Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les conséquences de la crise économique et financière sur le logement, sur le rôle particulier de l'organisme Habitat et développement dans l'offre de logement, Paris le 14 mai 2009.

Texte intégral

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très honorée d'être des vôtres pour cette 58ème assemblée générale et je tiens à vous remercier personnellement pour cette invitation, Cher Pierre HELLIER.
Vous tous, membres d'Habitat et Développement, êtes mieux placés que quiconque pour connaître la situation du logement dans notre pays. Depuis plus d'un demi siècle, votre réseau intervient sur le terrain au plus près des particuliers et des collectivités locales Chaque année, vos structures renseignent des dizaines de milliers de personnes. Elles contribuent à l'amélioration, à la construction ou à la gestion de milliers logements.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, j'écoute toujours vos propos avec la plus grande attention. Et si vous me le permettez, aujourd'hui, j'aimerais essayer d'y répondre point par point.
D'abord, en effet, nous traversons une période difficile, une véritable crise financière et économique avec des conséquences lourdes pour le logement.
Mais notez bien que le logement est, tout à la fois, une cause, une conséquence et ...un remède :
- une cause parce que l'évolution des prix de l'immobilier à travers le monde a participé aux dérèglements financiers ;
- une conséquence parce que les marchés de l'immobilier sont fortement touchés avec notamment une baisse du rythme de construction,
- un remède enfin parce que, comme le dit l'adage, « quand le bâtiment va, tout va ». Or, je vous rappelle que la France a fait le choix de la relance par l'investissement, en ménageant une place prépondérante au logement. Je dispose de 1,8 milliards d'euros pour participer au plan de relance. Et pour cause ! 1 logement construit, c'est deux 2 emplois assurés ...
Alors, bien sûr, Monsieur le Président, tout nous invite à rester calmes.
Le Président de la République a pris des décisions courageuses. Il a donné un cap que nous suivons. Il a mis en place les outils d'une politique que nous appliquons scrupuleusement. Et NOUS ? C'est moi et c'est vous, les uns et les autres, avec nos équipes.
Et, il est vrai en effet que cette crise est aussi une formidable occasion de se remettre en question pour préparer l'avenir car nous allons devoir nous adapter.
Cette adaptation ne fera sens, à mes yeux, qu'en remettant l'Homme au coeur de notre projet, Elle ne fera sens, que si nous avons le souci des plus fragiles d'entre nous. C'est un engagement de long terme.
A court terme, et pendant la crise, nous devons veiller à ce que les structures, et tous les agents qui les composent, soient le plus possibles protégées ou, au moins, accompagnées.
A cet égard, l'esprit associatif doit jouer pleinement son rôle et plus que jamais, porter haut les valeurs qu'il sous-tend. Ce positionnement doit se faire dans le dialogue et la concertation, au sein d'Habitat et Développement comme dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, publics - Etat ou collectivités territoriales - ou privés.
Vous préconisez, Monsieur le Président, de tendre vers des structures qui présentent une taille critique suffisante, notamment, pour :
- Etre en mesure de proposer à vos clients une offre de qualité
- et disposer de hauts de bilans sécurisés.
Cela va sans dire, vous devez garantir la qualité de vos prestations. Vous pouvez tabler pour cela sur la qualité professionnelle de votre réseau. Naturellement, il faut veiller à la solidité financière de vos structures. Etant associatives, elles ne peuvent faire de bénéfices. Vous ne pouvez pas en effet faire appel à des actionnaires ! A contrario, rien ne vous empêche- comme vous l'avez rappelé - de faire des profits. Et il ne tient qu'à vous d'en engranger à un juste niveau.
Vous êtes très attendus pour la qualité de vos prestations et votre capacité d'innovation.
Pour réaffirmer votre utilité sociale et économique, vous devez, selon moi, vous inscrire dans une offre du service du logement qui prenne en compte la pierre mais aussi tous les services associés. C'est bien la dynamique que j'ai appelée de mes voeux en engageant la démarche « logements design pour tous ». L'idée, là encore, c'est de remettre l'Homme au coeur de la conception du logement.
J'ai souhaité que cette démarche soit conduite par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA). Par son biais, nous allons bâtir un cadre cohérent qui nous permettra de prendre en compte l'accessibilité, le vieillissement, le logement des jeunes mais aussi le numérique dans le logement.
Pour réussir cette modernisation, pour accompagner au mieux de tels changements, l'enjeu du management est évidemment crucial. Et je suis convaincue que ces changements s'opèreront d'autant mieux que vous vous appuierez sur des valeurs partagées, comme la solidarité, l'altérité ou encore l'équité.
J'entends votre besoin de toujours mieux connaitre la vision de l'Etat pour la politique du logement.
Les principales orientations ont été tracées avec ma loi pour le logement.
Tout d'abord, l'Anah connaît des évolutions importantes dans son financement puisque c'est le 1 % Logement qui assurera désormais son financement.
Les priorités de l'Anah ? Vous les connaissez. Il s'agit de:
- la lutte contre l'habitat indigne,
- la production de logements à loyers maîtrisés,
- enfin, la lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants à revenus très modestes
Je me permets de rappeler que cette lutte contre la précarité énergétique est soutenue dans le cadre du Plan de relance de l'économie à hauteur de 100 millions d'euros.
Pour l'ensemble de ses actions, le budget de l'Anah est cette année de 629 millions d'euros. Les modalités d'attributions des aides seront aussi améliorées puisque l'Anah pourra faire des avances. Elles seront de 70 % pour les propriétaires occupants et de 40 % pour les copropriétés. Ce mécanisme financier vient compenser le Pass-Travaux que le 1 % Logement n'a pas souhaité maintenir, du moins pour l'instant.
