Texte intégral
M. Tronchot.- La France attend que le régime iranien agisse avec justice et humanité, en particulier à l'égard de C. Reiss et de l'une des employés de l'ambassade de France. Pouvez-vous à cette heure, vous qui êtes porte-parole du Gouvernement, nous donner des nouvelles d'espoir ?
Depuis le début de cette affaire, la France a exigé la libération de C. Reiss. C. Reiss est innocente, elle a été en compagnie de N. Afshar, une employée franco-iranienne de l'ambassade, victime d'une parodie de procès, et donc, effectivement, la France, par l'intermédiaire du président de la République, multiplie les initiatives pour obtenir sa libération. Le Président a eu encore jusqu'à hier soir des contacts avec des personnalités qui travaillent actuellement pour sa libération. Ce que je peux vous dire ce matin, c'est que nous avons le début d'un espoir. Nous avons l'espoir qu'une solution rapide puisse être trouvée.
Sur quoi vous basez-vous ?
Sur les contacts diplomatiques, des contacts au plus haut niveau qu'a eus le président de la République.
La France exige, vous l'avez dit, la libération de C. Reiss, ce n'est donc pas une négociation que la France demande ?
Non, depuis le début, nous avons indiqué encore une fois que Mme Reiss était innocente, que ce procès s'était déroulé dans des conditions qui ne sont pas celles qui sont en fonctionnement au niveau international dans n'importe quel pays, et donc nous avons exigé, nous continuons à le faire, cette libération.
Si l'espoir se concrétisait, ce serait dans quels délais ?
Je pense vous en avoir dit beaucoup. Vous comprendrez que pour optimiser les chances de succès des négociations, des discussions qui sont en cours, je ne vous en dise pas davantage.
En tous les cas, il y a une évolution depuis quelques jours ?
Il y a une évolution.
Le président Sarkozy se tient informé en permanence ?
Bien sûr. Vous savez, on est président de la République, Premier ministre, ministre, 24 heures sur 24, 365 jours par an.
C'est très difficile, parce que le gouvernement iranien, là, il est devenu de moins en moins lisible, comme disent les diplomates ?
Oui, il n'a échappé à personne qu'il y a effectivement plusieurs sensibilités qui émergent au sein du gouvernement iranien, et ce, depuis les évènements du printemps dernier. Encore une fois, ça n'empêche pas le président de la République d'oeuvrer, d'être au contact avec des personnalités qui travaillent pour obtenir la libération de C. Reiss.
Retour en France, dans l'actualité de cet été qui annonce peut-être d'ailleurs celle de demain, les Français en vacances sont d'abord inquiets pour leur santé et celle des leurs, une peur parfois un petit peu irrationnelle mais néanmoins présente, je veux parler de la grippe. Le ministre de la Santé nous dit à ce micro, nous a dit à ce micro, que tout était sous contrôle. Le ministre de l'Education que vous êtes, est-il prêt à parer à toute éventualité de la même manière ?
Oui. Notre objectif c'est quoi ? C'est évidemment de ne pas minimiser ce qui pourrait être une pandémie à la rentrée, mais ne pas non plus dramatiser. C'est, en clair, d'être prêts pour la rentrée. En ce qui me concerne en tant que ministre de l'Education nationale, comme je l'avais indiqué à la fin du mois de juillet, j'ai adressé une circulaire aux recteurs pour leur fixer un petit peu le cadre et les règles. Que se passe-t-il dans une école lorsque plusieurs cas sont constatés au même moment ? Plein de problèmes extrêmement concrets à régler. Nous allons préparer un quatre pages qui sera distribué aux parents à la rentrée, et qui les informe sur la situation dans leur école, dans l'école de leurs enfants, concernant la grippe A. Que se passe-t-il en cas de fermeture des établissements ? Nous avons prévu la continuité pédagogique...
Où pourront-ils se le procurer ?
Ce document sera distribué - naturellement vos auditeurs ne le voient pas mais ils pourront le voir sur Internet - eh bien ce document sera distribué le jour de la rentrée à 12 millions de familles de manière à...
Ca s'appelle "s'informer sur la grippe A, H1N1 et la scolarité de votre enfant".
Et "la scolarité de votre enfant", et ça permet de répondre à toutes les questions que tout naturellement les parents se posent en cette rentrée. Nous avons prévu la continuité pédagogique, si jamais on devait aller vers une fermeture généralisée des écoles, il faut qu'il y ait continuité du service public scolaire, c'est ce que nous avons prévu. Et puis je réunirai la semaine prochaine, le 18 août, la cellule de crise du ministère de l'Education nationale, avec l'ensemble des correspondants des recteurs dans chaque académie sur la grippe A, de manière à ce que nous soyons bien prêts pour la rentrée.
On peut imaginer que des enseignants viennent à manquer, dans ce cas-là on les remplacerait ?
