Texte intégral
Monsieur le Ministre, Hervé MORIN,
Mesdames et Messieurs les élus,
L'Etat a tenu ses engagements. Depuis la présentation de la réforme relative aux restructurations de défense, en juillet 2008, le calendrier proposé par le gouvernement a été tenu :
* pour les sites libérés dès 2009, les 5 CRSD ont été signés
- Givet en février 2009
- Arras en avril 2009
- Barcelonnette en mai 2009
- Sourdun en mai 2009
- Briançon en juillet 2009
* j'ai signé le 6ème CRSD à Langres en février dernier.
Vous le voyez, un plan ambitieux de redynamisation des territoires concernés a été monté afin de récréer des emplois et de veiller à porter une nouvelle vague d'attractivité pour des territoires qui en ont tant besoin.
Ce plan a été placé sous l'égide de mon ministère avec l'appui de la DATAR qui coordonne l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense.
Au total, ce sont 320 millions d'euros que l'Etat prévoit sur la période 2009- 2015 pour porter ces mesures, et en particulier les CRSD. Cette enveloppe est financée pour 1/3 par le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, à partir du FNADT.
L'Etat a donc tenu parole. Il n'abandonne aucun de ses territoires et veille tout particulièrement à accompagner ceux qui en ont le plus besoin. C'est une exigence de cohésion républicaine et d'équité territoriale.
I Châteauroux, une ville fortement impactée par la restructuration des sites de Défense
Le territoire de Châteauroux va perdre fin 2012 plus de 1 000 emplois, suite à la dissolution du 517e Régiment du Train.
Châteauroux a pour autant de réels atouts :
- a. Une emprise militaire exceptionnelle, y compris par sa taille, susceptible d'accueillir des projets de grande ampleur
- b. Un terrain d'aviation unique en Europe, source de développement économique et d'attractivité
- c. Une volonté forte des élus de faire le maximum pour accélérer le développement économique de la zone
II L'Etat a pris des mesures de compensation importantes:
C'est le 7ème CRSD signé.
- Une enveloppe de 10 Millions d'Euros a été affectée à un CRSD ;
- une ZRD (zone de revitalisation de défense) regroupant les 71 communes de la zone d'emploi a été décidée ;
- Châteauroux fait partie des villes prioritaires pour accueillir une relocalisation de service d'administration centrale ou d'établissement public.
- Extension du zonage Aides à finalités régionales (AFR) qui permet ainsi de dépasser les plafonds d'aides aux entreprises imposées par l'Europe pour l'attribution de la PAT
- Création d'une fiscalité spéciale « Zone de Revitalisation Défense » : exonérations fiscales et sociales de 5 à 7 ans, crédit d'impôt de 3 ans pour les TPE artisanales et commerciales
- Cession à l'euro symbolique des emprises
- Mission de Business Opportunités de l'Agence française des investissements internationaux (AFII) pour rechercher des investisseurs étrangers dans le cadre de la mission générale de l'établissement pour plusieurs sites en CRSD
- Contrat de Restructuration Défense pour lequel l'Etat apporte 10 Meuros + 7 Meuros d'autres crédits Etat
Ainsi que des mesures d'accompagnement :
- Accompagnement social pour le reclassement des personnels
- Accompagnement territorial pour la revitalisation économique du territoire
Les enjeux de l'accompagnement territorial sur ce territoire sont :
- Assurer un nouvel avenir au territoire
- Création de 500 emplois directs
III Le CRSD propose 3 axes qui vont permettre de favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques
en développant celles qui sont sur place (Europe Aviation) et en formant les jeunes qui sont toujours l'avenir d'un territoire grâce à l'école d'ingénieurs Hautes Etudes Industrielles.
Signataires du CRSD :
Conseil Régional, Conseil Général, Communauté d'Agglo et Mairie de Châteauroux, CCI Indre, agence développement économique de l'Indre => L'Etat à travers son comité de pilotage interministériel MERAT/Défense prend bien en compte les besoins et projets des collectivités : je les remercie de leur implication et en particulier le sénateur maire MAYET et le sénateur et président du conseil général PINTON, ainsi que le conseil régional.
Malgré l'échéance plutôt lointaine du départ des troupes de Châteauroux, les élus se sont très tôt mobilisés pour l'élaboration du CRSD : le premier comité de site s'est tenu en juillet 2008.
Le CRSD est à ce jour organisé autour de 3 axes :
1. Créer les conditions du développement économique :
- Réalisation de la ZAC d'Ozans, pour 26 Meuros, dont 2,7 Meuros du CRSD et 2 Meuros de FNADT supplémentaires demandés
- Elargissement d'un pont-rail permettant l'accès à la ZAC d'Ozans, pour 2,2 Meuros dont le financement est assuré par les collectivités
- Desserte et accessibilité de la zone économique : 10,5 Meuros, dont 0 euros du CRSD (dépenses non éligibles pour le FRED ni le FNADT)
- Déploiement du réseau Très Haut Débit : 14,1 Meuros, dont 2,7 Meuros du CRSD
2. Soutenir l'implantation d'entreprises par la création de 2 pôles d'excellence :
- Création d'une Haute Ecole d'Ingénieurs (HEI) : 15 Meuros, dont 2 Meuros du CRSD. Une convention entre la CCI et l'HEI a été signée il y a 10 jours et c'est donc une belle avancée pour ce projet. La commission des titres de l'enseignement supérieur devrait en octobre prochain permettre de labelliser cette formation.
- Construction d'un hangar pour Europe Aviation : 26 Meuros, dont 1,8 Meuros du CRSD. Je me réjouis de savoir que l'entreprise a déjà déposé le dossier ICPE (installation industrielle classée) la semaine passée. Le CRSD est déjà mis en oeuvre, ce qui est de très bon augure pour sa réalisation.
3. Positionner l'aire castelroussine :
- Communication, promotion, accompagnement des entreprises : 500 Keuros, dont 100 Keuros du CRSD
Une enveloppe de 400 Keuros réservée à la mise en valeur du site du 517e RTrn a également été prévue.
Je voudrais conclure sur une autre bonne nouvelle pour la ville de Châteauroux.
L'usine de Châteauroux, qui emploie plus de 300 personnes, a rejoint le Groupe Arc International en 2006.
Le Groupe a décidé récemment d'ouvrir 58 emplois disponibles dans cette usine aux salariés de son site historique d'Arques (Pas de Calais) qui mène actuellement un important programme de transformation et que l'Etat soutient par ailleurs dans ses développements et ses efforts en terme de revitalisation. Cela permettra non seulement de préserver l'emploi de ces salariés mais également de maintenir leur savoir-faire très pointu au sein du Groupe et de donner à l'usine de Châteauroux les moyens humains de son développement. Des mesures spécifiques d'accompagnement ont été proposées à ces salariés. A l'heure actuelle, une trentaine d'entre eux sont en cours d'acceptation de ce transfert. Si à la fin de la période, des postes n'étaient pas pourvus par ce biais, ils seraient ouverts dans le bassin d'emploi de l'usine.
=> Il n'y a donc pas de fatalité, vous avez des atouts, on a trouvé ensemble des moyens, ce sont les conditions de la réussite de demain.
Source http://www.datar.gouv.fr, le 23 août 2010