Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
- Décret modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).
Ce décret s'inscrit dans la politique visant à ouvrir les viviers des grands corps. Il élargit l'accès au grade d'inspecteur général et étend à ce grade la possibilité d'accueil en détachement.
- Décret modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).
Ce décret s'inscrit dans la politique visant à ouvrir les viviers des grands corps. Il élargit l'accès au grade d'inspecteur général et étend à ce grade la possibilité d'accueil en détachement.