Texte intégral
J.-P. Elkabbach.- Rendre l'hôpital plus cher, rembourser moins de médicaments, ça paraît tellement anti-social et provocateur qu'on croit à une mauvaise blague, et pourtant vous allez nous dire que, c'est vrai, c'est faux ?
Non, ce n'est pas une bonne présentation des choses. Je voudrais d'abord vous dire que la Sécurité sociale, notre Sécurité sociale, connaît des déficits importants. Nous avons sur les trois ou quatre dernières années divisé par deux le déficit de la Sécurité sociale, nous n'étions pas loin d'atteindre l'équilibre, et puis patatras ! il y a une crise qui arrive, comme la crise qui nous touche, et nous repartons vers des déficits importants. Cette année, la Sécurité sociale c'est 10 milliards de déficit, ce sera 15 l'année prochaine, donc il faut qu'on règle les problèmes de crise.
C'est deux fois plus que l'année dernière.
Oui, il faut qu'on règle les problème de crise, et puis il faut aussi qu'on règle les problèmes structurels, parce que c'est ça défendre la Sécurité sociale des Français.
D'accord, d'accord...
L'accès aux soins pour tous, les services de qualité, la qualité des soins, on est le pays où on accède le plus vite aux médicaments innovants dans le monde. Donc, tout ça on doit le préserver.
Toute cette présentation est pour nous dire que votre plan d'économies concerne d'abord quel montant ?
Il faut faire des économies, c'est à peu près 2,5 milliards. Et c'est quoi ? C'est d'éviter que la tendance d'évolution des dépenses soit trop forte, donc on limite la tendance d'évolution des dépenses.
Mais pourquoi frapper les forfaits à l'hôpital ?
D'abord, on étudie cette piste comme en en étudie d'autres, et tous les ans c'est pareil. Au moment où on est en train de travailler sur la loi de financement de la Sécurité sociale, on étudie plein de pistes. Donc cette piste est étudiée parmi d'autres, elle est étudiée.
Est-ce que vous envisagez vraiment un rattrapage ?
On étudie cette piste. Le forfait hospitalier qu'est-ce que c'est ? Je vois que chacun en parle beaucoup. Le forfait hospitalier c'est le remboursement du prix de l'hébergement à l'hôpital, ça ne concerne pas évidemment le prix des soins ; le prix des soins est remboursé comme il doit l'être. Le prix de l'hébergement n'a pas augmenté depuis deux ou trois ans, il représente 35 euros à peu près en moyenne dans les hôpitaux. Aujourd'hui, sur les 35 euros, on en demande 16. Je pense qu'on peut aller un plus loin. Quand on augmente d'1 euro le forfait hospitalier, on fait rentrer dans les caisses de la Sécurité sociale, c'est-à-dire dans les caisses de tout le monde, dans les caisses de tous les Français, 80 millions.
On va essayer d'être simples, clairs, précis. Les chiffres avancés sont-ils exacts, de 16 à 20%, c'est-à-dire, à 20 euros, c'est-à-dire, 25 % de plus.
Je ne confirme pas les chiffres, je confirme l'idée que nous étudions évidemment la piste de l'augmentation du forfait hospitalier, comme on étudie d'autres pistes pour essayer de faire en sorte de limiter environ à 2 ou 2,5 milliards l'augmentation...de l'augmentation de la Sécurité sociale.
A Seignosse hier, vous avez exhorté à ne pas, je vous cite, "monter sur ses grands chevaux en appelant "au drame absolu !". Pour beaucoup, c'est un drame absolu, parce que ce sont les soins, des questions de vie ou de mort, de blessés à l'hôpital !
Non, non, ce n'est pas vrai, non !
Est-ce que ce n'est pas une formulation légère et maladroite ?!
