Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville.
Ce texte, qui s'inscrit dans la réforme de la politique de la ville engagée par le Président de la République, modifie la gouvernance de cette politique, afin d'en renforcer l'efficacité. Celle-ci est désormais fondée sur trois instances aux fonctions clairement définies : une instance de consultation (le conseil national des villes) ; une instance de décision (le comité interministériel des villes) ; une instance de préparation et d'exécution (le secrétariat général du comité interministériel des villes).
Les attributions du conseil national des villes, composé d'élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, sont renforcées.
Le comité interministériel des villes se réunira, au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville, pour orienter l'action des services de l'Etat, en contrôler l'exécution et en apprécier les résultats. Le secrétariat général, qui remplace la délégation interministérielle à la ville, sera chargé de préparer les travaux du comité interministériel, de veiller à l'application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et de coordonner l'évaluation de cette politique.
Ce texte, qui s'inscrit dans la réforme de la politique de la ville engagée par le Président de la République, modifie la gouvernance de cette politique, afin d'en renforcer l'efficacité. Celle-ci est désormais fondée sur trois instances aux fonctions clairement définies : une instance de consultation (le conseil national des villes) ; une instance de décision (le comité interministériel des villes) ; une instance de préparation et d'exécution (le secrétariat général du comité interministériel des villes).
Les attributions du conseil national des villes, composé d'élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, sont renforcées.
Le comité interministériel des villes se réunira, au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville, pour orienter l'action des services de l'Etat, en contrôler l'exécution et en apprécier les résultats. Le secrétariat général, qui remplace la délégation interministérielle à la ville, sera chargé de préparer les travaux du comité interministériel, de veiller à l'application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et de coordonner l'évaluation de cette politique.