Nous nous adapterons au cas par cas. Naturellement, il y a une possibilité de remplacement. Nous sommes en train, encore une fois comme je vous l'ai indiqué, je réunirai les recteurs avant la rentrée spécifiquement sur ce sujet, pour que nous examinions l'attitude à adopter pour ce type de situation.
Le journal La Tribune de ce matin parle d'une agence nationale du remplacement qui verrait le jour.
C'est un projet que X. Darcos avait initié. Quel est l'objectif ? L'objectif c'est qu'on optimise dans les écoles le remplacement des enseignants. On voit souvent des parents, des enfants, qui sont un tout peu surpris parce qu'un enseignant, qui peut être absent pour des raisons tout à fait légitimes, en particulier une formation, n'est pas remplacé aussi rapidement qu'on le souhaiterait dans son école. Et donc X. Darcos avait lancé l'idée d'une agence du remplacement pour améliorer le remplacement des enseignants dans les écoles pour faire en sorte justement que la continuité du service de l'éducation ait lieu. Donc, j'ai repris ce projet, nous allons y travailler. Nous ne sommes pas complètement prêts, mais nous allons y travailler de manière à ce qu'il soit mis en place dans les meilleurs délais.
Ce sont des contrats précaires, et ça ne va pas plaire beaucoup aux syndicats de l'Education nationale.
Non, je sais qu'il y a eu volonté de caricaturer ce projet, ce n'est pas le cas. Ce que nous souhaitons, c'est simplement améliorer le service que nous apportons aux Français. Quand un enseignant ne peut pas faire cours, il est légitime que la continuité du service public existe et c'est ce à quoi nous veillerons.
Est-ce qu'en période de crise, il est de bon ton de s'attaquer aux niches fiscales, comme prétend le faire le député UMP G. Carrez ?
Les niches fiscales, c'est un peu le marronnier de l'été. J'ai été député pendant cinq ans et pendant cinq ans, à la même période, la deuxième quinzaine du mois d'août, le début de la rentrée, j'ai entendu parler des niches fiscales. Donc, cette année, nous n'allons pas y échapper. Il y aura, de manière assez légitime d'ailleurs, au Parlement, un débat sur cette question. Je crois que régler aujourd'hui cette question me paraît prématuré. Ce que je voudrais vous dire, c'est que sur ces niches fiscales dont on parle depuis longtemps, le Gouvernement a fait un pas très important l'an dernier, puisque l'an dernier, il a plafonné ces niches fiscales. Je rappelle que ces fameuses niches, ce sont des déductions fiscales. Elles permettaient jusqu'à présent à certaines personnes qui gagnent beaucoup d'argent de ne pas payer d'impôt sur le revenu parce que justement, avec un bon conseiller fiscal, il pouvait être exonéré de tout impôt. Eh bien, l'année dernière, nous avons pris une vraie mesure de justice fiscale, puisque nous avons décidé de les plafonner, ces niches, et donc il y a le principe que chaque Français paye l'impôt. C'est un acte fort. Pour la suite, nous laisserons la place au débat parlementaire.
Imaginons que les Français doivent faire appel à du personnel, par exemple pour garder des enfants qui ne peuvent pas aller à l'école, parce qu'il y a un enseignant grippé, ils vont mal comprendre qu'on rogne sur des avantages fiscaux qu'ils pourraient tirer de l'emploi de certains personnels.
Non, enfin, l'idée, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, c'est quand même plutôt que ce soit le service public qui assure la continuité.
Les Français en vacances ne comprennent pas non plus pourquoi des salariés se battent pour des primes de fin d'emploi, et que des traders ou des spéculateurs gagnent toujours autant d'argent, de l'argent facile comme aurait dit F. Mitterrand en son temps.
Cela choque forcément. Sur cette affaire de bonus, moi je voudrais dire deux ou trois choses. Premier point, il faut faire attention à pas tout mélanger. Quand on parle de bonus, on peut parler de beaucoup de choses, il y a beaucoup de choses qui se cachent derrière. Il peut y avoir tout simplement une rémunération variable. Quand on vend une voiture, on est intéressé au nombre de voitures qu'on vend, de la même manière quand on vend des produits financiers, on peut être intéressé aux résultats. En même temps, si, quand on parle des milliards de bonus de BNP-Paribas, on évoque le retour aux pratiques qui nous ont amenés à la crise où nous sommes aujourd'hui, là oui c'est extrêmement choquant. Et ce que je peux vous dire, c'est que le Gouvernement ne laissera pas passer cela, et c'est pour cela que nous nous sommes mobilisés. Le président de la République réunira les banquiers le 25 août prochain, une réunion a eu lieu à Matignon, et C. Lagarde a demandé au gouverneur de la Banque de France de veiller à ce que les principes qui ont été édictés au sommet de Londres soient bien appliqués. Nous ne laisserons pas ces personnes dans les mailles du filet, c'est ce qu'a indiqué le président de la République.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 août 2009
Depuis le début de cette affaire, la France a exigé la libération de C. Reiss. C. Reiss est innocente, elle a été en compagnie de N. Afshar, une employée franco-iranienne de l'ambassade, victime d'une parodie de procès, et donc, effectivement, la France, par l'intermédiaire du président de la République, multiplie les initiatives pour obtenir sa libération. Le Président a eu encore jusqu'à hier soir des contacts avec des personnalités qui travaillent actuellement pour sa libération. Ce que je peux vous dire ce matin, c'est que nous avons le début d'un espoir. Nous avons l'espoir qu'une solution rapide puisse être trouvée.
