Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et un décret modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du mérite.
Ces décrets étendent aux étrangers décorés d'un ordre national ou de la médaille militaire la procédure disciplinaire applicable aux membres de ces ordres condamnés pour des faits graves ou ayant commis des actes contraires à l'honneur.
Par ailleurs, sont modifiées les conditions de réception des militaires dans la Légion d'honneur ainsi que les conditions de remise de la médaille militaire.
Ces décrets étendent aux étrangers décorés d'un ordre national ou de la médaille militaire la procédure disciplinaire applicable aux membres de ces ordres condamnés pour des faits graves ou ayant commis des actes contraires à l'honneur.
Par ailleurs, sont modifiées les conditions de réception des militaires dans la Légion d'honneur ainsi que les conditions de remise de la médaille militaire.