Accès aux documents

Accès aux documents : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Itinéraires numériques - Le temps du débat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Manenti  ;  Louis Magnes  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement.

Communiqué

Pour une politique publique de la donnée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Stéphanie Combes  ;  Renaud Vedel  ;  Premier ministre

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Message de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la prospective en science ouverte, Paris le 2 avril 2019.

Déclaration

Rapport d'activité 2018 : Commission d'accès aux documents administratifs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

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