Texte intégral
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, a présenté une communication relative au huitième comité des signataires de l'Accord de Nouméa, que le Premier ministre a réuni le 24 juin 2010.
S'agissant de la mise en oeuvre de l'Accord, le comité des signataires a constaté des avancées significatives, en particulier sur les transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, les contrats de développement et certains des signes identitaires (devise, hymne, signes des billets de banque) dont la Nouvelle-Calédonie doit se doter. Douze ans après la signature de l'Accord, les parties sont convenues de faire réaliser, de manière neutre et objective, un bilan de sa mise en oeuvre.
Le Premier ministre a réaffirmé l'implication de l'Etat aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour l'accompagner dans l'exercice de ses compétences nouvelles. Le concours de l'Etat pour la prochaine génération de contrats de développement sera maintenu au même niveau qu'actuellement.
Par ailleurs, les signataires ont décidé d'engager des travaux essentiels pour préparer le terme de l'Accord de Nouméa qui prévoit, à partir de 2014, une consultation des Calédoniens sur la sortie de l'Accord. Dans ses voeux adressés à la France d'outre-mer, le 19 janvier 2010, le Président de la République avait proposé aux Calédoniens que « bien avant 2014, s'ouvrent des discussions pour que la consultation prévue par l'Accord de Nouméa se traduise par un résultat approuvé par une très large majorité des électeurs ». Dans les prochaines semaines, un travail de recueil d'expertises de haut niveau et de retour d'expériences d'autres territoires, dans le Pacifique ou ailleurs, sera engagé. Ces travaux nourriront la réflexion des élus de Nouvelle-Calédonie qui seront amenés, le moment venu, à décider l'organisation de la consultation d'après 2014.
Dans la perspective des Jeux du Pacifique qui se tiendront en Nouvelle-Calédonie en 2011, le comité a par ailleurs recommandé que le drapeau tricolore et celui du FLNKS puissent flotter côte à côte en Nouvelle-Calédonie.A l'issue de ce comité, le Premier ministre a annoncé son intention de se rendre au cours du mois de juillet en Nouvelle-Calédonie.
S'agissant de la mise en oeuvre de l'Accord, le comité des signataires a constaté des avancées significatives, en particulier sur les transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, les contrats de développement et certains des signes identitaires (devise, hymne, signes des billets de banque) dont la Nouvelle-Calédonie doit se doter. Douze ans après la signature de l'Accord, les parties sont convenues de faire réaliser, de manière neutre et objective, un bilan de sa mise en oeuvre.
Le Premier ministre a réaffirmé l'implication de l'Etat aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour l'accompagner dans l'exercice de ses compétences nouvelles. Le concours de l'Etat pour la prochaine génération de contrats de développement sera maintenu au même niveau qu'actuellement.
Par ailleurs, les signataires ont décidé d'engager des travaux essentiels pour préparer le terme de l'Accord de Nouméa qui prévoit, à partir de 2014, une consultation des Calédoniens sur la sortie de l'Accord. Dans ses voeux adressés à la France d'outre-mer, le 19 janvier 2010, le Président de la République avait proposé aux Calédoniens que « bien avant 2014, s'ouvrent des discussions pour que la consultation prévue par l'Accord de Nouméa se traduise par un résultat approuvé par une très large majorité des électeurs ». Dans les prochaines semaines, un travail de recueil d'expertises de haut niveau et de retour d'expériences d'autres territoires, dans le Pacifique ou ailleurs, sera engagé. Ces travaux nourriront la réflexion des élus de Nouvelle-Calédonie qui seront amenés, le moment venu, à décider l'organisation de la consultation d'après 2014.
Dans la perspective des Jeux du Pacifique qui se tiendront en Nouvelle-Calédonie en 2011, le comité a par ailleurs recommandé que le drapeau tricolore et celui du FLNKS puissent flotter côte à côte en Nouvelle-Calédonie.A l'issue de ce comité, le Premier ministre a annoncé son intention de se rendre au cours du mois de juillet en Nouvelle-Calédonie.