Non, non, non, ni légère, ni maladroite, parce que c'est de la caricature ! Il faut arrêter de dire qu'on ne peut rien faire dans le domaine de la Sécurité sociale qui touche à la santé des gens. La Sécurité sociale, c'est la santé des gens. Quand on rembourse à 100 % l'ensemble des personnes qui ont des maladies difficiles et chroniques, il faut le faire. Lorsque on a un système le plus moderne au monde, il faut surtout le préserver. Et on ne peut pas le préserver avec autant de déficit. Et nous devons bien, mesure après mesure, tenter d'enrayer la progression des dépenses. Vous savez de combien est cette année la progression des dépenses de l'assurance maladie ? Elle sera à peu près de 3,3 %, parce que nous avons réussi à maîtriser ces dépenses. L'année prochaine, je fixe 3%.
D'accord, mais si ça augmente la faute à qui, à quoi ? Est-ce que les malades ne sont pas doublement pénalisés, d'abord par la maladie, et ensuite par un coût plus élevé de leurs soins ? C'est, comme dit J.-M. Le Guen ou P. Moscovici, une taxe sur les malades !
C'est terrible de dire ça. On ne peut pas avoir de débats responsables en France quand des gens aussi irresponsables disent cela comme ça. M. Le Guen fait partie du PS, c'est le PS qui a créé le forfait hospitalier, c'est le PS en 1983 qui a créé le forfait hospitalier, et c'est le PS qui a le plus augmenté le forfait hospitalier, il l'a augmenté sept fois, dont une fois de 38 % ! Donc, qu'il ne nous donne pas de leçon. Ce que je veux dire, vraiment très calmement, nous devons prendre des mesures pour préserver et protéger la Sécurité sociale, ce que nous faisons ce n'est pas la seule, il y en aura d'autres.
On va voir lesquelles, mais est-ce que ce matin, vous pouvez dire que vous supprimez de votre arsenal cette mesure sur le forfait hospitalier ?
Non, mais bien sûr que non ! On ne va pas céder aux pressions du PS ou de je ne sais pas qui...
Mais il n'y a pas que le PS, il y a les malades, il y a la peur !
Mais non ! Les malades, mais il faut arrêter de manier toutes les peurs en ce qui concerne la Sécurité sociale ! Le forfait hospitalier, quand vous payez, quand vous allez à l'hôpital...
Ça vous l'avez dit, vous l'avez dit : c'est l'hébergement...
...vous payez un forfait hospitalier par jour. Mais vous êtes remboursé. Ça ne touche pas, il faut quand même dire les choses, ça ne touche pas les plus défavorisés. Vous avez une CMU, les gens ne payent pas le forfait hospitalier ; quand vous êtes enceinte, vous ne payez pas le forfait hospitalier.
Mais il y a d'autres catégories...
...et nous avons fait, je voudrais dire que nous avons installé, nous avons créé une aide à la complémentaire santé puisque les mutuelles remboursent le forfait hospitalier, donc nous avons créé une aide à l'acquisition de la complémentaire santé, c'est R. Bachelot qui l'a développé dans sa loi récemment, et il y a 30 % de gens de plus qui aujourd'hui sont aidés. Donc, ça ne touche pas les plus défavorisés.
Vous avez tous les arguments et toutes les raisons, mais n'empêche que ça affecte et ça angoisse les Français ! Parmi les médicaments...
Non, ce qui doit angoisser les Français, c'est le déficit de l'assurance maladie, c'est donc d'avoir ensemble les bons dispositifs pour protéger notre assurance maladie.
Parmi les médicaments qui ne seraient plus remboursés ou qui le seraient moins, qu'est-ce qu'il y a : l'Aspirine, les sirops contre les toux... ?
Tous les ans, on regarde les médicaments qui ne sont "pas efficaces au plan de leur service médical, comme on dit. Ce n'est pas le Gouvernement qui décide ça, c'est sur des critères médicaux.
Non, mais s'il y a aujourd'hui des médicaments qui sont peu efficaces et qui sont chers pourquoi ...
Eh bien ils doivent être moins remboursés.
...mais pourquoi continuer aujourd'hui à les vendre en pharmacie ?
Ca, il faut demander aux médecins. Il y une Haute autorité de santé qui justement est faite pour ça. Et nous proposons et nous proposerons, c'est aussi une des pistes, et il y en a 40 des pistes, donc c'est aussi une piste. Il faudra que...
Quelles autres pistes, par exemple ?
Nous diminuerons le remboursement de médicaments qui sont remboursés à 35 % à 15 % pour leur service médical qui n'est pas suffisamment rendu.
Quelles autres pistes ?
Mais la baisse du prix du médicament par exemple, pas uniquement la baisse d'un certain nombre de remboursements de médicaments qui ne sont pas efficaces. Je ferai juste remarquer que, quand vous êtes remboursé à 100 %, vous ne subirez pas cette baisse de remboursement, si la décision est prise. Ce sont des pistes. Et on veut aussi baisser le prix du médicament, d'une manière générale. Et nous le ferons parce qu'en France le médicament est cher.
Est-ce que vous négocierez avec les syndicats de médecins, une fois de plus, une réduction des arrêts maladie complaisants et des honoraires qui dépassent ?
Mais évidemment. Vous savez que je suis engagé dans une lutte contre la fraude de tous les côtés, que ce soit la fraude fiscale, que ce soit la fraude sociale. Et les arrêts maladie, c'est évidemment une plaie en France ; on a connu d'ailleurs une augmentation cette année très forte des arrêts maladie, donc il y aura des mesures de plus en plus sévères pour lutter contre ceux qui prennent, entre guillemets, "un arrêt maladie" qui n'est pas justifié sur le plan médical.
Pourquoi ne traquez-vous pas les niches fiscales, 75 milliards ?
Mais nous passons beaucoup de temps à faire en sorte...
Vous le ferez ?
...que la France soit plus juste, et une France plus juste, c'est de lutter contre les fraudes et nous luttons beaucoup contre les fraudes. Et sur les niches fiscales, ce n'est pas un problème de fraude, les niches fiscales c'est de réduire les avantages fiscaux lorsqu'ils ne sont plus efficaces, mais ils sont souvent très efficaces. Quand vous avez des emplois à domicile, quand vous faites des travaux pour la maîtrise de l'énergie, c'est efficace.
Un mot, le tabac, l'augmentation du prix du tabac ?
Le prix du tabac n'est pas fixé par le Gouvernement, je voudrais juste le dire...
Non, mais c'est vous qui validez. Vous validerez si on vous demande 6 % ?
Oui, on est obligé de valider. Quand il y a une proposition des fabricants, nous sommes obligés de le valider. Il y a en ce moment une proposition des fabricants, ça n'a pas été augmenté depuis 2007, donc probablement nous validerons cette augmentation et cela en liaison avec les distributeurs. Et puis il y a une autre partie du prix du tabac, c'est la fiscalité, et ça le Gouvernement jugera à un moment donné probablement. Mais là, en fonction d'une politique de santé, et ça c'est à R. Bachelot de nous faire des propositions.
Dans votre lutte contre la fraude, vous allez recevoir demain à Bercy les banquiers. Vous avez donné 3.000 noms d'évadés fiscaux en Suisse, on dit qu'il y a plus de 3.000, c'est vrai ?
Il y a sûrement 100.000 ou 150.000 personnes qui aujourd'hui ont des comptes à l'étranger qui ne sont pas déclarés au Fisc, c'est bien de cela dont il s'agit.
Donc la liste n'est pas close ?
Mais bien sûr que la liste n'est pas close. C'est pour ça que j'appelle toute personne qui a un compte non déclaré dans un pays étranger à venir régulariser sa situation vis-à-vis du Fisc, voilà. La lutte contre la fraude c'est tout cela pour un pays plus juste.
Combien espérez-vous récupérer ?
La fraude fiscale, l'évasion fiscale, c'est sûrement entre 50 et 100 milliards d'euros, c'est très difficile de la chiffrer exactement, il y a des études internationales mais c'est très difficile. Tout ce que je sais, c'est qu'il faut le faire, on a besoin d'un monde plus transparent. Mais il faut aussi accepter d'engager des débats responsables et ne pas caricaturer les débats. Notre système de Sécurité sociale en est la preuve et l'exemple, nous voulons protéger, développer notre système de Sécurité sociale et pas autre chose.
