Texte intégral
Je vous prie d'excuser Brice HORTEFEUX qui regrette de ne pouvoir être présent cet après-midi, car il accompagne en ce moment même le Président de la République à la Conférence Internationale du Travail.
Les nouvelles prévisions pour 2009 témoignent de l'importance du rôle joué par nos amortisseurs sociaux dans la crise que nous traversons, mais nous lancent un véritable défi, celui d'assurer la soutenabilité de nos dépenses sociales.
J'évoquerai brièvement la branche vieillesse, la branche famille, le domaine médico-social et celui des accidents du travail et maladies professionnelles.
1) Le solde de la branche vieillesse atteindra 7,7 milliards d'euros, soit une aggravation de 2 milliards par rapport aux prévisions de la loi de financement pour 2009.
. Le début de l'année 2009 est celle de la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites.
Ainsi, nous accomplissons un effort sans précédent en direction des retraités les plus modestes, conformément aux engagements du Président de la République : qu'il s'agisse de la revalorisation de 25% d'ici à 2012 du minimum vieillesse, de celle des pensions de réversion, ou de celle des petites pensions agricoles, la branche vieillesse se mobilise aux côtés des plus fragiles.
Ces engagements avaient été pris, ils ont été tenus.
Nous franchissons aussi une nouvelle étape dans la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors : la crise ne doit pas servir d'alibi pour relâcher cette mobilisation. Notre ambition est de mettre fin à la retraite couperet pour redonner un véritable libre-choix de travailler plus longtemps à ceux qui le souhaitent, et ainsi de répondre au souhait de tant de nos concitoyens.
. Afin de garantir la pérennité de notre système tout en demeurant fidèles à nos principes d'équité, nous engagerons dans les semaines qui viennent une concertation sur l'évolution de la majoration de durée d'assurance de 2 ans par enfant dont bénéficient aujourd'hui les femmes dans le régime général.
Comme vous le savez, une modification de ce dispositif est nécessaire pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence en matière d'égalité hommes-femmes, mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins des assurés.
Nous aurons le souci de bâtir un dispositif qui réponde aux obligations juridiques mais qui permette également de compenser de façon juste l'impact des enfants sur la carrière des femmes.
2) Alors que le PLFSS 2009 prévoyait un quasi-équilibre des comptes de la CNAF (Caisse Nationale d'allocations familiales), c'est vers un déficit de 2, 6 milliards d'euros que nous nous dirigeons aujourd'hui.
La branche famille est certainement celle qui joue le plus le rôle d'amortisseur social face à la crise.
C'est ainsi que les prestations connaissent une augmentation de 500 millions par rapport aux prévisions sous l'effet de la crise :
- 200 au titre des prestations en faveur des jeunes enfants ;
- 300 millions au titre des prestations logement financées par la CNAF.
. L'Etat apporte son concours à cet effort de solidarité en finançant les mesures de justice annoncées par le Président de la République le 18 février dernier avec :
- La prime de solidarité active de 200 euros pour 4,2 millions de personnes à bas revenus versée en avril dernier ;
- La prime de 150 euros pour les 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés ;
- Les bons d'achat de 200 euros pour 1,5 million de familles ayant des besoins de services à la personne.
. Comme vous le savez, tous nos efforts portent aujourd'hui sur le développement de la garde d'enfant, au service de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Le Président de la République s'est engagé le 13 février dernier à créer d'ici à 2012 200 000 offres de garde supplémentaires et à ainsi mettre un terme au véritable parcours du combattant que connaissaient de trop nombreux parents. Grâce aux efforts du Gouvernement, cet engagement sera tenu.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a permis trois avancées :
* Nous avons augmenté de 10% le complément mode de garde de la PAJE pour les familles travaillant en horaires atypiques. Aujourd'hui, 14% des familles travaillent le week-end, tard le soir ou la nuit. C'est une réalité que nous ne pouvons pas ignorer.
* Nous avons ouvert la possibilité de créer des regroupements d'assistantes maternelles. La convention que je vais présenter dans une dizaine de jours va permettre à toutes les assistantes maternelles de travailler à plusieurs et en dehors de chez elles.
* Nous avons enfin porté de trois à quatre le nombre d'enfants que peuvent garder les assistantes maternelles. Ceci représente 50 000 places d'accueil supplémentaires qui, à terme, seront offertes à l'ensemble des familles.
