Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1999, sur l'accès aux archives historiques sur la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961.

Texte intégral

Dans un souci de transparence, et par respect pour les victimes et leurs familles, le Gouvernement a décidé de faciliter les recherches historiques sur la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961 et plus généralement sur les faits commis à l'encontre des français musulmans d'Algérie durant l'année 1961.
C'est pourquoi, il a décidé de favoriser l'accès aux archives publiques ayant trait à ces événements, en conformité avec les règles établies par la loi du 3 janvier 1979, la plupart de ces archives étant soumises à des délais d'accès supérieurs à 30 ans.
Le Premier ministre a demandé aux ministres responsables de la gestion de ces archives d'accorder largement des dérogations individuelles permettant aux personnes qui effectuent des recherches d'y accéder. Les demandes de dérogation seront instruites dans un délai inférieur à 3 mois. Les chercheurs s'engageront, comme il est d'usage, à utiliser les documents de façon anonyme.
Afin de rendre plus aisé leur travail, les services administratifs sont invités à accélérer l'inventaire de ces archives et le cas échéant leur versement aux Archives de France.
Par ailleurs, le rapport de M. Jean GERONIMI, avocat général à la cour de cassation, recensant les archives judiciaires, qui a été remis à Madame Elisabeth GUIGOU, ministre de la Justice, sera remis à la disposition de ceux qui le souhaitent par le ministère de la Justice.