Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Françoise Gatel ; Eric Kerrouche ; Philippe Mouiller ; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve ; Charles de Courson ; Christophe Jerretie ; Arnaud Viala ; Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation