Texte intégral
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du projet du Grand Paris.
Tous les outils prévus par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris sont désormais mis en place ou, pour ce qui concerne l'Atelier international du Grand Paris, sur le point de l'être, dans le respect du calendrier ambitieux assigné à ce projet.
La Société du Grand Paris, désormais constituée, dispose des premiers moyens, appelés à s'étoffer dans les prochaines semaines ainsi qu'en 2011, qui lui permettent de préparer les premiers appels d'offres indispensables au respect du calendrier de réalisation du projet.
L'établissement public de Paris Saclay, qui faisait l'objet d'une mission de préfiguration depuis mars 2009, est opérationnel.
Par ailleurs, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a été chargé à la mi-juillet de conduire les discussions avec les collectivités territoriales et les autres acteurs des territoires de projet du Grand Paris dans la perspective de la signature des premiers contrats de développement territorial au second semestre 2011.
S'agissant des projets architecturaux et urbains, la ville de Paris, la région Ile de France, l'Association des maires d'Ile de France et Paris Métropole se sont vu proposer de participer à l'Atelier international du Grand Paris.
Le débat public relatif au projet de métro automatique, le plus important organisé en France à ce jour, s'ouvrira le 30 septembre prochain. La Commission nationale du débat public a prévu de conduire 53 réunions publiques sur ce projet, dont plusieurs en dehors de la région Ile de France, montrant ainsi que l'enjeu du Grand Paris dépasse les limites administratives de cette région.
Le financement des investissements qui seront réalisés par la Société du Grand Paris sera notamment assuré par une dotation de 4 Mds euros, libérée et consommée au fur et à mesure de l'apparition des besoins, ainsi que par des ressources fiscales affectées au projet, qui seront proposées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a enfin insisté sur la dimension économique, sociale et culturelle du projet du Grand Paris, qui ne se limite pas au réseau de métro automatique, et sur la nécessaire prise en compte des autres projets de transport de la région capitale.
Tous les outils prévus par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris sont désormais mis en place ou, pour ce qui concerne l'Atelier international du Grand Paris, sur le point de l'être, dans le respect du calendrier ambitieux assigné à ce projet.
La Société du Grand Paris, désormais constituée, dispose des premiers moyens, appelés à s'étoffer dans les prochaines semaines ainsi qu'en 2011, qui lui permettent de préparer les premiers appels d'offres indispensables au respect du calendrier de réalisation du projet.
L'établissement public de Paris Saclay, qui faisait l'objet d'une mission de préfiguration depuis mars 2009, est opérationnel.
Par ailleurs, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a été chargé à la mi-juillet de conduire les discussions avec les collectivités territoriales et les autres acteurs des territoires de projet du Grand Paris dans la perspective de la signature des premiers contrats de développement territorial au second semestre 2011.
S'agissant des projets architecturaux et urbains, la ville de Paris, la région Ile de France, l'Association des maires d'Ile de France et Paris Métropole se sont vu proposer de participer à l'Atelier international du Grand Paris.
Le débat public relatif au projet de métro automatique, le plus important organisé en France à ce jour, s'ouvrira le 30 septembre prochain. La Commission nationale du débat public a prévu de conduire 53 réunions publiques sur ce projet, dont plusieurs en dehors de la région Ile de France, montrant ainsi que l'enjeu du Grand Paris dépasse les limites administratives de cette région.
Le financement des investissements qui seront réalisés par la Société du Grand Paris sera notamment assuré par une dotation de 4 Mds euros, libérée et consommée au fur et à mesure de l'apparition des besoins, ainsi que par des ressources fiscales affectées au projet, qui seront proposées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a enfin insisté sur la dimension économique, sociale et culturelle du projet du Grand Paris, qui ne se limite pas au réseau de métro automatique, et sur la nécessaire prise en compte des autres projets de transport de la région capitale.