C'est ce qu'on fait, E. Woerth, sur Europe 1 et on en reparlera.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 septembre 2009
Non, ce n'est pas une bonne présentation des choses. Je voudrais d'abord vous dire que la Sécurité sociale, notre Sécurité sociale, connaît des déficits importants. Nous avons sur les trois ou quatre dernières années divisé par deux le déficit de la Sécurité sociale, nous n'étions pas loin d'atteindre l'équilibre, et puis patatras ! il y a une crise qui arrive, comme la crise qui nous touche, et nous repartons vers des déficits importants. Cette année, la Sécurité sociale c'est 10 milliards de déficit, ce sera 15 l'année prochaine, donc il faut qu'on règle les problèmes de crise.
C'est deux fois plus que l'année dernière.
Oui, il faut qu'on règle les problème de crise, et puis il faut aussi qu'on règle les problèmes structurels, parce que c'est ça défendre la Sécurité sociale des Français.
D'accord, d'accord...
L'accès aux soins pour tous, les services de qualité, la qualité des soins, on est le pays où on accède le plus vite aux médicaments innovants dans le monde. Donc, tout ça on doit le préserver.
Toute cette présentation est pour nous dire que votre plan d'économies concerne d'abord quel montant ?
Il faut faire des économies, c'est à peu près 2,5 milliards. Et c'est quoi ? C'est d'éviter que la tendance d'évolution des dépenses soit trop forte, donc on limite la tendance d'évolution des dépenses.
Mais pourquoi frapper les forfaits à l'hôpital ?
D'abord, on étudie cette piste comme en en étudie d'autres, et tous les ans c'est pareil. Au moment où on est en train de travailler sur la loi de financement de la Sécurité sociale, on étudie plein de pistes. Donc cette piste est étudiée parmi d'autres, elle est étudiée.
Est-ce que vous envisagez vraiment un rattrapage ?
On étudie cette piste. Le forfait hospitalier qu'est-ce que c'est ? Je vois que chacun en parle beaucoup. Le forfait hospitalier c'est le remboursement du prix de l'hébergement à l'hôpital, ça ne concerne pas évidemment le prix des soins ; le prix des soins est remboursé comme il doit l'être. Le prix de l'hébergement n'a pas augmenté depuis deux ou trois ans, il représente 35 euros à peu près en moyenne dans les hôpitaux. Aujourd'hui, sur les 35 euros, on en demande 16. Je pense qu'on peut aller un plus loin. Quand on augmente d'1 euro le forfait hospitalier, on fait rentrer dans les caisses de la Sécurité sociale, c'est-à-dire dans les caisses de tout le monde, dans les caisses de tous les Français, 80 millions.
On va essayer d'être simples, clairs, précis. Les chiffres avancés sont-ils exacts, de 16 à 20%, c'est-à-dire, à 20 euros, c'est-à-dire, 25 % de plus.
Je ne confirme pas les chiffres, je confirme l'idée que nous étudions évidemment la piste de l'augmentation du forfait hospitalier, comme on étudie d'autres pistes pour essayer de faire en sorte de limiter environ à 2 ou 2,5 milliards l'augmentation...de l'augmentation de la Sécurité sociale.
A Seignosse hier, vous avez exhorté à ne pas, je vous cite, "monter sur ses grands chevaux en appelant "au drame absolu !". Pour beaucoup, c'est un drame absolu, parce que ce sont les soins, des questions de vie ou de mort, de blessés à l'hôpital !
Non, non, ce n'est pas vrai, non !
Est-ce que ce n'est pas une formulation légère et maladroite ?!
Non, non, non, ni légère, ni maladroite, parce que c'est de la caricature ! Il faut arrêter de dire qu'on ne peut rien faire dans le domaine de la Sécurité sociale qui touche à la santé des gens. La Sécurité sociale, c'est la santé des gens. Quand on rembourse à 100 % l'ensemble des personnes qui ont des maladies difficiles et chroniques, il faut le faire. Lorsque on a un système le plus moderne au monde, il faut surtout le préserver. Et on ne peut pas le préserver avec autant de déficit. Et nous devons bien, mesure après mesure, tenter d'enrayer la progression des dépenses. Vous savez de combien est cette année la progression des dépenses de l'assurance maladie ? Elle sera à peu près de 3,3 %, parce que nous avons réussi à maîtriser ces dépenses. L'année prochaine, je fixe 3%.