Sur quoi vous basez-vous ?
Sur les contacts diplomatiques, des contacts au plus haut niveau qu'a eus le président de la République.
La France exige, vous l'avez dit, la libération de C. Reiss, ce n'est donc pas une négociation que la France demande ?
Non, depuis le début, nous avons indiqué encore une fois que Mme Reiss était innocente, que ce procès s'était déroulé dans des conditions qui ne sont pas celles qui sont en fonctionnement au niveau international dans n'importe quel pays, et donc nous avons exigé, nous continuons à le faire, cette libération.
Si l'espoir se concrétisait, ce serait dans quels délais ?
Je pense vous en avoir dit beaucoup. Vous comprendrez que pour optimiser les chances de succès des négociations, des discussions qui sont en cours, je ne vous en dise pas davantage.
En tous les cas, il y a une évolution depuis quelques jours ?
Il y a une évolution.
Le président Sarkozy se tient informé en permanence ?
Bien sûr. Vous savez, on est président de la République, Premier ministre, ministre, 24 heures sur 24, 365 jours par an.
C'est très difficile, parce que le gouvernement iranien, là, il est devenu de moins en moins lisible, comme disent les diplomates ?
Oui, il n'a échappé à personne qu'il y a effectivement plusieurs sensibilités qui émergent au sein du gouvernement iranien, et ce, depuis les évènements du printemps dernier. Encore une fois, ça n'empêche pas le président de la République d'oeuvrer, d'être au contact avec des personnalités qui travaillent pour obtenir la libération de C. Reiss.
Retour en France, dans l'actualité de cet été qui annonce peut-être d'ailleurs celle de demain, les Français en vacances sont d'abord inquiets pour leur santé et celle des leurs, une peur parfois un petit peu irrationnelle mais néanmoins présente, je veux parler de la grippe. Le ministre de la Santé nous dit à ce micro, nous a dit à ce micro, que tout était sous contrôle. Le ministre de l'Education que vous êtes, est-il prêt à parer à toute éventualité de la même manière ?
Oui. Notre objectif c'est quoi ? C'est évidemment de ne pas minimiser ce qui pourrait être une pandémie à la rentrée, mais ne pas non plus dramatiser. C'est, en clair, d'être prêts pour la rentrée. En ce qui me concerne en tant que ministre de l'Education nationale, comme je l'avais indiqué à la fin du mois de juillet, j'ai adressé une circulaire aux recteurs pour leur fixer un petit peu le cadre et les règles. Que se passe-t-il dans une école lorsque plusieurs cas sont constatés au même moment ? Plein de problèmes extrêmement concrets à régler. Nous allons préparer un quatre pages qui sera distribué aux parents à la rentrée, et qui les informe sur la situation dans leur école, dans l'école de leurs enfants, concernant la grippe A. Que se passe-t-il en cas de fermeture des établissements ? Nous avons prévu la continuité pédagogique...
Où pourront-ils se le procurer ?
Ce document sera distribué - naturellement vos auditeurs ne le voient pas mais ils pourront le voir sur Internet - eh bien ce document sera distribué le jour de la rentrée à 12 millions de familles de manière à...
Ca s'appelle "s'informer sur la grippe A, H1N1 et la scolarité de votre enfant".
Et "la scolarité de votre enfant", et ça permet de répondre à toutes les questions que tout naturellement les parents se posent en cette rentrée. Nous avons prévu la continuité pédagogique, si jamais on devait aller vers une fermeture généralisée des écoles, il faut qu'il y ait continuité du service public scolaire, c'est ce que nous avons prévu. Et puis je réunirai la semaine prochaine, le 18 août, la cellule de crise du ministère de l'Education nationale, avec l'ensemble des correspondants des recteurs dans chaque académie sur la grippe A, de manière à ce que nous soyons bien prêts pour la rentrée.
On peut imaginer que des enseignants viennent à manquer, dans ce cas-là on les remplacerait ?
