Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Puissance émergente de tout premier plan, l'Inde doit faire face à des besoins énergétiques croissants. Elle est aujourd'hui le sixième importateur mondial d'hydrocarbures. Le développement de l'énergie nucléaire permettra à ce pays de poursuivre sa croissance économique et de faire face au défi du développement sans contribuer au réchauffement climatique.
L'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire signé entre la France et l'Inde le 30 septembre 2008 à Paris s'inscrit dans le cadre d'un partenariat renforcé appelé à couvrir un nombre de domaines toujours plus grand et met en oeuvre la coopération souhaitée par les chefs d'Etat et de gouvernement français et indien dans leurs déclarations du 12 septembre 2005 et du 20 février 2006.
Puissance émergente de tout premier plan, l'Inde doit faire face à des besoins énergétiques croissants. Elle est aujourd'hui le sixième importateur mondial d'hydrocarbures. Le développement de l'énergie nucléaire permettra à ce pays de poursuivre sa croissance économique et de faire face au défi du développement sans contribuer au réchauffement climatique.
L'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire signé entre la France et l'Inde le 30 septembre 2008 à Paris s'inscrit dans le cadre d'un partenariat renforcé appelé à couvrir un nombre de domaines toujours plus grand et met en oeuvre la coopération souhaitée par les chefs d'Etat et de gouvernement français et indien dans leurs déclarations du 12 septembre 2005 et du 20 février 2006.