D'accord, mais si ça augmente la faute à qui, à quoi ? Est-ce que les malades ne sont pas doublement pénalisés, d'abord par la maladie, et ensuite par un coût plus élevé de leurs soins ? C'est, comme dit J.-M. Le Guen ou P. Moscovici, une taxe sur les malades !
C'est terrible de dire ça. On ne peut pas avoir de débats responsables en France quand des gens aussi irresponsables disent cela comme ça. M. Le Guen fait partie du PS, c'est le PS qui a créé le forfait hospitalier, c'est le PS en 1983 qui a créé le forfait hospitalier, et c'est le PS qui a le plus augmenté le forfait hospitalier, il l'a augmenté sept fois, dont une fois de 38 % ! Donc, qu'il ne nous donne pas de leçon. Ce que je veux dire, vraiment très calmement, nous devons prendre des mesures pour préserver et protéger la Sécurité sociale, ce que nous faisons ce n'est pas la seule, il y en aura d'autres.
On va voir lesquelles, mais est-ce que ce matin, vous pouvez dire que vous supprimez de votre arsenal cette mesure sur le forfait hospitalier ?
Non, mais bien sûr que non ! On ne va pas céder aux pressions du PS ou de je ne sais pas qui...
Mais il n'y a pas que le PS, il y a les malades, il y a la peur !
Mais non ! Les malades, mais il faut arrêter de manier toutes les peurs en ce qui concerne la Sécurité sociale ! Le forfait hospitalier, quand vous payez, quand vous allez à l'hôpital...
Ça vous l'avez dit, vous l'avez dit : c'est l'hébergement...
...vous payez un forfait hospitalier par jour. Mais vous êtes remboursé. Ça ne touche pas, il faut quand même dire les choses, ça ne touche pas les plus défavorisés. Vous avez une CMU, les gens ne payent pas le forfait hospitalier ; quand vous êtes enceinte, vous ne payez pas le forfait hospitalier.
Mais il y a d'autres catégories...
...et nous avons fait, je voudrais dire que nous avons installé, nous avons créé une aide à la complémentaire santé puisque les mutuelles remboursent le forfait hospitalier, donc nous avons créé une aide à l'acquisition de la complémentaire santé, c'est R. Bachelot qui l'a développé dans sa loi récemment, et il y a 30 % de gens de plus qui aujourd'hui sont aidés. Donc, ça ne touche pas les plus défavorisés.
Vous avez tous les arguments et toutes les raisons, mais n'empêche que ça affecte et ça angoisse les Français ! Parmi les médicaments...
Non, ce qui doit angoisser les Français, c'est le déficit de l'assurance maladie, c'est donc d'avoir ensemble les bons dispositifs pour protéger notre assurance maladie.
Parmi les médicaments qui ne seraient plus remboursés ou qui le seraient moins, qu'est-ce qu'il y a : l'Aspirine, les sirops contre les toux... ?
Tous les ans, on regarde les médicaments qui ne sont "pas efficaces au plan de leur service médical, comme on dit. Ce n'est pas le Gouvernement qui décide ça, c'est sur des critères médicaux.
Non, mais s'il y a aujourd'hui des médicaments qui sont peu efficaces et qui sont chers pourquoi ...
Eh bien ils doivent être moins remboursés.
...mais pourquoi continuer aujourd'hui à les vendre en pharmacie ?
Ca, il faut demander aux médecins. Il y une Haute autorité de santé qui justement est faite pour ça. Et nous proposons et nous proposerons, c'est aussi une des pistes, et il y en a 40 des pistes, donc c'est aussi une piste. Il faudra que...
Quelles autres pistes, par exemple ?
