Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication sur la réforme de l'accession à la propriété.
L'accession à la propriété constitue pour les ménages un facteur essentiel de sécurisation et de stabilité et consacre l'ascension sociale. Aussi, le Gouvernement poursuit l'objectif d'une " France de propriétaires ". Pour atteindre cet objectif, il a élaboré, en concertation avec l'ensemble des acteurs du logement, une réforme de l'accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, et vise à rendre le dispositif plus simple et plus efficace.
Cette réforme privilégie trois dispositifs, correspondant aux grandes étapes du cycle d'achat des primo-accédants. Le plan d'épargne logement, qui encourage l'effort d'épargne, fera l'objet d'une réforme ultérieure permettant d'en réduire le coût sans nuire à son attractivité. Le nouveau prêt à taux zéro - le " PTZ + " - accompagnera le déclenchement de l'acte d'achat. Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Cette mutualisation financière permettra de proposer des montants de prêts supérieurs, voire très supérieurs, aux montants actuels. Le prêt sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources. Les durées de remboursement pourront atteindre 30 ans. Les aides personnelles au logement seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie.
La réforme cible les aides sur les priorités de la politique du logement. Le PTZ+ est plus attractif dans le neuf dans les zones où l'offre de logement est insuffisante et où il faut donc soutenir la construction. Il est renforcé dans l'ancien dans les autres zones pour revitaliser les " centres-bourgs ". Il encourage l'acquisition de logements neufs ayant le label " bâtiment basse consommation " et l'amélioration d e la performance énergétique des logements anciens.
Avec cette réforme qui consacre 2,6 Mdeuros à un PTZ rénové et renforcé, l'Etat n'aura jamais autant investi pour l'accession à la propriété. Les dépenses consacrées à ces aides à l'acquisition d'un logement passent de 300 Meuros en 2007 à 3,4 mdeuros en 2012, soit une hausse de 3,6 à 6 Mdeuros entre 2007 et 2012 si l'on intègre les autres aides (plan épargne logement, aide personnalisée au logement, etc.).La réforme s'accompagne de mesures destinées à lutter parallèlement contre la hausse des prix de l'immobilier : une réforme en cours de l'urbanisme, support d'une politique foncière dynamique, et une fiabilisation des statistiques immobilières, pour améliorer la transparence des marchés.
L'accession à la propriété constitue pour les ménages un facteur essentiel de sécurisation et de stabilité et consacre l'ascension sociale. Aussi, le Gouvernement poursuit l'objectif d'une " France de propriétaires ". Pour atteindre cet objectif, il a élaboré, en concertation avec l'ensemble des acteurs du logement, une réforme de l'accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, et vise à rendre le dispositif plus simple et plus efficace.
Cette réforme privilégie trois dispositifs, correspondant aux grandes étapes du cycle d'achat des primo-accédants. Le plan d'épargne logement, qui encourage l'effort d'épargne, fera l'objet d'une réforme ultérieure permettant d'en réduire le coût sans nuire à son attractivité. Le nouveau prêt à taux zéro - le " PTZ + " - accompagnera le déclenchement de l'acte d'achat. Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Cette mutualisation financière permettra de proposer des montants de prêts supérieurs, voire très supérieurs, aux montants actuels. Le prêt sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources. Les durées de remboursement pourront atteindre 30 ans. Les aides personnelles au logement seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie.
La réforme cible les aides sur les priorités de la politique du logement. Le PTZ+ est plus attractif dans le neuf dans les zones où l'offre de logement est insuffisante et où il faut donc soutenir la construction. Il est renforcé dans l'ancien dans les autres zones pour revitaliser les " centres-bourgs ". Il encourage l'acquisition de logements neufs ayant le label " bâtiment basse consommation " et l'amélioration d e la performance énergétique des logements anciens.
Avec cette réforme qui consacre 2,6 Mdeuros à un PTZ rénové et renforcé, l'Etat n'aura jamais autant investi pour l'accession à la propriété. Les dépenses consacrées à ces aides à l'acquisition d'un logement passent de 300 Meuros en 2007 à 3,4 mdeuros en 2012, soit une hausse de 3,6 à 6 Mdeuros entre 2007 et 2012 si l'on intègre les autres aides (plan épargne logement, aide personnalisée au logement, etc.).La réforme s'accompagne de mesures destinées à lutter parallèlement contre la hausse des prix de l'immobilier : une réforme en cours de l'urbanisme, support d'une politique foncière dynamique, et une fiabilisation des statistiques immobilières, pour améliorer la transparence des marchés.