Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2009, sur le rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique.

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Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Circonstance : Remise du rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique, à Paris le 16 juillet 2009

Texte intégral

M. Jean LEONETTI a remis au Président de la République le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique. Le chef de l'Etat avait confié à M. LEONETTI, député des Alpes-Maritimes, la mission d'organiser les États généraux dans la perspective de la révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004, prévue au terme d'un délai de cinq ans.
Le Président de la République a pris connaissance avec le plus grand intérêt de ce rapport. Il se félicite du succès des forums régionaux qui ont permis aux citoyens de donner un avis éclairé sur des questions éthiques souvent complexes qui engagent la condition humaine : le don d'organes et de gamètes, la recherche sur les cellules souches et l'embryon, les diagnostics prénatal et préimplantatoire, l'assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive et les tests génétiques.
Il revient maintenant au Parlement de se saisir du sujet et d'organiser en son sein un débat sur la révision de la loi de bioéthique.