Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (ministère des affaires étrangères et européennes).
A la suite des interventions de la France pour porter assistance à la population roumaine victime d'inondations en 2000 et 2005, les autorités roumaines ont souhaité développer les actions de coopération avec la France dans le domaine de la protection civile. Cette volonté s'explique notamment par les liens historiques et culturels entre les deux pays et par le fait que l'organisation de l'administration territoriale roumaine est proche de celle de la France.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (ministère des affaires étrangères et européennes).
A la suite des interventions de la France pour porter assistance à la population roumaine victime d'inondations en 2000 et 2005, les autorités roumaines ont souhaité développer les actions de coopération avec la France dans le domaine de la protection civile. Cette volonté s'explique notamment par les liens historiques et culturels entre les deux pays et par le fait que l'organisation de l'administration territoriale roumaine est proche de celle de la France.