Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

L'impact des contrats aidés sur l'emploi public territorial

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Collignon  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, sur l'impact de la numérisation sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des agents publics en Europe, à Paris le 14 mars 2019.

Déclaration

L'impact des contrats aidés sur l'emploi public territorial

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Collignon  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Marx  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (…) sur « L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Françoise Gatel  ;  Eric Kerrouche  ;  Philippe Mouiller  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Charles de Courson  ;  Christophe Jerretie  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

L'amélioration de la qualité de l'information administrative locale - Recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le  1er juin 2013

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Durufle  ;  Yves Colmou  ;  Salvator Erba  ;  Alain Gras  ;  Hélène Garnier  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2017

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