de la publication, cela fait à peu près 50 millions -, vous envisagez même des licenciements. Est-ce que l'Humanité peut survivre ?
- "Le nouveau directeur de l'Humanité, P. Le Hyaric, dit les choses en toute transparence : il a révélé que la situation était plus grave que celle prévue avant qu'il soit à la direction de l'Huma. Il y a en gros 50 millions de déficit, c'est très difficile. Aujourd'hui, l'Humanité fonctionne en gros pour une diffusion de 100 000 exemplaires, alors qu'elle diffuse entre 45 000 et 50 000. C'est vrai que cela pose le problème de la presse de conviction, de la presse d'opinion dans notre démocratie. Il faut beaucoup aider et les communistes sont décidés à sauver le journal."
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 20 décembre 2000)