Texte intégral
Le Premier ministre a proposé les premières orientations pour la mise en oeuvre du rapport de la commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
Les règles et principes déontologiques qui doivent guider l'action publique seront solennellement affirmés dans un texte législatif.
La prévention des conflits d'intérêts sera renforcée. Le principal instrument de ce renforcement sera, comme l'a préconisé la commission, la déclaration d'intérêts, qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre.Sans attendre le projet de loi qui sera présenté dans les prochaines semaines, cette procédure pourra être rapidement mise en oeuvre pour les membres du Gouvernement et les conseillers des cabinets ministériels. Les déclarations des premiers seront rendues publiques dans un souci de transparence.
Les règles et principes déontologiques qui doivent guider l'action publique seront solennellement affirmés dans un texte législatif.
La prévention des conflits d'intérêts sera renforcée. Le principal instrument de ce renforcement sera, comme l'a préconisé la commission, la déclaration d'intérêts, qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre.Sans attendre le projet de loi qui sera présenté dans les prochaines semaines, cette procédure pourra être rapidement mise en oeuvre pour les membres du Gouvernement et les conseillers des cabinets ministériels. Les déclarations des premiers seront rendues publiques dans un souci de transparence.