Nous nous adapterons au cas par cas. Naturellement, il y a une possibilité de remplacement. Nous sommes en train, encore une fois comme je vous l'ai indiqué, je réunirai les recteurs avant la rentrée spécifiquement sur ce sujet, pour que nous examinions l'attitude à adopter pour ce type de situation.
Le journal La Tribune de ce matin parle d'une agence nationale du remplacement qui verrait le jour.
C'est un projet que X. Darcos avait initié. Quel est l'objectif ? L'objectif c'est qu'on optimise dans les écoles le remplacement des enseignants. On voit souvent des parents, des enfants, qui sont un tout peu surpris parce qu'un enseignant, qui peut être absent pour des raisons tout à fait légitimes, en particulier une formation, n'est pas remplacé aussi rapidement qu'on le souhaiterait dans son école. Et donc X. Darcos avait lancé l'idée d'une agence du remplacement pour améliorer le remplacement des enseignants dans les écoles pour faire en sorte justement que la continuité du service de l'éducation ait lieu. Donc, j'ai repris ce projet, nous allons y travailler. Nous ne sommes pas complètement prêts, mais nous allons y travailler de manière à ce qu'il soit mis en place dans les meilleurs délais.
Ce sont des contrats précaires, et ça ne va pas plaire beaucoup aux syndicats de l'Education nationale.
Non, je sais qu'il y a eu volonté de caricaturer ce projet, ce n'est pas le cas. Ce que nous souhaitons, c'est simplement améliorer le service que nous apportons aux Français. Quand un enseignant ne peut pas faire cours, il est légitime que la continuité du service public existe et c'est ce à quoi nous veillerons.
Est-ce qu'en période de crise, il est de bon ton de s'attaquer aux niches fiscales, comme prétend le faire le député UMP G. Carrez ?
Les niches fiscales, c'est un peu le marronnier de l'été. J'ai été député pendant cinq ans et pendant cinq ans, à la même période, la deuxième quinzaine du mois d'août, le début de la rentrée, j'ai entendu parler des niches fiscales. Donc, cette année, nous n'allons pas y échapper. Il y aura, de manière assez légitime d'ailleurs, au Parlement, un débat sur cette question. Je crois que régler aujourd'hui cette question me paraît prématuré. Ce que je voudrais vous dire, c'est que sur ces niches fiscales dont on parle depuis longtemps, le Gouvernement a fait un pas très important l'an dernier, puisque l'an dernier, il a plafonné ces niches fiscales. Je rappelle que ces fameuses niches, ce sont des déductions fiscales. Elles permettaient jusqu'à présent à certaines personnes qui gagnent beaucoup d'argent de ne pas payer d'impôt sur le revenu parce que justement, avec un bon conseiller fiscal, il pouvait être exonéré de tout impôt. Eh bien, l'année dernière, nous avons pris une vraie mesure de justice fiscale, puisque nous avons décidé de les plafonner, ces niches, et donc il y a le principe que chaque Français paye l'impôt. C'est un acte fort. Pour la suite, nous laisserons la place au débat parlementaire.
Imaginons que les Français doivent faire appel à du personnel, par exemple pour garder des enfants qui ne peuvent pas aller à l'école, parce qu'il y a un enseignant grippé, ils vont mal comprendre qu'on rogne sur des avantages fiscaux qu'ils pourraient tirer de l'emploi de certains personnels.
Non, enfin, l'idée, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, c'est quand même plutôt que ce soit le service public qui assure la continuité.
Les Français en vacances ne comprennent pas non plus pourquoi des salariés se battent pour des primes de fin d'emploi, et que des traders ou des spéculateurs gagnent toujours autant d'argent, de l'argent facile comme aurait dit F. Mitterrand en son temps.
Cela choque forcément. Sur cette affaire de bonus, moi je voudrais dire deux ou trois choses. Premier point, il faut faire attention à pas tout mélanger. Quand on parle de bonus, on peut parler de beaucoup de choses, il y a beaucoup de choses qui se cachent derrière. Il peut y avoir tout simplement une rémunération variable. Quand on vend une voiture, on est intéressé au nombre de voitures qu'on vend, de la même manière quand on vend des produits financiers, on peut être intéressé aux résultats. En même temps, si, quand on parle des milliards de bonus de BNP-Paribas, on évoque le retour aux pratiques qui nous ont amenés à la crise où nous sommes aujourd'hui, là oui c'est extrêmement choquant. Et ce que je peux vous dire, c'est que le Gouvernement ne laissera pas passer cela, et c'est pour cela que nous nous sommes mobilisés. Le président de la République réunira les banquiers le 25 août prochain, une réunion a eu lieu à Matignon, et C. Lagarde a demandé au gouverneur de la Banque de France de veiller à ce que les principes qui ont été édictés au sommet de Londres soient bien appliqués. Nous ne laisserons pas ces personnes dans les mailles du filet, c'est ce qu'a indiqué le président de la République.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 août 2009