Texte intégral
Le Premier ministre, François Fillon, a réuni Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, afin d'assurer une totale mobilisation des services de l'Etat pour faire face aux dégâts causés par la tempête Xynthia dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée.
Il a demandé à Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno de s'assurer que la méthode utilisée pour définir les zones les plus exposées soit clairement précisée aux personnes sinistrées. En lien avec les préfets, ils s'emploieront notamment à détailler les multiples critères d'analyses utilisés, afin d'aider chacun à prendre conscience du souci constant de l'Etat d'éviter qu'une telle catastrophe se reproduise.
Il a confirmé le large travail de zonage conduit sur les deux départements et présenté par les préfets le 7 avril dernier. Alors que la tempête Xynthia a causé la mort de 53 personnes, il serait irresponsable de laisser des personnes se réinstaller dans des zones "noires", pour lesquelles nous savons désormais que le danger peut être mortel.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité d'un suivi personnalisé des sinistrés. Des délégués à la solidarité seront placés, sous 48 heures, auprès des préfets de Vendée et Charente-Maritime à cet effet. Ils apporteront toutes les informations nécessaires sur les critères de dangerosité ayant conduit au classement des habitations en zones "noires". Chaque personne concernée pourra être reçue pour un entretien personnalisé.
Ces délégués complèteront le dispositif déjà en place portant sur l'accompagnement social, l'estimation des biens et l'indemnisation, le relogement provisoire et définitif.
Par ailleurs, François Fillon a souhaité que les indemnisations à l'amiable, sur la base des zones "noires" cartographiée, puissent s'engager dans les meilleurs délais. Cette procédure amiable permettra aux personnes qui le souhaitent de gagner de précieux mois par rapport à une procédure d'expropriation classique. Elle leur donnera la possibilité, tout en assurant leur juste dédommagement, de se reloger définitivement, dans une zone sûre et sans danger, et de reprendre au plus vite une vie normale. Pour les cas où les procédures amiables n'auront pas abouti, une mise à l'enquête publique des zones "noires" en vue d'une déclaration d'utilité publique sera engagée. Dans ce cadre, les particuliers et les collectivités pourront faire valoir leurs avis sur les zonages auprès des commissaires enquêteurs et faire valoir leurs droits selon les procédures classiques.
Dans tous les cas, pour les sinistrés, le rachat du bien, y compris le foncier, se fera à la valeur établie par les Domaines et ne tiendra pas compte du risque de submersion marine. Le Fonds Barnier sera mobilisé et viendra en complément des indemnisations des assurances.
Concernant les assurances, le Premier ministre a souhaité le renforcement du dispositif de médiation sur le terrain, avec la présence prochaine de médiateurs délégués dans les départements de Vendée et de Charente Maritime. Christine Lagarde a indiqué que près de 500 experts étaient mobilisés sur place. A la demande de François Fillon, les assureurs ont pris l'engagement de verser, pour ce qui concerne les habitations situées dans les zones "noires", leur part des indemnisations dans un délai d'un mois suivant l'établissement du rapport d'expertise, en l'absence de contestations. Le Premier ministre a par ailleurs demandé que les discussions avec les principales fédérations d'assureurs concernées, en vue de la prise en charge pendant 6 mois des frais de relogement provisoire des assurés, que cette clause figure ou non dans leur contrat, soient accélérées.
Bruno Le Maire a présenté un point sur les aides versées aux secteurs de la conchyliculture, de la pisciculture et de l'agriculture. D'ores et déjà le processus de déclaration des dommages a été engagé et les enquêtes départementales destinées à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles sont achevées. Dans l'attente de l'accord de la Commission européenne à la notification du plan d'aides, les organismes bancaires ont mis en place des prêts de trésorerie à court terme, avec une prise en charge des intérêts par le Fonds d'allégement des charges.
Source http://www.gouvernement.fr, le 19 avril 2010
Il a demandé à Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno de s'assurer que la méthode utilisée pour définir les zones les plus exposées soit clairement précisée aux personnes sinistrées. En lien avec les préfets, ils s'emploieront notamment à détailler les multiples critères d'analyses utilisés, afin d'aider chacun à prendre conscience du souci constant de l'Etat d'éviter qu'une telle catastrophe se reproduise.
Il a confirmé le large travail de zonage conduit sur les deux départements et présenté par les préfets le 7 avril dernier. Alors que la tempête Xynthia a causé la mort de 53 personnes, il serait irresponsable de laisser des personnes se réinstaller dans des zones "noires", pour lesquelles nous savons désormais que le danger peut être mortel.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité d'un suivi personnalisé des sinistrés. Des délégués à la solidarité seront placés, sous 48 heures, auprès des préfets de Vendée et Charente-Maritime à cet effet. Ils apporteront toutes les informations nécessaires sur les critères de dangerosité ayant conduit au classement des habitations en zones "noires". Chaque personne concernée pourra être reçue pour un entretien personnalisé.
Ces délégués complèteront le dispositif déjà en place portant sur l'accompagnement social, l'estimation des biens et l'indemnisation, le relogement provisoire et définitif.
Par ailleurs, François Fillon a souhaité que les indemnisations à l'amiable, sur la base des zones "noires" cartographiée, puissent s'engager dans les meilleurs délais. Cette procédure amiable permettra aux personnes qui le souhaitent de gagner de précieux mois par rapport à une procédure d'expropriation classique. Elle leur donnera la possibilité, tout en assurant leur juste dédommagement, de se reloger définitivement, dans une zone sûre et sans danger, et de reprendre au plus vite une vie normale. Pour les cas où les procédures amiables n'auront pas abouti, une mise à l'enquête publique des zones "noires" en vue d'une déclaration d'utilité publique sera engagée. Dans ce cadre, les particuliers et les collectivités pourront faire valoir leurs avis sur les zonages auprès des commissaires enquêteurs et faire valoir leurs droits selon les procédures classiques.
Dans tous les cas, pour les sinistrés, le rachat du bien, y compris le foncier, se fera à la valeur établie par les Domaines et ne tiendra pas compte du risque de submersion marine. Le Fonds Barnier sera mobilisé et viendra en complément des indemnisations des assurances.
Concernant les assurances, le Premier ministre a souhaité le renforcement du dispositif de médiation sur le terrain, avec la présence prochaine de médiateurs délégués dans les départements de Vendée et de Charente Maritime. Christine Lagarde a indiqué que près de 500 experts étaient mobilisés sur place. A la demande de François Fillon, les assureurs ont pris l'engagement de verser, pour ce qui concerne les habitations situées dans les zones "noires", leur part des indemnisations dans un délai d'un mois suivant l'établissement du rapport d'expertise, en l'absence de contestations. Le Premier ministre a par ailleurs demandé que les discussions avec les principales fédérations d'assureurs concernées, en vue de la prise en charge pendant 6 mois des frais de relogement provisoire des assurés, que cette clause figure ou non dans leur contrat, soient accélérées.
Bruno Le Maire a présenté un point sur les aides versées aux secteurs de la conchyliculture, de la pisciculture et de l'agriculture. D'ores et déjà le processus de déclaration des dommages a été engagé et les enquêtes départementales destinées à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles sont achevées. Dans l'attente de l'accord de la Commission européenne à la notification du plan d'aides, les organismes bancaires ont mis en place des prêts de trésorerie à court terme, avec une prise en charge des intérêts par le Fonds d'allégement des charges.
Source http://www.gouvernement.fr, le 19 avril 2010