Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
1. Le projet que Claude Allègre vient de vous présenter est une étape importante de la politique de l'innovation que nous menons ensemble avec Dominique Strauss-Kahn. A l'occasion des Assises de l'Innovation, le Premier ministre, Claude Allègre Dominique Strauss-kahn et moi avions indiqué les priorités de l'action du Gouvernement pour développer la culture du risque et de l'innovation, pour améliorer le couplage entre la recherche publique et le développement industriel et pour orienter le système financier vers les entreprises innovantes. Nous avions dit à l'occasion des Assises de l'innovation que notre priorité, c'est de transformer la science et la technologie en croissance et en emplois. C'est bien cet objectif que nous cherchons à atteindre avec ce programme incubation amorçage qui va enfin faciliter l'osmose, je devrais plutôt dire la porosité puisque je suis assis aux côtés d'un grand géologue, entre le monde de la recherche et le monde de l'entreprise. J'ai souvent eu l'occasion de dire combien la politique de l'innovation que nous poursuivons avec Dominique Strauss-Kahn vise à faire émerger de nouveaux capitaux, de nouveaux entrepreneurs, et de nouvelles technologies. A l'évidence, ce programme permettra de faire émerger dans le monde de la production de nouvelles technologies issues du monde de la recherche et nous l'espérons, Claude Allègre et moi, de faire émerger de nouveaux entrepreneurs issus, eux aussi, du monde de la recherche.
2. Ce programme complète les mesures que nous avons fait adopter dans la loi de finances pour 1998 puis dans la loi de finances pour 1999. Les deux lois de finances que nous avons fait voter ont largement mis en oeuvre nos priorités en matière d'innovation. - Le report d'imposition des plus-values de cession réinvesties dans le capital d'une PME nouvelle a permis le développement des "business angels". - Le régime fiscal favorable des contrats d'assurance-vie investis principalement en actions et en capital-risque a orienté une partie de l'épargne mutualisée vers le financement du risque. - L'assouplissement des règles fiscales applicables aux fonds communs de placement dans l'innovation a permis de moderniser cet instrument. - La reconduction et l'amélioration du Crédit d'Impôt Recherche a permis de mieux soutenir les entreprises qui accroissent leurs efforts de recherche. - La déduction des pertes au capital de sociétés en cessation de paiement a permis d'atténuer les conséquences fiscales des investissements à risque qui ont échoué.
Et puis nous avons créé des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) qui permettent à de jeunes entreprises d'offrir à leurs collaborateurs des options de souscription soumises à un traitement fiscal et social très favorable. Ce régime fiscal favorable, destiné aux jeunes entreprises qui associent leurs collaborateurs à leur croissance, était réservé aux entreprises de moins de 7 ans. Dans la loi de finances pour 1999, nous avons étendu ce dispositif aux entreprises de moins de 15 ans. Il demeure que ce dispositif est encore réservé aux entreprises dont le capital est détenu à plus de 75% par les personnes physiques qui ont créé l'entreprise ou par des fonds de capital-risque. Dans la loi sur l'innovation que Claude Allègre a présenté au Parlement, nous allons encore assouplir les conditions d'utilisation de cet instrument pour que toutes les jeunes entreprises innovantes puissent partager avec leurs salariés non seulement les risques d'échec mais aussi les fruits du succès. Nous avons proposé de faire passer ce seuil de 75% à 25%, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes entreprises innovantes, notamment celles qui ont ouvert leur capital à des partenaires industriels pour financer leur croissance, de continuer à émettre des BSPCE. Dans le cadre du débat parlementaire, le Gouvernement s'est montré favorable à une extension de ce dispositif aux sociétés côtées sur des marchés de valeurs de croissance comme le nouveau marché.
3. Le soutien au développement de fonds d'amorçage permet de forger le chaînon manquant du financement de l'innovation. Le paysage du capital-risque s'est profondément modifié depuis un an. Pour faire émerger de nouveaux capitaux, je l'indiquais à l'instant, nous avons mis en place le régime fiscal spécifique des contrats d'assurance-vie investis principalement en actions et en capital-risque, qui ont permis de collecter près de 30 milliards de francs. Je voudrais rappeler le succès du Fonds public pour le capital risque qui mobilise 900 MF pour développer l'offre de fonds propres pour les jeunes entreprises innovantes. Il y avait en France 10 opérateurs de capital risque de taille national fin 1997, ils sont environ 20 aujourd'hui. Certains fonds existant ont triplé leur taille. 4 milliards de francs de capital-risque levés en 1998 contre 1,5 milliard en 1997, 1,8 milliard de francs ont été investis dans le capital-risque en 1998 contre 1,1 milliard en 1997. Au total, 100 sociétés seront bientôt cotées au Nouveau Marché, elles étaient 38 au début de 1998. On ne peut donc plus dire qu'il manque de l'argent pour financer les projets innovants. Mais avant le capital-risque qui finance les entreprises en démarrage, il y a un chaînon qui est encore largement manquant, c'est le capital d'amorçage. Comme vous l'a dit Claude Allègre, les fonds que nous soutiendrons seront clairement ciblés sur l'amorçage véritable. Je constate, avec satisfaction, que des initiatives prometteuses ont déjà été engagées dans plusieurs centres technologiques pour mettre en place de tels fonds d'amorçage.
4. Le concours de création d'entreprises innovantes que Claude Allègre met en place complète les interventions publiques en matière industrielle. Aux Assises de l'Innovation, nous avions annoncé, Claude Allègre et moi même notre volonté de renouveler la politique industrielle en réorientant les interventions publiques vers les projets coopératifs associant des grandes entreprises, des PME et des laboratoires publics. Ainsi par exemple j'ai affecté 50 MF, plus de 7,5 millions d'euros pour soutenir l'appropriation d'Internet par les PMI, j'ai également fortement orienté ses crédits industriels vers les nouvelles technologies de l'information et de la communication avec un programme société de l'information doté de 300MF, prés de 46 millions d'euros. Le concours que vous a présenté Claude Allègre constitue un élément complémentaire de notre nouvelle politique de soutien à l'émergence de nouveaux champions technologiques français.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 06 avril 1999)