Texte intégral
Monsieur le Maire de Gargilesse-Dampierre et Président de l'Association des maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN,
Monsieur le Président Directeur Général du groupe La Poste, Jean-Paul BAILLY,
Monsieur le Ministre, Nicolas FORISSIER
Monsieur le Président, Louis PINTON
Madame la Présidente de l'Office de tourisme, Françoise LHUILLIER,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Ce moment qui réunit aujourd'hui l'ensemble des partenaires du projet -collectivités, office du tourisme, La Poste - vient couronner près de 5 ans de travail commun pour faire aboutir la délivrance optimale d'un service essentiel à la population.
1. Un projet qui illustre la mission d'aménagement du territoire impartie à La Poste
* Le réseau des points de contact de La Poste doit s'adapter à plusieurs changements
- la concurrence va devenir un paramètre du quotidien pour l'entreprise publique.
- s'adapter à la révolution de l'Internet et de la dématérialisation de l'information.
- s'adapter aux exigences du développement durable pour une entreprise dotée d'une logistique aussi importante.
En transformant La Poste en SA et grâce à l'action de Jean-Paul Bailly, l'entreprise pourra relever les défis qui l'attendent.
* Dans ce contexte, la mission d'aménagement du territoire de La Poste n'est pas une contrainte de plus mais, comme le rappelle Jean-Paul BAILLY, au même titre que les autres missions de service public, un élément structurant de l'activité de La Poste.
- Elle participe directement de la cohésion territoriale de notre pays.
- je me réjouis de la façon dont La Poste a fait évoluer les conditions d'exercice de cette mission. Le temps est fini aujourd'hui des critiques qui s'adressaient à La Poste en particulier de la part des élus locaux.
Pour autant, il faudra veiller à continuer à mener cette mission d'aménagement du territoire dans ces conditions apaisées sans forcer la main aux élus en particulier par une politique de réduction d'horaires ou de non-remplacement des agents quand ils sont en arrêt maladie par exemple.
- le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés pour améliorer le cadre de la mission (loi du 9 février 2010)
la norme d'accessibilité a été renforcée : seuil de 17 000 points de contact
le cadre de concertation a été enrichi : renforcement du rôle du contrat tripartite (Etat-AMF-La Poste) dans la mesure où la loi en a précisé considérablement le contenu
le contrat est en cours d'élaboration. Comme membre de l'observatoire national de la présence postale et président de la commission départementale de présence postale V. Berberian y participe. Je serai signataire de ce contrat et je veillerai à ce qu'il prenne en compte mes priorités comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer devant l'observatoire national.
Je souhaite en particulier que le prochain contrat tripartite prenne en compte la diversité des territoires en laissant à La Poste en lien avec les élus, et les préfets le cas échéant, le soin de déterminer l'équilibre entre les formes de points de contact. Le contrat national pourrait ainsi être décliné en contrats départementaux, prenant eux-mêmes en compte les bassins de vie et les périmètres intercommunaux. Il est nécessaire d'anticiper la réforme territoriale et l'échéance de 2014 en ce qui concerne la carte intercommunale.
le financement de la mission a été amélioré : le montant de l'abattement de fiscalité locale dont bénéficie La Poste pourra être révisé sur la base de l'évaluation du coût de la mission tel qu'il sera déterminé de manière indépendante par l'ARCEP. Un décret sera très prochainement pris sur cette question.
2. Rapprocher La Poste et l'office de tourisme permet de délivrer plus de services
* Avec le Conseil municipal, et l'engagement de M. Berbérian, des solutions innovantes ont été avancées pour améliorer le service :
- une plus grande amplitude horaire
- un plus grand nombre de services délivrés en un même lieu.
* Au lieu d'avoir un bureau de poste ouvert à mi-temps et un office de tourisme ouvert à temps partiel, nos concitoyens bénéficieront d'une agence postale communale et d'un office de tourisme ouverts à temps plein : tout le monde est gagnant
* La Poste mène un travail avec l'association des communes et stations classées et des communes touristiques visant à développer ces partenariats. Des expériences de cet ordre sont aussi déjà menées en Normandie. Je soutiens cette démarche.
3. Un projet exemplaire en accord avec ce que le Gouvernement : des services publics partenaires dans les territoires ruraux
* Cette démarche de mutualisation menée en lien avec les offices de tourisme est une méthode que je souhaite généraliser.
Ce que souhaitent d'abord nos concitoyens, c'est trouver à proximité de chez eux ou de leur travail un ensemble de services, dans un lieu unique. Aussi je suis très favorable aux regroupements des opérateurs, sur une base souple et adaptée aux contextes et aux besoins locaux. Se regrouper, ce n'est pas supprimer le service, c'est, au contraire, l'enrichir et le diversifier.
* Comme cela a été annoncé au CIADT, je suis en train de négocier avec les grands opérateurs de service public un protocole d'accord national.
Il sera passé entre l'Etat et EDF, ERDF, l'Assurance Maladie, les CAF, la SNCF, La Poste, Pôle Emploi...de manière à amplifier, dans toutes les régions, la délivrance de services en commun entre les opérateurs, l'Etat et les collectivités territoriales volontaires.
- Cet engagement national des opérateurs sera une première en France.
- je veux relancer la coopération entre acteurs nationaux et locaux et démultiplier l'offre en adossant les services à des lieux déjà existants : mairies, locaux des EPCI ou des conseils généraux ; locaux des opérateurs nationaux de service public (sécurité sociale, bureaux de poste...),commerces ou espaces publics numériques.
- j'encourage une démarche novatrice :
- une impulsion nationale des opérateurs permettant de déployer des services sur les territoires
- l'utilisation de tous les canaux d'accès aux services (physique, Internet, visioguichet...)
- la définition d'une expérimentation dans 20 à 25 départements autour d'objectifs très concrets
- exemples de services délivrés en commun :
- acheter des billets TER dans les commerces ou les relais de service public
- avoir accès à un visio-guichet permettant d'entrer en relation avec un conseiller de Pôle Emploi ou de la CAF
- trouver des services dans les gares (Pôle Emploi, CAF, Assurance Maladie...)
- payer ses factures EDF dans les bureaux de poste
- faire des démarches de la CAF auprès de l'Assurance Maladie et vice-versa
Je tiens une nouvelle fois à remercier l'ensemble des partenaires de ce projet d'agence postale communale. A travers cette réalisation tournée vers l'avenir, Gargilesse se place du bon côté, celui des territoires qui savent faire preuve d'innovation et de créativité, celui du partenariat et de la recherche de consensus. Telle est la démarche qui doit inspirer l'ensemble des initiatives du monde rural et que je m'efforce de défendre au quotidien à travers les actions que je porte au Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.datar.gouv.fr, le 23 août 2010