Vous vous inquiétez, Monsieur le Président, de l'avenir des interventions de l'Anah dans les territoires où les marchés sont peu ou moyennement tendus. Et vous avancez à juste titre que les populations de ces territoires ont elles aussi besoin de logements de qualité, économes en énergie.
Je vous répondrai d'abord que les propriétaires occupants sont beaucoup dans le diffus.
Par ailleurs, vous le comprenez bien, l'Anah met en oeuvre sa politique en partenariat avec les acteurs locaux, en s'appuyant sur les politiques des collectivités territoriales afin d'avoir les meilleurs effets de leviers. J'en appelle donc aux collectivités, y compris les petites agglomérations et communautés de communes, pour qu'elles se dotent des outils d'une politique pour l'habitat privé.
Concernant vos actions à engager pour créer une offre locative sociale massive, il me semble que l'objectif, c'est en effet des offres de logements adaptés et abordables dans chaque territoire, en fonction des caractéristiques locales.
Il faut utiliser pour cela le panel d'outils qui existe à présent: logement locatif social, logement privé conventionné, accession sociale et accession libre. C'est quand nous disposerons d'une offre complète que nous arriverons à bien faire fonctionner le marché du logement.
Avec la loi de mobilisation pour le logement, j'ai mis en place de nouveaux outils à mettre en oeuvre par l'ensemble des partenaires. Je pense en particulier à l'intermédiation locative ou à l'usufruit locatif social qui s'applique aussi dans l'ancien. J'ajoute qu'à côté de l'offre de logement, il faut aussi assurer l'accompagnement social. Le Gouvernement fait des efforts très importants dans le cadre du plan de relance.
Vous êtes déjà très impliqués sur l'intermédiation locative. Vous vous êtes engagés à mes côtés. Vous devez profiter des crédits mis en place pour développer sur le terrain ce dispositif.
Concernant vos remarques sur le rôle de l'Anah en secteur très tendu via le dispositif SOLIBAIL, je tenais à vous dire que dans le cadre du plan de relance, nous nous sommes donnés un objectif ambitieux de mobilisation de 5 000 logements dont 2 750 en Ile de France et nous avons débloqué à cet effet 15 millions d'euros. Les appels d'offre sont en cours et d'ores et déjà les partenaires associatifs ont fait connaître leur intention sur environ 2 000 logements. Vous êtes un partenaire indispensable et incontournable pour la réussite de ce projet.
En ce qui concerne la solvabilisation des ménages très fragilisés, il faut, là encore, démultiplier notre boite à outils et faire preuve d'imagination. Je prends comme exemple l'usufruit locatif social qu'un décret très récent (du 20 mars) rend éligible aux PLUS et PLAI. Ce dispositif est porteur d'un message essentiel : à savoir qu'il est possible dans le même temps d'être un propriétaire soucieux de la bonne gestion de son patrimoine et d'être solidaire, c'est ce que j'appelle la « propriété solidaire ». J'invite votre réseau à se saisir de cette nouvelle possibilité et à le développer en lien avec les autres partenaires locaux. J'ajoute que l'usufruit locatif social présente l'énorme avantage de permettre une plus grande et donc meilleure diffusion du logement social dans le tissu urbain. En faisant cela, nous rendons le logement social plus acceptable par nos concitoyens.
Tous les partenaires doivent se mobiliser, à la fois vis-à-vis des outils financiers mais aussi pour mettre en oeuvre les politiques coercitives, notamment pour la lutte contre l'habitat indigne, et les politiques sociales.
L'Anah est l'un de vos interlocuteurs naturels. Vous souhaitez vous investir pleinement à ses côtés. Avec le décret sur la gouvernance de l'Anah, vous irez plus loin car en effet vous continuerez à siéger au Conseil d'administration.
Vous m'interrogez sur l'éventualité d'un recours du type OSEO pour vos associations parfois en difficulté de trésorerie. Et de fait, vos structures sont parfois fragiles. Cela dit, avec ma loi de mobilisation pour le logement, nous avons apporté des garanties supplémentaires en instituant un régime réformé d'agrément pour les organismes intervenant en faveur des personnes défavorisées. Il faut arriver à travailler avec l'ensemble de vos partenaires, en premier lieu les collectivités territoriales. Je privilégie cette voie pour assurer la pérennité des structures. Notez que les structures associatives qui font de la maîtrise d'ouvrage d'insertion bénéficieront maintenant des aides de la CGLLS.
J'en viens à présent à vos réflexions par rapport à la fédération des PACT.
Naturellement, nous pensons à des rapprochements avec les Pact. Vos réseaux sont à la fois proches et complémentaires. Monsieur le Président, je vous ai rencontré avec M. Georges Cavalier. Je dois dire que j'ai perçu une authentique convergence d'intérêts et d'approche. Je crois donc que le temps est peut-être venu d'un travail de rapprochement dont les modalités restent bien sûr à définir.
Je crois qu'en montrant l'unité du monde associatif, vous saurez mieux en faire comprendre les valeurs et l'intérêt. Vous saurez progresser vers un service spécifique pour les habitants des territoires, pour ceux qui sont les plus fragiles.
Vous le voyez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de belles choses sont assurément possibles. En tout cas, pour ma part, j'en suis convaincue.
Je vous remercie.
Source http://www.logement.gouv.fr, le 26 mai 2009