Texte intégral
Le Premier ministre François Fillon a désigné Rémi Bouchez, conseiller dEtat, pour occuper au sein du Secrétariat général du Gouvernement la fonction de commissaire à la simplification. Cette nomination fait suite à lannonce du président de la République lors des Etats généraux de lindustrie.
Pour les entreprises, le commissaire à la simplification sera chargé de veiller à ce que limpact des nouvelles normes soit correctement anticipé et évalué.
Tout texte réglementaire créant des charges nouvelles pour les entreprises sera soumis à la réalisation dune étude dimpact. Le Premier ministre adressera prochainement une circulaire aux membres du Gouvernement en ce sens.
A la lumière de ces éléments, le commissaire pourra proposer la modification des projets de textes. Il prêtera une attention particulière à lindustrie, aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.
Le Premier ministre François Fillon lui a également demandé de formuler des propositions afin que lessentiel des nouvelles dispositions applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit déchéances fixes dans lannée, avec un objectif de deux dates à terme.
Pour les collectivités locales, le commissaire à la simplification veillera à lapplication du moratoire sur les nouvelles normes règlementaires décidé par le président de la République. Il travaillera pour cela en lien étroit avec la commission consultative dévaluation des normes.
Après lannonce de mesures spécifiques en faveur de lindustrie, suite au rapport de la députée Laure de la Raudière, le Gouvernement poursuit, avec la désignation dun commissaire à la simplification, son action de réduction des contraintes administratives, essentielle pour la compétitivité des entreprises.Source http://www.gouvernement.fr, le 15 novembre 2010
Pour les entreprises, le commissaire à la simplification sera chargé de veiller à ce que limpact des nouvelles normes soit correctement anticipé et évalué.
Tout texte réglementaire créant des charges nouvelles pour les entreprises sera soumis à la réalisation dune étude dimpact. Le Premier ministre adressera prochainement une circulaire aux membres du Gouvernement en ce sens.
A la lumière de ces éléments, le commissaire pourra proposer la modification des projets de textes. Il prêtera une attention particulière à lindustrie, aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.
Le Premier ministre François Fillon lui a également demandé de formuler des propositions afin que lessentiel des nouvelles dispositions applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit déchéances fixes dans lannée, avec un objectif de deux dates à terme.
Pour les collectivités locales, le commissaire à la simplification veillera à lapplication du moratoire sur les nouvelles normes règlementaires décidé par le président de la République. Il travaillera pour cela en lien étroit avec la commission consultative dévaluation des normes.
Après lannonce de mesures spécifiques en faveur de lindustrie, suite au rapport de la députée Laure de la Raudière, le Gouvernement poursuit, avec la désignation dun commissaire à la simplification, son action de réduction des contraintes administratives, essentielle pour la compétitivité des entreprises.Source http://www.gouvernement.fr, le 15 novembre 2010