Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les orientations de l'action gouvernementale et la poursuite des réformes après le remaniement ministériel, au Sénat le 25 juin 2009.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité au Sénat le 25 juin 2009-question de Jean-Pierre Bel (PS)

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Je vous remercie, Monsieur le Président Bel, de me poser cette question qui me permettra de redire devant la Haute Assemblée ce que j'ai dit hier à l'Assemblée nationale.
Nous avons, avec le Président de la République, après deux ans de réformes intenses (plus de 60 réformes) décidé de remanier le Gouvernement. Nous avons fait des changements dans le Gouvernement, nous n'avons pas changé de Gouvernement. Ce qui veut dire que nous n'avons pas changé de politique.
La politique que nous conduisons c'est celle à laquelle vous vous opposez depuis deux ans et c'est celle que la majorité soutient depuis deux ans. Et dans ces conditions, je ne vois pas de raison de vous faire perdre votre temps en organisant un débat de politique générale qui consisterait à répéter ce que nous avons déjà dit et à solliciter la confiance d'une majorité qui soutient le Gouvernement.
La politique que conduit le Gouvernement, Monsieur le Président Bel, elle est simple : nous voulons amplifier l'effort de relance, car je vous rappelle que nous sommes dans une crise économique mondiale. Tous les pays européens autour de nous sont dans la même situation, avec des augmentations de chômage, qui sont souvent d'ailleurs beaucoup plus importantes que dans notre pays. Pour augmenter l'effort de relance, nous allons définir ensemble, avec vous-mêmes, des priorités, des secteurs stratégiques, auxquels nous consacrerons des moyens supplémentaires pour mieux préparer l'avenir, c'est-à-dire créer les emplois de demain. Et là, Monsieur le président du groupe socialiste, vous aurez évidemment votre mot à dire, et vous aurez le débat que vous souhaitez, puisque c'est dans les prochaines semaines que le Parlement décidera des secteurs stratégiques auxquels nous affecterons les moyens supplémentaires d'un emprunt national.
Ensuite, la deuxième priorité du Gouvernement, c'est de mettre en oeuvre tous les engagements du Grenelle de l'environnement pour réorienter le modèle économique français vers la croissance verte. Là encore, il n'y a rien de nouveau, ce sont les engagements qui ont été pris devant le Sénat et devant l'Assemblée nationale qui seront mis en oeuvre.
Nous voulons poursuivre les réformes de structures pour moderniser notre pays, et la principale qui est inscrite à l'ordre du jour de vos travaux, c'est la réforme de l'organisation du territoire. Et là encore, le débat aura lieu et vous aurez l'occasion à l'automne de vous prononcer sur une nouvelle organisation de notre territoire et sur une réforme de notre fiscalité.
Enfin, nous voulons renforcer notre contrat social. Dans cet esprit, vous allez avoir à débattre de la réforme de la formation professionnelle et de l'extension du contrat de transition professionnelle. Nous voulons en effet que tous ceux qui, du fait de cette crise en particulier, peuvent perdre leur emploi, aient un an complet de salaire assuré avec la formation qui leur permettra de rebondir lorsque nous sortirons de cette crise.
Et enfin, s'agissant du contrat social, le président de la République a proposé un débat national à la mi-2010 sur l'évaluation des réformes successives de nos régimes de retraites et, le cas échéant, sur de nouvelles décisions à prendre. Là encore, pourquoi anticiper un débat qui aura lieu à la mi-2010, qui doit nécessiter d'abord un débat avec les partenaires sociaux, un débat avec les Français, avant que le Parlement ne prenne, le cas échéant, les décisions nécessaires.
Vous le voyez, Monsieur le président du groupe socialiste, il n'y a aucune raison d'organiser un débat de politique générale. La vérité, je vous le dis en toute amitié, je pense que c'est moins au Gouvernement de réclamer la confiance de sa majorité qu'à l'opposition de s'interroger sur les raisons pour lesquelles elle ne l'a pas parmi le peuple français.
Source http://www.gouvernement.fr, le 30 juin 2009