Texte intégral
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique présidée par Monsieur Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'Etat et composée en outre de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes et Jean Claude MAGENDIE, Ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris vient de remettre au Président de la République le rapport qui lui avait été confié.
Saluant l'important travail de la Commission, le Président de la République a rappelé que les attentes des citoyens Français en matière d'impartialité, d'objectivité et de probité des décideurs publics exerçant les plus hautes responsabilités ou intervenant dans des domaines sensibles comme la santé publique ou la sécurité sanitaire, étaient de plus en plus fortes et légitimes.
Faisant remarquer que la France disposait déjà, en matière de lutte contre les conflits d'intérêts, d'un arsenal répressif très sévère au regard des législations des autres pays de l'OCDE, le Président de la République a annoncé sa volonté de mettre en oeuvre une politique ambitieuse et rénovée de prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, davantage adaptée aux exigences contemporaines.
Le Président de la République va demander au Premier Ministre de mettre en oeuvre les mesures contenues dans le Rapport de la commission qui auront été retenues et de préparer un projet de loi visant à promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française. Ce projet de loi, qui sera déposé au cours de cette année, renforcera le lien de confiance indispensable que doivent avoir les citoyens dans les institutions de la République et les administrations publiques de l'Etat.