Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
- Décret relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement).
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé du développement durable. Il appartient au réseau scientifique et technique de ce ministère.
Le décret élargit les missions du STRMTG tout en regroupant en son sein huit bureaux de contrôle précédemment rattachés à des directions départementales des territoires, permettant ainsi de renforcer son expertise juridique et technique et d'améliorer la qualité des systèmes et la sécurité des personnes.
Cette réorganisation est rendue d'autant plus nécessaire par la montée en puissance attendue, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des projets de transports guidés.
La nouvelle organisation sera opérationnelle le 1er janvier 2011.
- Décret relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement).
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé du développement durable. Il appartient au réseau scientifique et technique de ce ministère.
Le décret élargit les missions du STRMTG tout en regroupant en son sein huit bureaux de contrôle précédemment rattachés à des directions départementales des territoires, permettant ainsi de renforcer son expertise juridique et technique et d'améliorer la qualité des systèmes et la sécurité des personnes.
Cette réorganisation est rendue d'autant plus nécessaire par la montée en puissance attendue, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des projets de transports guidés.
La nouvelle organisation sera opérationnelle le 1er janvier 2011.