Au-delà de ces mesures concernant les assistantes maternelles, nous avons également fait le choix de créer 100 000 places d'accueil collectif. Cette mesure mise en oeuvre dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la branche famille garantit un effort supplémentaire annuel de 7,5% par an, soit 1,3 milliard d'euros supplémentaires d'ici à 2012 ! cette mobilisation est inédite !
3) Dans le secteur du médico-social, nous poursuivons malgré la crise, une politique ambitieuse pour renforcer la solidarité envers les plus fragiles.
Ce sont ainsi 15, 6 milliards d'euros, soit une dépense en progression de 923 millions d'euros par rapport à 2008, qui seront consacrés à notre action en faveur des personnes âgées et des personnes dépendantes.
. Ainsi, le Gouvernement entend apporter une réponse à la croissance des besoins en matière de grand âge et de handicap.
- Ainsi, 21 500 places nouvelles seront créées en 2009 pour les personnes âgées.
- A celles-ci s'ajouteront les 50 000 places supplémentaires d'ici 2012 dans le secteur du handicap annoncées par le Président de la République en juin 2008.
. Nous agissons également pour adapter les établissements et les services à des besoins en profonde mutation.
C'est tout l'enjeu du plan Alzheimer qui témoigne d'une nouvelle vision de l'accompagnement et de la prise en charge, qui permettra de construire un parcours de soins personnalisé, ou encore celui du Plan autisme. Ainsi notre nation montre qu'elle est toujours au rendez-vous de la solidarité.
4) Pour conclure, je veux brièvement évoquer le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles.
2009 sera marqué par l'élan nouveau donné à notre politique résolue en faveur de la prévention des accidents du travail.
Nous refusons la fatalité. Le Conseil d'orientation des conditions de travail, installé le 30 avril dernier par Brice Hortefeux a ainsi reçu le mandat d'élaborer un nouveau « plan santé au travail » pour la période 2010-2014, qui devra comporter des objectifs chiffrés ambitieux.
Le Gouvernement est d'ailleurs disposé, si nécessaire, à renforcer les incitations, y compris tarifaires, à la prévention des accidents du travail.
Je vous remercie.Source http://www.securite-sociale.fr, le 23 septembre 2009
Les nouvelles prévisions pour 2009 témoignent de l'importance du rôle joué par nos amortisseurs sociaux dans la crise que nous traversons, mais nous lancent un véritable défi, celui d'assurer la soutenabilité de nos dépenses sociales.
J'évoquerai brièvement la branche vieillesse, la branche famille, le domaine médico-social et celui des accidents du travail et maladies professionnelles.
1) Le solde de la branche vieillesse atteindra 7,7 milliards d'euros, soit une aggravation de 2 milliards par rapport aux prévisions de la loi de financement pour 2009.
. Le début de l'année 2009 est celle de la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites.
Ainsi, nous accomplissons un effort sans précédent en direction des retraités les plus modestes, conformément aux engagements du Président de la République : qu'il s'agisse de la revalorisation de 25% d'ici à 2012 du minimum vieillesse, de celle des pensions de réversion, ou de celle des petites pensions agricoles, la branche vieillesse se mobilise aux côtés des plus fragiles.
Ces engagements avaient été pris, ils ont été tenus.
Nous franchissons aussi une nouvelle étape dans la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors : la crise ne doit pas servir d'alibi pour relâcher cette mobilisation. Notre ambition est de mettre fin à la retraite couperet pour redonner un véritable libre-choix de travailler plus longtemps à ceux qui le souhaitent, et ainsi de répondre au souhait de tant de nos concitoyens.
. Afin de garantir la pérennité de notre système tout en demeurant fidèles à nos principes d'équité, nous engagerons dans les semaines qui viennent une concertation sur l'évolution de la majoration de durée d'assurance de 2 ans par enfant dont bénéficient aujourd'hui les femmes dans le régime général.
Comme vous le savez, une modification de ce dispositif est nécessaire pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence en matière d'égalité hommes-femmes, mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins des assurés.
Nous aurons le souci de bâtir un dispositif qui réponde aux obligations juridiques mais qui permette également de compenser de façon juste l'impact des enfants sur la carrière des femmes.
