Conflit d'intérêts

Conflit d'intérêts : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les mobilités entre les secteurs public et privé - Un encadrement très inégal selon les fonctions publiques, des ajustements nécessaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à Europe 1 le 29 juin 2020, sur le conseil scientifique et les soupçons de conflits d'intérêts et la revalorisation salariale pour les personnels hospitaliers.

Interview

Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire - Rapport public annuel de la Déontologue de l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agnès Roblot-Troizier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 7 juin 2018, sur la polémique concernant les "droits de l'homme pauvre", les "fake news" et les comptes de campagne d'Emmanuel Macron.

Interview

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabien Matras  ;  Olivier Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 27 juillet 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 3 de la décision du Bureau du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 14 juin 2017, sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, la loi de moralisation de la vie publique et sur les relations avec les journalistes.

Interview

Conseil des ministres du 14 juin 2017. Rétablissement de la confiance dans l'action publique.

Communiqué

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