Texte intégral
Le Premier ministre Alain Juppé préside aujourd'hui à Auch, dans le Gers, le premier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du septennat, les deux précédents s'étant tenus à Mende en juillet 1993 et Troyes en septembre 1994.
- Ce comité examinera dans un premier temps le bilan des très nombreuses mesures prises en faveur de l'aménagement du territoire depuis 1995. Il arrêtera ensuite, sur la proposition de Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, un ensemble de nouvelles décisions qui confirmeront l'inflexion donnée à cette politique.
- Dans un contexte d'intense compétition économique, c'est en effet par un développement de toutes nos régions, plutôt que par la redistribution des activités qui a longtemps prévalu, que le rééquilibrage du territoire doit désormais être recherché de façon à ne laisser échapper aucune opportunité de création d'emplois.
- Par ailleurs, avec la mise en oeuvre de la décentralisation, l'aménagement du territoire est naturellement devenu une compétence partagée entre l'Etat, les collectivités locales, mais aussi les autres acteurs publics et privés, ainsi que l'Union européenne.
- L'avant-projet du schéma national d'aménagement et de développement du territoire dont le CIADT est saisi, et pour l'élaboration duquel le Gouvernement a fait le choix de la plus large concertation précisément avec les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques, traduit ces deux orientations majeures, caractéristiques de la nouvelle conception de l'aménagement du territoire.
- Il a en effet pour ambition d'organiser un territoire compétitif, pour favoriser le développement économique, équilibré, pour assurer l'égalité des chances et la cohésion nationale, et préservé, pour offrir aux futures générations un cadre de vie de qualité. Il insiste en outre sur les notions de contractualisation et de partenariat à l'échelon local, seuls susceptibles de permettre la mise en oeuvre de véritables stratégies coordonnées de développement des territoires.
Cet avant projet résulte d'un important travail interministériel et des apports de commissions techniques présidées par des parlementaires. Il sera adressé aux régions, aux départements et aux diverses associations représentatives des collectivités locales qui auront 4 mois pour faire part de leurs observations.
- Le CIADT tiendra compte dès à présent de ses orientations en prenant une première série de décisions.
- En particulier, il adoptera une importante mesure d'aide à l'investissement en faveur des territoires prioritaires, la modification du régime d'aide des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise ainsi que le principe d'un plan de mise en valeur du Massif central qui concernera cinq régions et dix-huit départements.
- Il approuvera également les orientations du projet de loi de simplification de l'intercommunalité, la poursuite de la constitution des pays, l'approbation de chartes d'objectifs et de contrats, et décidera de soutenir les démarches de coopération interrégionale engagées dans le bassin parisien, le grand sud-est et le grand sud-ouest.
- Il prendra des mesures pour favoriser l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui permettent de concilier compétitivité et équilibre du territoire.
- Les ministres réunis à Auch examineront enfin une série de mesures destinées à lutter contre les déséquilibres territoriaux. Elles concerneront l'espace rural, les restructurations de la défense, les reconversions industrielles, les services publics ou l'adaptation aux départements d'outre-mer de la loi d'orientation du 4 février 1995. A ce titre, ils aborderont également la question de la réforme des fonds structurels européens et celle de la simplification des zonages.
- Les mesures qui seront arrêtées par le CIADT viendront ainsi compléter l'important dispositif mis en place depuis deux ans dans notre pays en faveur de l'aménagement du territoire et dont l'objectif est de permettre à la France de demeurer une grande puissance économique sans renier son héritage.
- Ce comité examinera dans un premier temps le bilan des très nombreuses mesures prises en faveur de l'aménagement du territoire depuis 1995. Il arrêtera ensuite, sur la proposition de Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, un ensemble de nouvelles décisions qui confirmeront l'inflexion donnée à cette politique.
- Dans un contexte d'intense compétition économique, c'est en effet par un développement de toutes nos régions, plutôt que par la redistribution des activités qui a longtemps prévalu, que le rééquilibrage du territoire doit désormais être recherché de façon à ne laisser échapper aucune opportunité de création d'emplois.
- Par ailleurs, avec la mise en oeuvre de la décentralisation, l'aménagement du territoire est naturellement devenu une compétence partagée entre l'Etat, les collectivités locales, mais aussi les autres acteurs publics et privés, ainsi que l'Union européenne.
- L'avant-projet du schéma national d'aménagement et de développement du territoire dont le CIADT est saisi, et pour l'élaboration duquel le Gouvernement a fait le choix de la plus large concertation précisément avec les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques, traduit ces deux orientations majeures, caractéristiques de la nouvelle conception de l'aménagement du territoire.
- Il a en effet pour ambition d'organiser un territoire compétitif, pour favoriser le développement économique, équilibré, pour assurer l'égalité des chances et la cohésion nationale, et préservé, pour offrir aux futures générations un cadre de vie de qualité. Il insiste en outre sur les notions de contractualisation et de partenariat à l'échelon local, seuls susceptibles de permettre la mise en oeuvre de véritables stratégies coordonnées de développement des territoires.
Cet avant projet résulte d'un important travail interministériel et des apports de commissions techniques présidées par des parlementaires. Il sera adressé aux régions, aux départements et aux diverses associations représentatives des collectivités locales qui auront 4 mois pour faire part de leurs observations.
- Le CIADT tiendra compte dès à présent de ses orientations en prenant une première série de décisions.
- En particulier, il adoptera une importante mesure d'aide à l'investissement en faveur des territoires prioritaires, la modification du régime d'aide des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise ainsi que le principe d'un plan de mise en valeur du Massif central qui concernera cinq régions et dix-huit départements.
- Il approuvera également les orientations du projet de loi de simplification de l'intercommunalité, la poursuite de la constitution des pays, l'approbation de chartes d'objectifs et de contrats, et décidera de soutenir les démarches de coopération interrégionale engagées dans le bassin parisien, le grand sud-est et le grand sud-ouest.
- Il prendra des mesures pour favoriser l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui permettent de concilier compétitivité et équilibre du territoire.
- Les ministres réunis à Auch examineront enfin une série de mesures destinées à lutter contre les déséquilibres territoriaux. Elles concerneront l'espace rural, les restructurations de la défense, les reconversions industrielles, les services publics ou l'adaptation aux départements d'outre-mer de la loi d'orientation du 4 février 1995. A ce titre, ils aborderont également la question de la réforme des fonds structurels européens et celle de la simplification des zonages.
- Les mesures qui seront arrêtées par le CIADT viendront ainsi compléter l'important dispositif mis en place depuis deux ans dans notre pays en faveur de l'aménagement du territoire et dont l'objectif est de permettre à la France de demeurer une grande puissance économique sans renier son héritage.