Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a présenté une communication relative à la politique des achats de l'Etat.
Le conseil de modernisation des politiques publiques a fixé comme objectif de réduire le coût des achats de l'Etat. Il ne s'agit pas tant d'acheter moins que d'acheter mieux, c'est-à-dire moins cher et en faisant bénéficier les administrations d'une meilleure qualité de service, notamment s'agissant des délais de livraison.
Cette réforme est aujourd'hui opérationnelle. Depuis mars 2009, le service des achats de l'Etat la conduit, en lien avec les correspondants identifiés dans chaque ministère et un réseau territorial dans les préfectures de région.
Le nouveau dispositif, inspiré de l'organisation des grandes entreprises en matière d'achats, consiste à développer le recours à des marchés nationaux et interministériels, mieux négociés, et à professionnaliser les opérations d'achat dans tous les ministères. L'objectif est de réaliser une économie d'un milliard d'euros d'ici 2012, sur un périmètre d'achats courants représentant 10 milliards d'euros. 500 millions d'euros d'économies potentielles ont d'ores et déjà été identifiées.
Au-delà de cette économie attendue, la politique d'achats du Gouvernement poursuit trois autres objectifs. Elle met en oeuvre le programme d'achats durables, défini par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, afin de privilégier les modes de consommation les plus respectueux de l'environnement. Elle favorise, au travers des marchés publics, l'insertion et l'emploi des personnes handicapées ou éloignées du monde du travail. Elle développe l'accès des PME aux marchés publics, par une prise en compte de leur situation dans les stratégies d'achat et par une meilleure information sur les appels d'offres de toutes les administrations, centrales ou déconcentrées.
La politique des achats de l'Etat s'étend également à ses opérateurs, en mettant à leur disposition certains marchés de l'Etat et un programme de professionnalisation.
Ces efforts de rationalisation s'appliquent en particulier à la gestion du parc automobile de l'Etat. Le service des achats de l'Etat travaille actuellement à l'externalisation de cette gestion dans l'ensemble des administrations civiles, qui sera achevée en 2011.
Le conseil de modernisation des politiques publiques a fixé comme objectif de réduire le coût des achats de l'Etat. Il ne s'agit pas tant d'acheter moins que d'acheter mieux, c'est-à-dire moins cher et en faisant bénéficier les administrations d'une meilleure qualité de service, notamment s'agissant des délais de livraison.
Cette réforme est aujourd'hui opérationnelle. Depuis mars 2009, le service des achats de l'Etat la conduit, en lien avec les correspondants identifiés dans chaque ministère et un réseau territorial dans les préfectures de région.
Le nouveau dispositif, inspiré de l'organisation des grandes entreprises en matière d'achats, consiste à développer le recours à des marchés nationaux et interministériels, mieux négociés, et à professionnaliser les opérations d'achat dans tous les ministères. L'objectif est de réaliser une économie d'un milliard d'euros d'ici 2012, sur un périmètre d'achats courants représentant 10 milliards d'euros. 500 millions d'euros d'économies potentielles ont d'ores et déjà été identifiées.
Au-delà de cette économie attendue, la politique d'achats du Gouvernement poursuit trois autres objectifs. Elle met en oeuvre le programme d'achats durables, défini par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, afin de privilégier les modes de consommation les plus respectueux de l'environnement. Elle favorise, au travers des marchés publics, l'insertion et l'emploi des personnes handicapées ou éloignées du monde du travail. Elle développe l'accès des PME aux marchés publics, par une prise en compte de leur situation dans les stratégies d'achat et par une meilleure information sur les appels d'offres de toutes les administrations, centrales ou déconcentrées.
La politique des achats de l'Etat s'étend également à ses opérateurs, en mettant à leur disposition certains marchés de l'Etat et un programme de professionnalisation.
Ces efforts de rationalisation s'appliquent en particulier à la gestion du parc automobile de l'Etat. Le service des achats de l'Etat travaille actuellement à l'externalisation de cette gestion dans l'ensemble des administrations civiles, qui sera achevée en 2011.