Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ce décret confie au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique des attributions complémentaires en matière d'évaluation des politiques publiques. Ces nouvelles attributions complètent celles qui lui étaient déjà confiées au titre de la modernisation de l'Etat.
Ce décret confie au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique des attributions complémentaires en matière d'évaluation des politiques publiques. Ces nouvelles attributions complètent celles qui lui étaient déjà confiées au titre de la modernisation de l'Etat.