2) Alors que le PLFSS 2009 prévoyait un quasi-équilibre des comptes de la CNAF (Caisse Nationale d'allocations familiales), c'est vers un déficit de 2, 6 milliards d'euros que nous nous dirigeons aujourd'hui.
La branche famille est certainement celle qui joue le plus le rôle d'amortisseur social face à la crise.
C'est ainsi que les prestations connaissent une augmentation de 500 millions par rapport aux prévisions sous l'effet de la crise :
- 200 au titre des prestations en faveur des jeunes enfants ;
- 300 millions au titre des prestations logement financées par la CNAF.
. L'Etat apporte son concours à cet effort de solidarité en finançant les mesures de justice annoncées par le Président de la République le 18 février dernier avec :
- La prime de solidarité active de 200 euros pour 4,2 millions de personnes à bas revenus versée en avril dernier ;
- La prime de 150 euros pour les 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés ;
- Les bons d'achat de 200 euros pour 1,5 million de familles ayant des besoins de services à la personne.
. Comme vous le savez, tous nos efforts portent aujourd'hui sur le développement de la garde d'enfant, au service de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Le Président de la République s'est engagé le 13 février dernier à créer d'ici à 2012 200 000 offres de garde supplémentaires et à ainsi mettre un terme au véritable parcours du combattant que connaissaient de trop nombreux parents. Grâce aux efforts du Gouvernement, cet engagement sera tenu.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a permis trois avancées :
* Nous avons augmenté de 10% le complément mode de garde de la PAJE pour les familles travaillant en horaires atypiques. Aujourd'hui, 14% des familles travaillent le week-end, tard le soir ou la nuit. C'est une réalité que nous ne pouvons pas ignorer.
* Nous avons ouvert la possibilité de créer des regroupements d'assistantes maternelles. La convention que je vais présenter dans une dizaine de jours va permettre à toutes les assistantes maternelles de travailler à plusieurs et en dehors de chez elles.
* Nous avons enfin porté de trois à quatre le nombre d'enfants que peuvent garder les assistantes maternelles. Ceci représente 50 000 places d'accueil supplémentaires qui, à terme, seront offertes à l'ensemble des familles.
Au-delà de ces mesures concernant les assistantes maternelles, nous avons également fait le choix de créer 100 000 places d'accueil collectif. Cette mesure mise en oeuvre dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la branche famille garantit un effort supplémentaire annuel de 7,5% par an, soit 1,3 milliard d'euros supplémentaires d'ici à 2012 ! cette mobilisation est inédite !
3) Dans le secteur du médico-social, nous poursuivons malgré la crise, une politique ambitieuse pour renforcer la solidarité envers les plus fragiles.
Ce sont ainsi 15, 6 milliards d'euros, soit une dépense en progression de 923 millions d'euros par rapport à 2008, qui seront consacrés à notre action en faveur des personnes âgées et des personnes dépendantes.
. Ainsi, le Gouvernement entend apporter une réponse à la croissance des besoins en matière de grand âge et de handicap.
- Ainsi, 21 500 places nouvelles seront créées en 2009 pour les personnes âgées.
- A celles-ci s'ajouteront les 50 000 places supplémentaires d'ici 2012 dans le secteur du handicap annoncées par le Président de la République en juin 2008.
. Nous agissons également pour adapter les établissements et les services à des besoins en profonde mutation.
C'est tout l'enjeu du plan Alzheimer qui témoigne d'une nouvelle vision de l'accompagnement et de la prise en charge, qui permettra de construire un parcours de soins personnalisé, ou encore celui du Plan autisme. Ainsi notre nation montre qu'elle est toujours au rendez-vous de la solidarité.
4) Pour conclure, je veux brièvement évoquer le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles.
2009 sera marqué par l'élan nouveau donné à notre politique résolue en faveur de la prévention des accidents du travail.
Nous refusons la fatalité. Le Conseil d'orientation des conditions de travail, installé le 30 avril dernier par Brice Hortefeux a ainsi reçu le mandat d'élaborer un nouveau « plan santé au travail » pour la période 2010-2014, qui devra comporter des objectifs chiffrés ambitieux.
Le Gouvernement est d'ailleurs disposé, si nécessaire, à renforcer les incitations, y compris tarifaires, à la prévention des accidents du travail.
Je vous remercie.Source http://www.securite-sociale.fr, le 23 septembre 2009