Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté un décret relatif à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
La DATAR, service du Premier ministre, reprend l'ensemble des missions de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Le décret met l'accent sur ses actions en matière de mutations économiques, de revitalisation des territoires et de pôles de compétitivité.
La DATAR coordonnera les politiques d'aménagement du territoire mises en oeuvre par les préfets de région. Elle veillera à la cohérence de l'ensemble des aides de l'Etat. Elle coordonnera les politiques d'implantation territoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat.
Par ailleurs elle élaborera une réflexion prospective et stratégique sur les métropoles.