Nous diminuerons le remboursement de médicaments qui sont remboursés à 35 % à 15 % pour leur service médical qui n'est pas suffisamment rendu.
Quelles autres pistes ?
Mais la baisse du prix du médicament par exemple, pas uniquement la baisse d'un certain nombre de remboursements de médicaments qui ne sont pas efficaces. Je ferai juste remarquer que, quand vous êtes remboursé à 100 %, vous ne subirez pas cette baisse de remboursement, si la décision est prise. Ce sont des pistes. Et on veut aussi baisser le prix du médicament, d'une manière générale. Et nous le ferons parce qu'en France le médicament est cher.
Est-ce que vous négocierez avec les syndicats de médecins, une fois de plus, une réduction des arrêts maladie complaisants et des honoraires qui dépassent ?
Mais évidemment. Vous savez que je suis engagé dans une lutte contre la fraude de tous les côtés, que ce soit la fraude fiscale, que ce soit la fraude sociale. Et les arrêts maladie, c'est évidemment une plaie en France ; on a connu d'ailleurs une augmentation cette année très forte des arrêts maladie, donc il y aura des mesures de plus en plus sévères pour lutter contre ceux qui prennent, entre guillemets, "un arrêt maladie" qui n'est pas justifié sur le plan médical.
Pourquoi ne traquez-vous pas les niches fiscales, 75 milliards ?
Mais nous passons beaucoup de temps à faire en sorte...
Vous le ferez ?
...que la France soit plus juste, et une France plus juste, c'est de lutter contre les fraudes et nous luttons beaucoup contre les fraudes. Et sur les niches fiscales, ce n'est pas un problème de fraude, les niches fiscales c'est de réduire les avantages fiscaux lorsqu'ils ne sont plus efficaces, mais ils sont souvent très efficaces. Quand vous avez des emplois à domicile, quand vous faites des travaux pour la maîtrise de l'énergie, c'est efficace.
Un mot, le tabac, l'augmentation du prix du tabac ?
Le prix du tabac n'est pas fixé par le Gouvernement, je voudrais juste le dire...
Non, mais c'est vous qui validez. Vous validerez si on vous demande 6 % ?
Oui, on est obligé de valider. Quand il y a une proposition des fabricants, nous sommes obligés de le valider. Il y a en ce moment une proposition des fabricants, ça n'a pas été augmenté depuis 2007, donc probablement nous validerons cette augmentation et cela en liaison avec les distributeurs. Et puis il y a une autre partie du prix du tabac, c'est la fiscalité, et ça le Gouvernement jugera à un moment donné probablement. Mais là, en fonction d'une politique de santé, et ça c'est à R. Bachelot de nous faire des propositions.
Dans votre lutte contre la fraude, vous allez recevoir demain à Bercy les banquiers. Vous avez donné 3.000 noms d'évadés fiscaux en Suisse, on dit qu'il y a plus de 3.000, c'est vrai ?
Il y a sûrement 100.000 ou 150.000 personnes qui aujourd'hui ont des comptes à l'étranger qui ne sont pas déclarés au Fisc, c'est bien de cela dont il s'agit.
Donc la liste n'est pas close ?
Mais bien sûr que la liste n'est pas close. C'est pour ça que j'appelle toute personne qui a un compte non déclaré dans un pays étranger à venir régulariser sa situation vis-à-vis du Fisc, voilà. La lutte contre la fraude c'est tout cela pour un pays plus juste.
Combien espérez-vous récupérer ?
La fraude fiscale, l'évasion fiscale, c'est sûrement entre 50 et 100 milliards d'euros, c'est très difficile de la chiffrer exactement, il y a des études internationales mais c'est très difficile. Tout ce que je sais, c'est qu'il faut le faire, on a besoin d'un monde plus transparent. Mais il faut aussi accepter d'engager des débats responsables et ne pas caricaturer les débats. Notre système de Sécurité sociale en est la preuve et l'exemple, nous voulons protéger, développer notre système de Sécurité sociale et pas autre chose.
C'est ce qu'on fait, E. Woerth, sur Europe 1 et on en reparlera.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 septembre 2009